Le sénateur américain Hawley propose un projet de loi contre les modèles économiques abusifs

Les modèles économiques de l'industrie du jeu font débat. Le (jeune) sénateur américain Josh Hawley se saisit de la question et entend déposer un projet de loi contre les modèles économiques abusifs et pay-to-win.

Depuis maintenant plusieurs mois, certains des modèles économiques utilisés par l’industrie du jeu font débat – notamment les loot boxes, dont la nature juridique est discutée pour déterminer s’il faut ou non y voir une pratique assimilable aux jeux d’argent (interdits aux mineurs).
Aux Etats-Unis, la FTC (la Federal Trade Commission en charge de la régulation des pratiques commerciales) prévoit d’organiser cet été des ateliers ouverts au public sur ces problématiques afin de nourrir sa réflexion et éventuellement prendre des mesures coercitives.

Josh Hawley

Le sénateur républicain Josh Hawley (qui se présente comme le plus jeune représentant de l’institution américaine) ne prend pas tant de précaution et entend déposer un amendement visant à interdire les modèles économiques qu’il juge abusif – le Protecting Children From Abusive Games Act. Il justifie son projet par voie de communiqué :

« Les réseaux sociaux et les jeux vidéo exploitent la dépendance des utilisateurs, en détournant l’attention de nos enfants du monde réel et tirant des bénéfices indus de leurs habitudes compulsives. Peu importe les avantages que l’industrie des nouvelles technologies peut tirer de ces modèles économiques, une chose est sure : il n’y a aucune excuse pour exploiter les enfants au travers de telles pratiques. Lorsqu’un jeu est conçu pour les enfants, les développeurs de jeux ne devraient pas être autorisés à monétiser leur dépendance. Et lorsque les enfants jouent à des jeux conçus pour les adultes, ils ne devraient pas être confrontés aux microtransactions pensées dans l’optique d’une pratique compulsive. Les développeurs de jeux qui exploitent sciemment des enfants devraient avoir à répondre juridiquement de leurs actes. »

Concrètement, le sénateur entend donc interdire les loot boxes (les microtransactions visant à acheter un contenu aléatoire) et les modèles pay-to-win qu’il définit comme le fait de manipuler le gameplay d’un jeu pour encourager les joueurs à la dépense (comme le fait d’augmenter artificiellement la difficulté d’un jeu pour que le joueur ait recours à la boutique afin de surmonter cette difficulté).
Sur un plan plus juridique, son projet de loi aurait vocation à durcir la réglementation de la Federal Trade Commission de sorte que la commission puisse considérer ces modèles économiques comme des pratiques commerciales déloyales (passible de sanctions, donc) et à renforcer les pouvoirs des procureurs pour leur permettre d’engager des poursuites contre les exploitations de jeu et ainsi protéger les utilisateurs.

À ce stade, on ignore si le texte sera adopté par les législateurs américains (le projet devra être formalisé, puis déposé au Sénat américain et passer en commission, avant même d'être proposé au vote), et d'ores et déjà, l’industrie du jeu se mobilise pour s’y opposer et fait valoir que plusieurs pays considèrent déjà officiellement que les loot boxes ne relèvent pas du régime juridique des jeux d'argent et que les parents disposent déjà des outils nécessaires pour protéger leurs enfants (notamment via les systèmes de contrôles parentaux). Si la démarche du sénateur Josh Hawley prend des allures de coups de communication (qui fait écho à son statut de jeune sénateur, à l'écoute des préoccupations de ses jeunes concitoyens), on retiendra néanmoins que la régulation de l’économie du jeu est un sujet manifestement de plus en plus prégnant – et c’est souvent le meilleur moyen d’encourager l’autorégulation et les évolutions volontaires de la part des développeurs eux-mêmes. Mais aussi peut-être que les joueurs sont maintenant aussi considérés comme des électeurs qui suscitent l'attention des politiques.

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