Des clauses abusives dans les MMO ?

On l'a vu, un éditeur peut aisément imposer de facto toutes sortes de clauses et conditions à son cocontractant : les plus nombreuses sont souvent parfaitement légitimes, édictées dans le but d'assurer une ambiance sûre et conviviale dans les MMO. Mais a contrario, on a aussi vu des CLUF s'immiscer dans la vie privée des joueurs et restreindre certains sujets de discussion par exemple, arroger des droits à l'éditeur sur les « fan arts » réalisés par les joueurs ou redéfinir la triche et sanctionner les utilisateurs en conséquence. Ces stipulations peuvent-elles être abusives ?

Par nature, une clause abusive est difficile à appréhender. Une clause qui priverait un joueur de ses droits sur les « fan arts » qu'il a réalisé ne serait sans doute pas abusive. Elle serait contraire aux dispositions du Code de propriété intellectuelle régissant le droit d'auteur. Le juge la déclarait non écrite, non pas parce qu'elle est abusive mais bien parce qu'elle est illicite.
La clause abusive est celle qui paraît conforme à la loi mais qui prise dans le cas précis du contrat, fait montre d'un abus de puissance illégitime en faveur de l'une des parties. Et le juge peut discrétionnairement la déclarer non écrite (elle ne s'impose pas au cocontractant, même si le reste du contrat reste valable). Bien que longtemps fréquentes dans les contrats informatiques, les clauses exonérant un éditeur de toute responsabilité, lui permettant de modifier unilatéralement son contrat de licence ou encore imposer leur acceptation tacite par l'utilisateur ont par exemple été jugées abusives par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre en juin 2004... tout comme la clause qui permet à un exploitant de résilier l'accès (à Internet) de son client à tout moment et sans motif (ce serait un refus de vente).

Dans le cadre plus précis d'un MMO, on peut par exemple s'interroger sur la validité d'une clause permettant de sanctionner un joueur convaincu de triche. On peut évidemment discuter de la façon de définir la triche, mais dans son acception courante, la triche n'est pas « illégale » (le législateur ne s'est jamais penché sur la question du non respect des règles d'un jeu - vidéo ou traditionnel). Pour autant, tous les éditeurs de MMO s'autorisent à infliger des « sanctions » aux joueurs qui, selon leur seul jugement, contreviennent au CLUF.
Dès lors qu'un joueur enfreint le Contrat de licence (ne respecte pas son obligation contractuelle), on peut concevoir que l'éditeur mette fin au contrat, tout comme le joueur le peut : l'éditeur n'offre plus son service et le joueur n'est plus tenu d'acquitter son abonnement mensuel. C'est juridiquement cohérent. Mais on peine à trouver la forme juridique d'une « suspension temporaire » ou sa justification contractuelle (surtout à l'heure où la loi Chatel régule notamment ce type de pratiques chez les opérateurs de télécommunications). En caricaturant un peu, ce serait comme exclure un spectateur d'une salle de cinéma pendant quelques minutes au milieu du film pour le punir d'être trop bruyant. Le relation contractuelle existe bien, mais elle peine à s'accommoder du caractère infantilisant de la sanction - d'autant que le joueur continue de s'acquitter de son obligation contractuelle, lui, en payant son abonnement, même durant la sanction.
A ce jour, aucun tribunal français n'a encore été amené à s'intéresser à la question. Mais les juges chinois et américains ont été déjà saisis de quelques affaires en la matière.

Exemples jurisprudentiels en Chine et aux Etats-Unis

Bien que très marginaux, les litiges opposant joueur et éditeur de MMO devant les tribunaux se multiplient et tous ou presque analysent le contenu et la portée des CLUF. Derniers cas en date en Chine : Zhou Xujun, joueur de World of Warcraft, était convaincu de tricherie par Ninth City, un sous traitant de The9 qui exploite le MMORPG en Chine (le joueur exploitait manifestement un bug afin d'accumuler de l'or). Il est banni du jeu... mais porte l'affaire devant les tribunaux chinois et gagne son procès début juillet 2008. L'exploitant est condamné à lui restituer son compte, ses personnages et ses objets (même gagnés indûment ?). A défaut de pouvoir consulter la décision, certaines sources indiquent que le bug exploité par Zhou Xujun était connu de l'exploitant, mais non corrigé. L'éditeur se bornant à interdire son utilisation. L'inertie de l'exploitant aurait convaincu les juges chinois à condamner le professionnel qui préférait sanctionner un joueur plutôt que d'assurer un service exempt de bugs (et le droit français a déjà tenu sensiblement le même type de raisonnements dans des décisions de première instance dans certaines affaires mettant en cause des internautes exploitant des failles de sécurité de sites Internet mal sécurisés). On passera sur le message des tribunaux envoyé aux tricheurs dans les MMORPG (ce n'est pas notre propos ici), mais le fait qu'une juridiction accorde des droits aux joueurs, prenant le contre-pied du CLUF n'est sans doute pas anodin.
D'autant que les juridictions américaines étaient arrivées sensiblement aux mêmes conclusions dans une affaire opposant Linden Lab à un utilisateur de Second Life ayant exploité une faille du système d'enchères du metaverse. L'affaire s'était réglée amiable, mais une décision préliminaire des tribunaux américains contestait déjà la position dominante de l'éditeur et les conditions imposées abusivement dans le CLUF...

De telles décisions soulèvent quoiqu'il en soit quelques questions : un éditeur est-il réellement maître de son univers virtuel, quand bien même il respecterait la loi (les tribunaux commencent à s'immiscer dans la gestion interne du MMO) ? En tant que joueur, on peut sans doute s'en inquiéter pour l'équilibre du jeu (n'est-ce pas laisser le champ libre aux tricheurs ?). Mais d'autre part, on y voit aussi incontestablement un rééquilibrage du rapport de force entre joueurs et éditeurs. Si la tendance venait à se confirmer, on assisterait peut-être à une certaine évolution des relations contractuelles dans l'univers du MMO...
Et c'est précisément l'objet du groupe américain Better EULA, qui milite pour une meilleure reconnaissance des droits des joueurs. L'organisme retient la dimension « citoyenne » (des joueurs dotés de droits civiques, au sens américain du terme), qui peut exister dans les microsociétés qui émergent dans les MMO. Même si à ce jour, toutes les tentatives en ce sens ont plus ou moins échoué, les joueurs des années à venir accepteront peut-être des CLUF aux allures de Constitution.

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Le cas particulier des clauses de non divulgation (NDA)

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