Une action collective contre les loot boxes d'Electronic Arts au Canada

Deux joueurs canadiens ont initié une action de groupe contre Electronic Arts : ils considèrent que les loot boxes des jeux EA Sport relève du régime des jeux d'argent, alors que le studio ne dispose qu'aucune licence pour exploiter des jeux d'argent sur le territoire canadien.

Depuis un moment maintenant, les loot boxes (ces coffres de butin au contenu aléatoire que les joueurs peuvent acheter dans les boutiques de jeux en ligne) sont l’objet de controverses : pour les uns (principalement des joueurs et des associations de défense de consommateurs), elles devraient être soumises au régime des jeux d’argent et de hasard ; pour les autres (les exploitants de jeux), elles relèvent d’une dimension ludique.

Plusieurs organismes de régulation dans le monde planchent sur la question, mais en attendant qu’ils statuent, certains joueurs prennent les devants et engagent des poursuites devant les tribunaux directement contre les exploitants de jeux ayant recours aux loot boxes, afin que les juges tranchent.

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L’été dernier, les joueurs californiens contestaient le système de loot boxes en place dans les jeux d’Electronic Arts et rebelote maintenant au Canada. Deux joueurs locaux, Mark Sutherland de Colombie britannique et Shawn Moore de l’Ontario, ont acheté des loot boxes dans les jeux EA Sport et y voient une forme de jeux d’argent et de hasard. Or ils constatent également qu’Electronic Arts ne dispose pas de licence au Canada qui permettrait au studio d’organiser des jeux de hasard ou des jeux d’argent. En l’état, la vente de loot boxes dans la soixantaine de jeux d’Electronic Arts sur le territoire canadien serait donc illégale.
Ils estiment aussi que les dirigeants d’Electronic Arts étaient soit « pleinement conscients de la nature illégale » de l’opération et ont néanmoins « pris des mesures pour les mener à bien » ; soit « ils ont été imprudents ou délibérément aveugles à la nature illégale de leur entreprise et ont néanmoins pris des mesures actives pour la mettre en œuvre ». Dans les deux cas, les joueurs mettent en cause la responsabilité des cadres du groupe et réclament des dommages et intérêts.

Les juges canadiens devront se prononcer sur le bien-fondé de l’action collective et le cas échéant, trancher le litige. Et quelle que soit leur décision, elle viendra nourrir le débat et les réflexions sur la nature juridique des loot boxes – quand bien même nombre de studios y ont d’ores et déjà renoncées, souvent au profit d’autres modèles plus lucratifs et moins tendancieux (comme les battle pass).

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