Quel programme présidentiel pour l'Internet - UDF

Entre le 27 mars et le 4 avril 2007, le Forum des Droits sur l'Internet (FDI) organisait des rencontres entre les candidats à l'élection présidentielle des principales formations politiques (PCF, PS, les Verts, UDF et UMP) et les acteurs de l'Internet français, parmi lesquels JeuxOnLine (membre du FDI et participant à ses groupes de travail traitant du jeu en ligne).
A ce titre et bien que très à la périphérie des thématiques de prédilection de JeuxOnLine, il nous a semblé pertinent de relayer les grandes lignes du « programme présidentiel pour l'Internet » des candidats, en (modeste) complément des sites des partis politiques eux-mêmes ou encore des sites spécialisés dans l'actualité politique (mentionnés en bas de page).

Le mercredi 27 avril 2007, le FDI et ses adhérents auditionnaient Jean Dionis du Séjour, député UMP du Lot-et-Garonne, représentant François Bayrou, candidat de l'Union pour la Démocratie Française (UDF) à l'élection présidentielle.
Intervenant
Représentant François Bayrou, candidat UMP à l'élection présidentielle, Jean Dionis du Séjour est député du Lot-et-Garonne depuis 2002 (à l'Assemblée, il était le rapporteur de la loi pour la confiance dans l'économie numérique) et Conseiller régional d'Aquitaine depuis 2004. Il est Secrétaire National en charge des NTIC au sein de l'UDF.
Diplômé de l'Ecole Centrale de Paris, il était chef du département informatique chez Matra Espace, avant de rejoindre la Caisse des dépôts et consignations en tant qu'ingénieur en matière de NTIC.

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Union pour la Démocratie Française (UDF) - Un moteur économique

Selon Jean Dionis du Séjour, les technologies de l'information et de la communication (TIC) sont délaissées dans la campagne présidentielle, alors qu'elles représentent un enjeu important.
Selon son représentant, Français Bayrou a une culture TIC convenable et la maîtrise des enjeux numériques est primordiale chez les élus (qui arrêtent la législation propres aux numériques). A ce titre, si Jean Dionis du Séjour en a l'opportunité (c'est-à-dire selon les résultats des prochaines élections présidentielles et législatives), il souhaite organiser des Universités Numériques pour former et sensibiliser les élus.

Pour l'UDF, les TIC représentent un enjeu majeur notamment sur un plan économique.

En matière de TIC, l'UDF met en avant deux principaux dossiers :

  • Le développement de la fibre optique : selon Jean Dionis du Séjour, la fibre optique est un dossier important en terme d'usage, comme la télévision en ligne (une « autre façon de regarder la télévision chez soi »).
    Pour autant, le raccordement en fibre optique ne suppose pas un investissement de l'Etat, mais des opérateurs privés. Les pouvoirs publics (via des investissements locaux des collectivités territoriales) devraient se contenter d'aider à l'amortissement des investissements et d'accorder des prêts de développement.
    Il s'agit de repenser les modèles économiques.
  • L'Internet mobile et la télévision mobile : la télévision sur mobile tend à entrer dans les moeurs du grand public (pour devenir un usage majeur). Dès lors, l'attribution des fréquences et les questions d'arbitrage sont à revoir. La « loi relative à la télévision du futur » n'est pas équilibrée et soulève des difficultés,notamment dans le cadre de l'attribution de « canaux bonus » [ndr. quelques mois avant l'élection présidentielle, les opérateurs de télévisions historiques privés ont obtenu des canaux de diffusion « bonus » en dédommagement de l'ouverture des fréquences aux nouveaux entrants, suscitant les critiques d'une partie de la classe politique].
    De même en matière de téléphone mobile. L'UDF se dit favorable à la concurrence et donc à l'ouverture d'une quatrième licence (permettant l'arrivée d'un quatrième opérateur de téléphonie mobile aux côté d'Orange, SFR et Bouygue).

