L'Oklahoma légifère sur la transmission de contenu virtuel après la mort

Qu'advient-il d'un compte Facebook ou de MMO après la mort (réelle) de l'utilisateur. En Oklahoma, les comptes virtuels de réseaux sociaux peuvent maintenant être légués par voie testamentaire.
L'Oklahoma légifère sur la transmission de contenu virtuel après la mort

Les réseaux sociaux, les mondes virtuels et plus largement, Internet, occupent une place croissante dans nos vies... si bien qu'il devient nécessaire de légiférer sur leur impact après la mort. C'est en tout cas le raisonnement tenu par le législateur en Oklahoma : « à la mort d'un proche, on retrouvait des photos dans une boîte à chaussure, aujourd'hui il faut compter avec des centaines de photos publiées dans les albums de Facebook, d'e-mail ou d'échanges en ligne ». « Quand une personne meurt, quelqu'un doit avoir un accès juridique sur ses comptes [de réseaux sociaux ou mondes virtuels] afin de les clôturer ou d'exercer les dernières volontés du défunt ».

C'est le sens de la loi votée et promulguée en Oklahoma le 1er novembre dernier et dont l'International Business Times se faisait l'écho voici quelques jours.
Dorénavant, les habitants du petit Etat américain peuvent prévoir par voie testamentaire ce qu'il convient de faire de leur « identité virtuelle » après leur mort (obligeant par exemple les sites sociaux à transmettre le mot de passe du défunt à son exécuteur testamentaire). À titre d'exemple, Second Life prévoit déjà la transmission d'un compte ou d'un avatar en cas de mort réelle de l'utilisateur.

Mais la loi ne va pas sans soulever quelques interrogations chez les juristes américains. Le contenu virtuel, comme son homologue réel, peut avoir une valeur historique qui mériterait parfois d'être préservée. Certains redoutent que les ayants droits d'un défunt « réécrivent son histoire virtuelle », par exemple, voire la supprime, infligeant le double effet d'une mort virtuelle après une mort réelle.
En France, la jurisprudence considère traditionnellement que l'exploitation de l'image d'un défunt (qu'elle soit matérielle ou immatérielle) est soumise à l'autorisation des ayants droits, a fortiori quand l'exploitation de l'image « est de nature à altérer la perception du défunt par le public ».


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