Le MMO à l'Assemblée

Le projet de loi relatif à « la prévention de la délinquance » traite du jeu vidéo dans son article 17, notamment pour encadrer les titres les plus violents. Actuellement en deuxième lecture à l'Assemblée, le projet fait l'objet d'un amendement strict du député Bernard Depierre.

On le sait, le jeu vidéo fait partie intégrante de l'article 17 du projet de la loi relative à « la prévention de la délinquance ».
Principalement axé sur deux propositions, le texte prévoit d'une part d'imposer une signalétique permettant d'identifier les jeux vidéo les plus violents et pose d'autre part la création d'une « autorité administrative » doté d'un pouvoir de censure des jeux vidéo.

Actuellement en deuxième lecture à l'Assemblée, le projet de loi fait l'objet d'un amendement du député Bernard Depierre (pouvant être intégralement consulté sur le site de l'Assemblée Nationale - nous vous invitons tout particulièrement à lire l'exposé sommaire de Bernard Depierre), visant à renforcer les pouvoirs de cette autorité administrative.
Rédigé en concertation avec l'AFJV et de l'association Famille de France, l'amendement, s'il devait être adopté, confirait à « l'autorité administrative », la charge de formuler « les critères de classification » de jeux vidéo (en lieu et place du système consultatif PEGI, en activité depuis 2003 et géré par l'ensemble des acteurs de l'industrie vidéo ludique), mais aussi d'en « vérifier le contenu avant et après la mise à disposition du public ».
Selon le même amendement, cette autorité administrative devrait être composée de « juristes, professionnels [...] et représentants des associations de familles ». Interrogeant sans doute sur la représentativité de ladite autorité, les représentants des utilisateurs de jeu en sont manifestement exclus.

Sur la base des classifications arrêtées par l'autorité, l'amendement prévoit d'imposer aux revendeurs mais aussi aux exploitants de MMOG de « mettre en place des procédures de contrôles » de l'âge des utilisateurs... L'autorité administrative est par ailleurs compétente pour « mener toute action judiciaire » permettant de faire respecter les dispositions précitées.
Dans le dernier article de son amendement, Bernard Depierre impose « une déclaration préalable auprès de l'autorité administrative », pour toute « organisation de jeux vidéo en public ou en réseau » (sur le modèle des commissions chinoises de contrôles des jeux en ligne ?).

Au-delà d'une forme de censure dans la distribution du jeu vidéo et du contrôle des joueurs, on peut s'interroger sur les moyens nécessaires à cette autorité administrative pour mener la mission dont la charge cet amendement (contrôle du contenu des jeux et des moyens de ventes, que ce soit en ligne ou en magasin)... Le vote des députés devrait avoir lieu demain mercredi.

Mise à jour : l'amendement du député B. Depierre a finalement été retiré et n'a donc pas été présenté au vote des députés. A l'inverse, l'amendement 83 a bien été adopté par l'Assemblée. L'exposé sommaire reste représentatif de l'image du jeu vidéo au sein de la classe politique.

Source : http://www.jeuxonline.info/

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