CLUF, NDA, valeur et portée juridique

Les sorties et bêta-tests récents, d'Age of Conan à Warhammer Online, l'ont montré : les MMO suscitent toujours des relations passionnées avec les éditeurs... Relations juridiquement régies par des CLUF et Contrat de bêta (et leur fameux « NDA ») souvent sujets à débat. Quelles sont la valeur et la portée juridique de ces documents ? S'imposent-ils aux joueurs ? Sont-ils simplement conforme à la loi ? Pistes de réponses.

Depuis l'Antiquité, le droit s'est fixé pour objet d'organiser la vie en société. Toutes les grandes civilisations se sont donc attachées à édicter lois et systèmes juridiques posant les grands principes de la vie en collectivité.
En abritant quelques milliers, voire dizaines de milliers d'utilisateurs qui interagissent sur un même serveur, les jeux massivement multijoueurs aussi font figure de microsociétés. Et bien qu'à un degré forcément infiniment moindre, les MMOG aussi imposent des règles du jeu, régulent les interactions des joueurs qu'ils accueillent au travers de « lois » internes généralement édictées dans des « CLUF », ces Contrats de Licence d'Utilisateur Final - littéralement traduit de l'End User License Agreement (EULA) anglo-saxon -, Conditions d'Utilisation et autres Chartes définis par les éditeurs de jeu.
Mais quand les systèmes juridiques des Etats (démocratiques) assurent la protection des citoyens contre l'arbitraire, les éditeurs définissent seuls les normes qui s'imposent aux joueurs et qui régissent leurs univers virtuels. Et les mêmes éditeurs s'arrogent seuls le droit de les faire appliquer et éventuellement de sanctionner les joueurs... Un infâme régime totalitaire (toutes proportions gardées) !? Peut-être, à la différence qu'un éditeur de MMO est aussi soumis à la loi (celle du législateur, cette fois) et est une personne privée quand bien même elle s'adresse au public.

Faut-il en déduire qu'un exploitant de MMO peut imposer librement n'importe quelles conditions aux joueurs qui fréquentent son univers via un Contrat de licence ? En d'autres termes, un CLUF a-t-il une valeur ou une portée juridique ? Et dans l'affirmative, quel est le régime juridique qui lui est applicable et dans quelle mesure son contenu s'impose-t-il aux joueurs ?
Plus largement et au-delà des conditions d'utilisation d'un MMORPG finalisé et ouvert aux consommateurs, qu'en est-il des clauses (de confidentialité, par exemple) qu'un éditeur peut - tenter - d'imposer aux bêta-testeurs qui arpentent un jeu encore en cours de développement ?
Autant de questions récurrentes à chaque sortie de nouveaux MMORPG, de modifications de contrat en cours d'exploitation ou même de décision de justice en la matière. Analyse de l'imbroglio juridique des CLUF, CU et autres NDA, et quelques pistes de réponses.

Les « lois » du MMO

Traditionnellement, avant de pouvoir investir un serveur et s'attaquer à de nouvelles aventures vidéo ludiques, les joueurs de MMORPG sont invités à prendre connaissance du Contrat de licence et des Conditions d'utilisation du jeu. Deux documents juridiques aux objets distincts, mais soumis à une même exigence : communiquer les règles en vigueur au sein de l'univers virtuel.

Les éditeurs en profitent pour compiler nombre de dispositions dans ces documents, parfois farfelues. On se souvent par exemple, en 2005, de ce développeur de logiciels américains ayant intégré à son Contrat de licence, un article indiquant qu'il offrait 1000 dollars au premier utilisateur lui envoyant un e-mail faisant référence à l'étrange disposition... Il aura fallu attendre plusieurs centaines de téléchargements du logiciel et plus de quatre mois avant qu'un courrier électronique ne soit reçu et qu'il permette à l'utilisateur consciencieux (ou soucieux de ses droits) de recevoir son chèque.
Bien qu'anecdotique, l'exemple démontre, s'il était besoin, le peu d'intérêt accordé aux Contrat de licence par les utilisateurs. Et même s'ils posent les bases théoriques de la vie en société notamment dans les MMOG, les CLUF sont rarement lus par les joueurs... et se révèlent souvent un véritable casse-tête pour les juristes.

Conditions d'utilisation de MMO

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