Epic vs. Apple : Apple ne peut pas priver Epic de son compte développeur, mais peut exclure Fortnite de l'AppStore

Epic conteste le fonctionnement de l'écosystème propriétaire d'Apple et la commission de 30% que la marque impose sur l'AppStore. D'après les juges californiens, Apple est fondé à supprimer Fortnite de l'AppStore, mais ne peut pas priver Epic de ses outils de développeurs. 

On le sait, Epic Games apprécie peu les monopoles de fait et le développeur américain le démontre de nouveau depuis quelques semaines dans le cadre d’un bras de fer avec Apple. On l’évoquait mi-août dernier, Epic Games conteste notamment le verrouillage de l’écosystème iOS qui impose notamment aux développeurs d’applications d’utiliser exclusivement les infrastructures d’Apple – au prix d’une commission de 30% sur l’ensemble des ventes réalisées dans l’AppStore.
Dès juin dernier, Epic Games militait auprès d’Apple en faveur d’un écosystème plus ouvert (sur le modèle de l’écosystème PC Windows, qui permet aux utilisateurs d’installer librement des logiciels et aux développeurs de les distribuer, voire de les monétiser comme bon leur semble). Epic Games recevait rapidement une fin de non-recevoir de la part des dirigeants d’Apple, passait outre et proposait aux joueurs de Fortnite sur iOS une option de ventes alternatives, contournant les solutions de paiements d’Apple – qui est donc privé de sa commission, mais permettant aux joueurs de profiter de tarifs plus abordable.

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Un choix jugé contraire aux conditions d’utilisation d’Apple, conduisant donc à la suppression de Fortnite de l’AppStore. Pour faire bonne mesure, Apple menaçait aussi Epic de suspendre son compte « développeur » sur sa plateforme (à partir de ce 28 août), avec le risque d’obérer le bon fonctionnement de l’Unreal Engine sur iOS. La décision pouvait donc avoir des conséquences pour de nombreux développeurs de jeux et le différend était porté devant les tribunaux californiens.

Et la juge Yvonne Gonzalez Rogers vient de rendre un double avis (un ordre temporaire, en attendant que le litige soit jugé au fond) dans le cadre d’une audience organisée sur Zoom : d’abord, non, Apple ne peut pas priver Epic de son compte développeur et de ses outils de développement au risque d’impacter nombre d’autres développeurs de jeux. Le procédé est qualifié de « représailles » jugées « excessives » par la juge, pouvant avoir des conséquences « dévastatrices », alors même qu’aucune violation des conditions d’utilisation d’Apple par Epic n’a été constatée quant à l’utilisation de l’Unreal Engine ou des outils de développeurs.
Mais ensuite, oui, Apple peut suspendre la distribution de Fortnite de l’AppStore dès lors que les conditions d’utilisation de la plateforme ne sont pas respectées. La juge estime qu’Epic ne fait pas la démonstration ici des « dommages irréparables » que le studio aurait à subir du fait de la suppression de Fortnite de la plateforme, dès lors qu’il lui suffit de céder aux conditions d’Apple pour que le jeu soit de nouveau distribué sur iOS. En d’autres termes, selon la juge, Epic est à l’origine du trouble qu’il subit et ne peut donc se prévaloir des dommages qui en découlent. De même, la juge n’estime pas que Fortnite présente un « intérêt général » qui justifierait son maintien sur l’AppStore, même en période de pandémie et à l’heure où les jeux en ligne sont utilisés massivement et parfois pour permettre à des proches de rester en contact.

Si l’avis est rendu en urgence (et n’est donc que temporaire), il n’en soulève pas moins aussi des problématiques de fonds. Selon la juge, le caractère propriétaire des infrastructures d’Apple pose question, puisque les utilisateurs d’appareils iOS sont contraints de n’utiliser que les applications distribuées dans l’AppStore, sans autre alternative – les avocats d’Apple soulignent que la marque est en concurrence avec d’autres plateformes propriétaires, déniant donc une éventuelle position monopolistique, mais on imagine aisément les enjeux si la justice américaine en venait à discuter de la licéité des plateformes propriétaires. De même, si la juge estime que la commission prélevée par Apple est légitime (« même Epic ne distribue pas ses créations gratuitement »), elle s’interroge néanmoins sur son montant (30%), manifestement jugé élevé.
L’affaire est encore loin d’être classée et les deux parties se retrouveront de nouveau devant la juge le 28 septembre (toujours sur Zoom) pour le prononcé des injonctions préliminaires définitives, et en attendant que l’affaire soit jugée au fond – manifestement pas avant au moins six mois, le temps qu’Apple et Epic préparent leurs arguments.

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Création 1991
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