Statuts, comptes annuels et procès verbaux

Nous mettons à votre disposition sur cette page différents documents légaux de la société JeuxOnLine : statuts, procès verbaux d'assemblée générale ou encore comptes annuels (bilans, comptes de résultats et annexes).

Tous ces documents sont au format PDF ; un lecteur PDF comme Acrobat Reader, Foxit Reader (plus léger) ou Sumatra PDF (encore plus léger et Open Source) est nécessaire pour les visionner.

Statuts

• Version 1.2 (mise à jour suite à l'assemblée générale du 22 novembre 2008)
• Version 1.1 (mise à jour suite à l'assemblée générale du 30 mars 2008)
• Version 1.0 (version initiale du 5 novembre 2005)

Comptes annuels

• Exercice 2019-2020
• Exercice 2018-2019
• Exercice 2017-2018
• Exercice 2016-2017
• Exercice 2015-2016
• Exercice 2014-2015
• Exercice 2013-2014
• Exercice 2012-2013
• Exercice 2011-2012
• Exercice 2010-2011
• Exercice 2009-2010
• Exercice 2008-2009
• Exercice 2007-2008
• Exercice 2006-2007
• Exercice 2005-2006

(Les nouveaux comptes sont disponibles chaque année aux alentours du mois d'avril.)

Procès verbaux d'assemblée générale

• Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 30 mars 2012 : validation des comptes 2010-2011
• Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 31 mars 2011 : validation des comptes 2009-2010
• Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 31 mars 2010 : validation des comptes 2008-2009
• Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 29 mars 2009 : validation des comptes 2007-2008
• Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 2008 :
  réduction du capital suite au retrait de l'AJOL et transfert du siège social
• Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2008 : retrait de l'AJOL du capital
• Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 30 mars 2008 : validation des comptes 2006-2007
• Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 29 mars 2007 : validation des comptes 2005-2006