Activision Blizzard transige avec la SEC pour 35 millions de dollars

En septembre 2021, la SEC lançait une procédure contre Activision Blizzard afin de déterminer si les actionnaires du groupe étaient suffisamment informés des éventuelles dérives au sein de la société. Les poursuites sont abandonnés suite à une transaction de 35 millions de dollars. 

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Depuis l’été 2021, Activision Blizzard fait l’objet de multiples poursuites, notamment devant les tribunaux et agences administratives californiennes, suite à des accusations de harcèlements et de discrimination au sein de l’entreprise. Après que la révélation publique des faits, on se souvient que la SEC (la Securities and Exchange Commission, l’équivalent américain de l’autorité des marchés financiers en France) se saisissait à son tour de l’affaire pour examiner d’éventuels manquement de la société à l’égard de ses actionnaires.

La SEC entendait notamment déterminer si les cadres d’Activision Blizzard avaient été suffisamment transparents avec leurs actionnaires et si ces derniers avaient été informés suffisamment efficacement des dérives internes de la société susceptibles d’avoir des conséquences sur le cours de bourses de l’entreprise et donc sur leur investissement.

La SEC vient de rendre ses conclusions et a effectivement constaté des manquements dans le fonctionnement d’Activision Blizzard, mais l’affaire sera classée suite à une transaction d’un montant de 35 millions de dollars.

Plus concrètement, l’ordonnance de la SEC constate qu’entre 2018 et 2021, Activision Blizzard n’avait mis en place aucune procédure permettant de collecter et d’analyser les plaintes de ses employés concernant les mauvais comportements dans l’entreprise. De même, entre 2016 et 2021, le groupe n’avait pas non plus de procédure de protection des lanceurs d’alerte. En conséquence, « l’ordonnance de la SEC conclut qu'Activision Blizzard n'a pas mis en place les contrôles nécessaires permettant de collecter et d’examiner les plaintes de ses employés en matière de fautes professionnelles, laissant l’entreprise dans l’incapacité de déterminer s'il existait ou non des problèmes internes importants nécessitant d’être transmis aux investisseurs ». En outre, les anciens salariés du groupe étaient soumis à des clauses de confidentialité qui leur interdisaient de communiquer avec les autorités. Là encore la SEC y voit à redire : « prendre des mesures pour empêcher d'anciens employés de communiquer directement avec le personnel de la Commission au sujet d'une éventuelle violation de la loi n'est pas seulement une mauvaise gouvernance d'entreprise, c'est illégal ».

Depuis, Activision Blizzard a fait évoluer ses pratiques internes et dispose dorénavant d’outils permettant aux salariés de signaler les comportements déplacés. De même, les clauses imposées aux anciens salariés ont également été rectifiées. La SEC en prend acte et par voie de communiqué, Activision Blizzard « salue la résolution à l’amiable de l’affaire » – quand bien même la transaction lui coûte 35 millions de dollars.

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Réactions (25)

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  • Ca ressemble un peu à de la corruption ce cheque de 35M xD
    3/2/2023 à 18:55:16
  • wtf
    3/2/2023 à 21:27:18
  • Citation de Exclusif :
    Ca ressemble un peu à de la corruption ce cheque de 35M xD
    C'est ainsi que fonctionne la justice aux USA c'est parfaitement légal.
    3/2/2023 à 21:47:48
  • Et évidemment, c'est les actionnaires qui vont toucher cette somme... oh wait, on me dit que non
    3/2/2023 à 22:46:48
  • Et oui c’est comme ça que fonctionne les États-Unis. Tu te fais gronder, tu payes, c’est clos.

    35 millions, une paille, pour Blizzard.
    4/2/2023 à 03:24:11
  • Citation de Gundor :
    Et oui c’est comme ça que fonctionne les États-Unis. Tu te fais gronder, tu payes, c’est clos.
    35 millions, une paille, pour Blizzard.
    Attention, les 2 parties doivent être d'accord.
    En terme de sanction la justice USA est bien plus violente que la Française : cumul des peines, parjure, etc... c'est pas pour rien que les parties ont tout intérêt à trouver un terrain d'entente pour gagner du temps et de l'argent
    4/2/2023 à 03:43:06
  • Là tu parles de la justice pour tous les américains. Le Civil. Dans le cas de Blizzard vs la SEC, c'est le droit des affaires. La SEC a un périmètre d'activité (Gendarme de la Bourse) elle est là garante de la bonne pratique des échanges boursiers. Que les investisseurs ne fassent pas n'importe quoi.
    Blizzard a enfreint la loi, mais ce n'est pas la SEC qui va condamner Blizzard, si Blizzard a consenti à payer, c'est pour éviter que cela s'envenime vers le judiciaire, surtout qu'ils sont coupables de manquement et d'agissement hors la loi.
    Si la SEC était allée au bout de sa démarche, elle aurait transmises une plainte au procureur pour que ce dernier instruise l'affaire lors d'un procès.

    La justice américaine est ainsi faite, que même lorsque cela passe au judiciaire, il existe toujours des saufs conduits permettant aux parties de s'entendre financièrement, de s'arranger.
    4/2/2023 à 08:36:11
  • Gendarme de la Bourse c'est pour la corruption à la Bourse uniquement, dans ce cas de procès ce serait plutôt l'équivalent de nos Prud'hommes car il s'agit d'harcèlement en entreprise. Et nos Prud'hommes ont aussi un peu la même manière de fonctionner '' Juger pour indemniser ''., la seule différence pour ce genre d'affaire, c'est eux sont dans l'entente, nous dans le jugement, sinon les petites affaire ont a les médiateurs qui font aussi dans l'entente.
    4/2/2023 à 09:19:15
  • Vu le sens de l'article, c'est plutôt un paiement pour fautes prouvées. Ils ont fait de la merde, ils ont été jugés coupables et ils payent une amende.
    L'entente a l'air plutôt du fait qu'ils ont mis en place ce qu'ils devaient et que ce n'est pas à cet organisme de poursuivre Blizzard plus loin que ce qu'il a fait.
    Mais j'ai peut-être tort.
    4/2/2023 à 09:55:08
  • La déclaration de Blizzard suite à cette accord est assez cocasse, car Blizzard ne reconnait pas les allégations de la SEC ni ne les réfute. Ils payent l'amende pour stopper le processus.



    The SEC’s order finds that Activision Blizzard violated Exchange Act Rules 13a-15(a) and 21F-17(a). Without admitting or denying the SEC’s findings, Activision Blizzard agreed to a cease-and-desist order and to pay a $35 million penalty
    https://www.sec.gov/news/press-release/2023-22
    4/2/2023 à 10:23:24