Par ailleurs, s'il convient de lutter contre la fracture numérique, l'UDF estime qu'elle est aujourd'hui plus générationnelle que sociale (l'accès à Internet s'est démocratisé en France, à l'inverse de la compréhension de ce nouvel outil auprès de certaines populations âgées). Néanmoins, que ce soit dans les hôpitaux ou dans le cadre de programme de réinsertion dans les prisons, l'Internet social ne doit pas être négligé. Selon Jean Dionis du Séjour, il est par ailleurs nécessaire d'équiper les écoles (à la charge des collectivités territoriales) pour octroyer de plus en plus de PC connectés aux élèves, de plus en plus tôt.
La formation à l'école permet également d'éduquer les enfants aux usages de l'Internet. Selon l'UDF, les enjeux de la labellisation (le fait d'accorder un « label officiel » à certains sites) incombe à l'Etat au même titre que les questions de santé publique. Jean Dionis du Séjour précise néanmoins que l'Etat pourrait déléguer cette tâche à des agences ou associations spécialisées en collaboration avec les intermédiaires techniques (comme Google) et qu'une telle labellisation ne pourrait que prendre la forme de « listes blanches / listes noires » (et non d'une labellisation globale de l'Internet). Il semble quoiqu'il en soit utile au représentant de l'UDF que l'Etat intervienne auprès de sites traitant de certains domaines spécifiques (santé, par exemple).

L'Internet est également un outil de diffusion de contenus culturels. Néanmoins (dans le cadre du commentaire de la DADVSI), la diffusion du contenu numérique sur Internet doit pouvoir rémunérer le monde culturel. Mais selon le représentant du candidat, l'auteur doit rester maître de son mode de rémunération, l'UDF se montre donc hostile au système de licence globale.
Les modèles de rémunérations des auteurs pourraient alors passer par les plateformes de ventes légales. Elles doivent néanmoins abaisser leurs coûts, étendre leur catalogue et proposer une offre compétitive face au « tout gratuit » (en apportant une plus value à l'acheteur, en facilitant l'accès au contenus culturels, etc.).
Il apparaît par ailleurs que l'archivage de la mémoire du Web devrait être une mission de service public (en matière numérique, les capacités d'archivage sont illimité), de la responsabilité des collectivités territoriales.
Le logiciel libre et la question du brevet logiciel sont actuellement en débat interne au sein de l'UDF mais F. Bayrou y est, à titre personnel, plutôt hostile.

En matière de partage de contenu, selon Jean Dionis du Séjour, l'UDF est très favorable au développement du Web collaboratif (Web 2.0). A terme, chaque citoyen a vocation a devenir commerçant, journaliste, grâce à TIC. La régulation suppose une responsabilisation de tous les acteurs, notamment des intermédiaires techniques comme les hébergeurs. Mais « le débat n'est pas terminé ».

En terme de libertés publiques, le Dossier Médical Personnalisé (ou DMP, visant à centraliser les actes médicaux de chaque patient dans un dossier numérique personnel) apparaît comme un dossier majeur. Le DMP est un enjeu en matière de qualité des soins prodigués (il est important de conserver l'historique des actes médicaux pratiqués), mais aussi économique.
Le sujet suppose un débat (public) de fond. Il convient de déterminer à qui incombe la charge et le contrôle du dossier et qui peut le consulter ou le modifier. A l'heure actuelle, la loi Kouchner octroie ce pouvoir au patient, mais pose des difficultés techniques et politiques. Le « DMP initie un travail de 20 ans ».

Enfin, interrogé sur la place des TIC au sein des institutions, selon le représentant du candidat, les TIC pourraient bénéficier d'un secrétariat d'Etat dépendant du premier Ministre (en lieu et place d'un traitement réparti entre six ministères aujourd'hui).
Même s'il convient d'être vigilant quant à la surreprésentation des acteurs marchands, l'UDF est traditionnellement favorable au renforcement du poids des régulateurs institutionnels (comme l'ARCEP, le CSA, la CNIL, etc.) qui doivent permettre le libre jeu de la concurrence et être dotés des moyens nécessaires. Selon Jean Dionis du Séjour, l'action des régulateurs nationaux pourrait s'envisager à l'échelle européenne (jusqu'à, peut-être, l'émergence de régulateurs européens).

Voir aussi :


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