Les devises virtuelles convertibles assujetties à l'impôt par le fisc américain

Les devises virtuelles (du bitcoin aux monnaies convertibles de certains MMO) sont-elles soumises aux mêmes régimes fiscaux que les monnaies plus tangibles ? L'administration américaine répond par l'affirmative. Pas de paradis fiscaux dans les mondes virtuels.

Les devises virtuelles convertibles assujetties à l'impôt par le fisc américain

Les technologies évoluent (parfois drastiquement), les usages changent et plus ou moins promptement, les législations s'adaptent aussi en conséquence -- tout comme les politiques fiscales.
Dès lors quand les internautes utilisent, voire inventent des monnaies virtuelles servant à acquérir des biens ou services bien réels, l'administration fiscale américaine entend appréhender et, le cas échéant, taxer les revenus générés en « devises virtuelles convertibles » et publie une notice explicative à destination des contribuables locaux afin de les éclairer sur les revenus à déclarer et dans quelles conditions.

Plus concrètement, l'administration fiscale américaine prend la mesure de l'usage des bitcoins, cette devise qu'on peut « miner » en ligne grâce à la puissance de calcul d'un ordinateur. Mais plus largement, elle vise toutes les « monnaie virtuelle » qu'on peut « convertir en devises plus réelles », « utiliser pour acquérir des biens ou services » et « qui fonctionne comme une devise réelle dans certains environnements » notamment électroniques -- peu ou prou, on comprend que les monnaies en vigueur dans certains MMO dont les économies (virtuelles) sont liées à l'économie réelle sont également susceptibles d'être visées (comme les Lindens dollars de Second Life, voire l'hôtel des ventes en argent réel de Diablo III s'il n'avait pas été fermé en mars dernier, ou encore indirectement, les activités des gold farmers).
Si la définition des « monnaies virtuelles » visées reste sujette à interprétation, l'administration fiscale américaine précise aux contribuables, en vrac, que les revenus générés en « minant » des bitcoins (ou en farmant des golds de MMO pour les revendre) doivent être intégrés dans le revenu imposable, mais aussi que les salaires payés en monnaies virtuelles sont soumis à déclaration et à des retenus de charges sociales ou encore qu'ils sont imposables pour le salariés comme tout revenu, que les paiements entre entrepreneurs et fournisseurs de services sont imposables et soumis aux règles fiscales qui s'imposent aux sociétés ou encore que les transactions immobilières en monnaies virtuelles sont soumises au même formalisme que celles passées en devises plus tangibles. Le contribuable (pas si virtuel) sait à quoi s'en tenir : Azeroth ou Norrath ne seront pas les prochains paradis fiscaux des geeks fortunés.

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