Conditions d'utilisation de MMO

Il s'agit bien de rédiger un document à valeur juridique, dont le contenu peut avoir des conséquences lourdes tant pour l'éditeur que les joueurs. Le CLUF de World of Warcraft est par exemple régulièrement cité en référence par les juges américains en charge de l'affaire opposant Blizzard au studio MDY Industry, qui distribue le bot WOWGlider. Si la loi confirme la propriété (intellectuelle) de Blizzard sur son MMO, c'est le CLUF qui organise les relations juridiques entre l'éditeur et le joueur, interdisant par exemple l'usage de bots dans le MMORPG. Contrairement à ce que l'on pense parfois, on reconnaît une véritable portée juridique à un Contrat de licence, nous y reviendrons.
Pour autant, ces documents juridiques s'adressent surtout à un public (des joueurs, en l'occurrence) souvent non juriste. Le Contrat doit donc être intelligible par plus grand nombre et faire écho à une réalité très concrète. Et force est de constater que c'est rarement le cas : les CLUF de MMORPG distribués en France ne sont pas toujours traduits (alors même que la loi Toubon du 4 août 1994 l'impose), ni même localisés et adaptés au droit français. Et quand bien même ils seraient disponibles dans la langue de Molière, il est parfois difficile de les consulter avant d'acheter un jeu et d'en saisir toutes les subtilités.
Dans ce contexte, quelle est la valeur des documents juridiques qui accompagnent un MMORPG et dans quelle mesure s'imposent-ils aux joueurs ?

Conditions d'Utilisation (CU)

Les Conditions d'utilisation (ou ToU, pour les Terms of Use anglais) ont longtemps été peu sujettes à controverse, du fait de leur contenu. Elles désignent traditionnellement les usages autorisés et interdits en matière de propriété intellectuelle (et notamment dans l'utilisation d'un logiciel).

Dans le cadre d'un MMORPG, ces Conditions posent les bases générales de la vie communautaire du jeu, rappellent l'existence d'options utiles en marge du jeu (le contrôle parental par exemple), et réaffirment quelques conseils de sécurité ou bon sens - par exemple quant aux noms de personnages ou de guildes choisis par les joueurs...
Plus récemment, le contenu des « ToU » s'est néanmoins sensiblement complexifié pour prendre une dimension plus juridique. Les Conditions d'utilisation font état des droits et devoirs du joueur quant à son compte (qui, souvent, ne peut être ni vendu, ni échangé) ou dans ses rapports avec les autres utilisateurs (discussions dans le jeu qui se doivent évidemment de respecter la loi, comportement général), mais rappellent aussi la législation en vigueur ou l'interdiction d'émuler un serveur privé et prohibe toute forme de triche. Il n'est plus rare aujourd'hui dans les Conditions d'utilisation de trouver des références légales ou de faire peser des menaces de poursuites à l'encontre des contrevenants.

Les problématiques purement juridiques étaient traditionnellement l'apanage des Contrats de Licences. Les activités au sein même du jeu (promotion et ventes de pièces d'or ou d'objets, farming, etc.) ayant largement évolué ces dernières années, les Conditions d'utilisation se sont adaptées. Tout comme elles se sont adaptées au nouveau statut du MMO, que l'on classe aujourd'hui volontiers parmi les médias. Aujourd'hui, les ToU posent l'ensemble des règles générales en vigueur dans un MMO.
Très concrètement et au regard de leur objet, les Conditions d'utilisation ont valeur de Charte. Elles n'ont pas de portée légale en tant que telle, mais compilent et rappellent des dispositions parfois imposées par la loi, que nul n'est censé ignorer.

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Les Contrats de licence d'Utilisateur Final (CLUF)

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