La pérennisation des jeux vidéo en débat à l’Assemblée nationale

Le sujet existe depuis longtemps, notamment pour les MMORPG : quand un joueur a payé sa boîte de jeu, voire un abonnement ou des objets dans une boutique en ligne, un exploitant peut-il légitimement fermer les serveurs de jeu et donc rendre son titre inutilisable pour le consommateur ? C’est la question que posait le collectif « Stop Killing Games » en 2024, à l’époque pour contester la fermeture des serveurs de The Crew par Ubisoft.

On le sait, aujourd'hui, le mouvement « Stop Killing Games » a pris de l’ampleur : quelque 1,29 millions de joueurs en Europe ont soutenu l’initiative citoyenne européenne Stop Destroying Videogames, pour que la problématique de la pérennisation des jeux vidéo soit soumise à la Commission européenne. Le collectif espérait ainsi initier un processus législatif à l’échelle européenne pour faire en sorte que l’achat d’un jeu n’octroie pas simplement « une licence d’utilisation temporaire et révocable », mais bien un droit effectif à pouvoir jouer à ses jeux légalement achetés, garanti par le droit de la consommation.

En juin dernier, l’initiative citoyenne était néanmoins retoquée par la Commission. Elle estimait d’une part que pérenniser la jouabilité de jeux abandonnés représente un coût technique et financier trop élevé à la charge des éditeurs et d’autre part qu’une obligation à maintenir un jeu en état de fonctionnement irait à l’encontre du droit de propriété intellectuelle des éditeurs. La Commission appelait néanmoins à une « concertation » de l’industrie vidéo ludique d’ici à la fin de l’année, visant à élaborer « un code de conduite » volontaire en faveur de la préservation des jeux par les studios.

Une proposition de loi pour pérenniser l'accès aux jeux vidéo

Le principe défendu par « Stop Killing Games » revient néanmoins maintenant sur le devant de la scène, cette fois en France, à l’Assemblée nationale. Le député Ugo Bernalicis (par ailleurs aussi joueur de League of Legends) annonce déposer une proposition de loi « visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo ». En d’autres termes, le député estime qu’un studio « ne doit pas pouvoir décider unilatéralement que l’œuvre [le jeu dont l’exploitation est interrompue] cesse d’être accessible à celles et ceux qui l’ont acquise ».

Mais si « Stop Killing Games » milite pour que les studios aient l’obligation de proposer une version jouable hors ligne et en local de jeux quand des serveurs ferment (ce qui implique un coût pour les studios) ou si le projet Protect our games act actuellement en discussion en Californie prévoit un remboursement des joueurs en cas de cessation d'exploitation d'un jeu acheté, la proposition de loi d’Ugo Bernalicis imagine une approche différente : que la puissance publique prenne le relai de l’exploitation du jeu. Plus concrètement, la proposition doit confier à la Bibliothèque nationale de France (la BnF) la mission de garantir l’accès aux jeux abandonnés par leur éditeur. On le sait, la BnF a déjà une mission patrimoniale : au même titre qu’elle conserve des exemplaires de l’ensemble des livres publiés en France, la BnF est aussi en charge du dépôt légal des jeux vidéo et compte quelque 22 000 titres dans ses réserves. Selon Ugo Bernalicis, ces jeux devraient être jouables sur « une plateforme publique de conservation et de diffusion du patrimoine vidéoludique » gérée par la BnF quand leur exploitation par leur éditeur a cessé, de sorte d’en pérenniser l’accès. Les jeux seraient mis à disposition des joueurs « sous forme physique ou par voie électronique », et la BnF serait dotée d’un budget pour financer cette nouvelle mission (financé par une taxe additionnelle sur le tabac).

Initier une réflexion plus large sur le jeu vidéo

Le député y voit en outre un premier pas vers une réflexion plus large sur le jeu vidéo : offrir les mêmes garanties pour les jeux dématérialisés (s’assurer que les joueurs et joueuses puissent revendiquer un droit sur les jeux qu’ils ont achetés, qu’ils disposent d’une copie physique ou numérique), et plus largement, Ugo Bernalicis milite pour que le jeu vidéo s’impose comme « un véritable bien culturel protégé au titre de l’exception culturelle française » dans le cadre « d'une véritable politique publique » du jeu vidéo. Il imagine la création d’un « Centre national du Jeu Vidéo (CNJV), sur le modèle du CNC pour le cinéma » qui aurait « pour mission de soutenir l’ensemble de la filière (...) directement financés par les acteurs de la filière » (comme le CNC, donc), en plus de réguler le secteur et d’assurer la protection des droits des joueurs.

La proposition de loi a-t-elle une chance d’être adoptée ? Rendez-vous le 29 octobre dans l’hémicycle pour la réponse. D’ici là, cette nouvelle mission confiée à la BnF parait très ambitieuse (l’exploitation d’un jeu en ligne par son développeur n’est pas simple, l’exploitation de centaine de jeux différents par un organisme dont ce n’est pas la principale mission l’est sans doute encore moins) et en période de contrainte budgetaire, on imagine que la représentation nationale pourrait avoir d’autres priorités. Pour autant, en période de précampagne électorale en vue des présidentielles, on constatera que les joueurs de jeux vidéo sont manifestement perçus comme étant un électorat potentiel qui compte suffisamment pour qu’on lui témoigne quelques signes d’intérêt – 40,2 millions de Français disent jouer au moins une fois dans l’année et la moyenne d’âge des joueurs français est aujourd'hui d’environ 40 ans (donc largement en âge de voter).