Pratiques anticoncurrentielles : la Commission européenne adresse ses griefs à Valve (Steam)

En 2017, la Commission européenne initiait une enquête sur les pratiques commerciales en vigueur sur Steam, s'interrogeant sur un éventuel abus de position dominante et ententes illicites.  La Commission adresse ses griefs à Valve, qui est invité à y répondre.

Commission européenne

En 2017, on se souvient que la commission européenne avait ouvert une enquête sur les pratiques commerciales en vigueur sur Steam, la plateforme de ventes en ligne de Valve. La Commission s’interrogeait notamment sur le respect des principes d’harmonisation des pratiques commerciales de Valve dans les différents pays du marché unique.
En d’autres termes, Steam devrait appliquer des tarifs et des pratiques commerciales identiques dans l’ensemble des Etats membres ayant adhéré au marché unique (c’est l’objet même d’un « marché unique »). Or, non seulement les prix sur Steam peuvent varier d’un pays européen à l’autre (par exemple en proposant des jeux à des tarifs plus attractifs dans les pays de l’est), mais Valve aurait aussi conclu des accords bilatéraux avec certains développeurs de jeux (Bandai Namco, Capcom, Focus Home, KOCH Media et ZeniMax) pour mettre en place la vente de clefs d'activation « géobloquées », c’est-à-dire utilisables uniquement dans certains territoires européens (à noter qu’à cette heure, l’interdiction du « géoblocage » ne s’applique qu’aux jeux distribués sur supports physiques, CD ou DVD, mais pas aux titres téléchargés – le principe fait néanmoins l’objet actuellement d’une évaluation par la commission jusqu’au au 23 mars 2020).

Quoi qu’il en soit, les pratiques commerciales de Valve pourraient contrevenir aux principes qui régissent le marché unique européen puisqu’elles empêchent les consommateurs (les joueurs) de bénéficier de la libre concurrence du marché unique et d’acheter leurs jeux moins chers dans d’autres pays européens. Des pratiques qui pourraient surtout être qualifiées d'ententes et d'abus de position dominante, passibles de sanctions par la Commission – et pas des moindres puisqu’elles peuvent atteindre jusqu’à 10% du chiffre d’affaires mondial du contrevenant.

Depuis 2017, la Commission européenne mène donc son enquête et annonce avoir remis sa « communication des griefs » aux intéressés – Valve, et les cinq studios avec qui le groupe pourrait s’être entendu illicitement (Bandai Namco, Capcom, Focus Home, Koch Media et ZeniMax). Fort de ces accusations, ils sont maintenant invités à y répondre pour faire part de leurs observations sur l'affaire aux représentants de la Commission et aux autorités nationales de concurrence.
À l’heure où la position (dominante ?) de Steam le marché de la vente de jeux PC est contestée par l’industrie elle-même (notamment par Epic Games qui a lancé son Epic Games Store précisément pour concurrencer Steam, et par les développeurs qui font le choix d’y distribuent leurs jeux en exclusivité), la Commission européenne pourrait contribuer à arbitrer l'usage de certaines pratiques, voire à les faire évoluer au moins localement.

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Pays d'origine États-Unis d'Amérique
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