Être réduit au silence dans un MMORPG ne viole pas les principes de liberté d'expression

Peut-on se prévaloir des droits humains et des principes de liberté d'expression quand on est sanctionné dans un MMORPG comme RuneScape ? Non, selon les juges de Pennsylvanie qui rappellent que les libertés fondamentales s'imposent aux seuls Etats.

À certains égards, les univers de MMORPG peuvent prendre la forme de microsociétés (au sens sociétal du terme) et à ce titre, il n’est pas saugrenu de considérer qu’on puisse y faire régner une forme d’ordre. C’est à ce titre que les exploitants de MMORPG définissent des conditions d’utilisation que les joueurs se doivent de respecter, pouvant donner lieu à des sanctions en cas de violation – un joueur nuisant à l’expérience de jeu des autres joueurs peut donc être suspendu, voire banni, ou encore réduit au silence.
Considérant qu’une forme de droit s’applique dans les univers virtuels, doit-on en déduire que les libertés fondamentales et grands principes de droit public s’imposent également aux exploitants vis-à-vis des joueurs ? Par exemple, priver un joueur de sa capacité à utiliser le chat d’un MMORPG est-il constitutif d’une violation de sa liberté d’expression au sens du premier amendement de la constitution américaine ? C’est ce qu’a voulu savoir le dénommé Amro Elansari, sanctionné dans RuneScape et s’estimant manifestement bafoué dans ses droits (l'affaire est rapportée par MMO Fallout).

Kebos Lowlands (Old School RuneScape)

Les faits à l'origine de l'affaire sont peu clairs, mais un joueur aurait manifestement été suspendu, Amro Elansari s’en serait ému et aurait donc été muted (temporairement réduit au silence dans le jeu) par les équipes de studio Jagex. Il a donc tenté de faire appel de la décision auprès du développeur britannique et a réclamé des explications, en vain. À défaut de réponse du studio, il a donc saisi les tribunaux de Pennsylvanie, arguant que la sanction était constitutive d’une violation de ses droits humains et de son droit à la liberté d’expression.
Au grand regret des juristes, son argumentaire est peu détaillé et il peine manifestement à plaider sa cause devant les juges (il se défend manifestement lui-même et dans le cadre d’une procédure in forma pauperis, c’est-à-dire sans avoir à s’acquitter des frais de justice, faute d’être solvable). À défaut d'une base solide et suffisamment étayée, l’affaire est jugée non fondée et donc rejetée par le tribunal. 

Si Jagex échappe donc aux affres d’une longue procédure, on retient néanmoins que les juges font preuve de pédagogie et apportent quelques précisions de fond, au plan plus juridique. Le joueur n’est pas fondé à se prévaloir ici du premier amendement de la constitution américaine, dans la mesure où le texte garantit un principe de liberté d’expression « à l’égard de l’Etat », mais qui ne s’impose pas aux acteurs privés. En d’autres termes, ne pas pouvoir s’exprimer dans RuneScape n’empêche pas de s’exprimer ailleurs, là où on voudra bien l’entendre – le principe de liberté d’expression est donc bien respecté et au regard des principes posés par le premier amendement, l’Etat américain garantit à chacun la possibilité de créer un espace de libre expression. À l’inverse, un acteur privé reste libre de fixer ses propres règles au sein de son espace privé (même ouvert au public), dans le respect de la loi.
On retiendra donc que si les univers de MMORPG peuvent être des microsociétés, ils n’en deviennent pas pour autant des Etats.

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