Statuts, comptes annuels et procès verbaux
Nous mettons à votre disposition sur cette page différents documents légaux de la société JeuxOnLine : statuts, procès verbaux d'assemblée générale ou encore comptes annuels (bilans, comptes de résultats et annexes).
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Statuts
- Version 1.2 (mise à jour suite à l'assemblée générale du 22 novembre 2008)
- Version 1.1 (mise à jour suite à l'assemblée générale du 30 mars 2008)
- Version 1.0 (version initiale du 5 novembre 2005)
Comptes annuels
- Exercice 2019-2020
- Exercice 2018-2019
- Exercice 2017-2018
- Exercice 2016-2017
- Exercice 2015-2016
- Exercice 2014-2015
- Exercice 2013-2014
- Exercice 2012-2013
- Exercice 2011-2012
- Exercice 2010-2011
- Exercice 2009-2010
- Exercice 2008-2009
- Exercice 2007-2008
- Exercice 2006-2007
- Exercice 2005-2006
(Les nouveaux comptes sont disponibles chaque année aux alentours du mois d'avril.)
Procès verbaux d'assemblée générale
- Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 30 mars 2012 : validation des comptes 2010-2011
- Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 31 mars 2011 : validation des comptes 2009-2010
- Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 31 mars 2010 : validation des comptes 2008-2009
- Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 29 mars 2009 : validation des comptes 2007-2008
- Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 2008 :
réduction du capital suite au retrait de l'AJOL et transfert du siège social - Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2008 : retrait de l'AJOL du capital
- Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 30 mars 2008 : validation des comptes 2006-2007
- Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 29 mars 2007 : validation des comptes 2005-2006
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