Le CLUF de Steam en question en Allemagne

Steam fait évoluer ses conditions d'utilisation (CLUF) et les joueurs n'acceptant pas la modification n'ont plus accès à leur ludothèque. Les associations de consommateurs allemands se mobilisent.

Le CLUF de Steam en question en Allemagne

C'est une évidence, les ventes de jeux dématérialisées, notamment sur les plateformes spécialisées comme Steam ou Origin, gagnent régulièrement en popularité auprès des joueurs (au point que le chiffre d'affaires des ventes dématérialisées serait sur le point de dépasser celui des ventes physiques de jeux).
Pour autant (et le sujet est récurent), ces plateformes de vente en ligne peuvent aussi se révéler juridiquement contraignantes pour les joueurs : les jeux, dument achetés, ne sont accessibles que sous certaines conditions, parmi lesquelles l'acceptation des conditions d'utilisation (le CLUF) de la plateforme.

En août dernier, Steam, la plateforme de distribution de Valve, faisait évoluer son CLUF (qui, notamment, interdit contractuellement à ceux qui l'acceptent d'engager des actions collectives contre le studio) et obligeait les joueurs à accepter la modification sous peine de ne plus pouvoir accéder à leur ludothèque (même composée de jeux acquis sous l'empire du CLUF initialement accepté, avant sa modification). De facto, Valve se révèle donc en mesure d'imposer des obligations contractuelles à ses joueurs, sans négociation, recours, ni dédommagement.
Une situation de fait qui chafouine manifestement la Verbraucherzentrale Bundesverband e.V. (la fédération des associations de consommateurs allemands, qui avait déjà ciblé les pratiques commerciales de Blizzard lors du lancement de Diablo III). La fédération allemande met ainsi en demeure le distributeur américain de faire évoluer les conditions d'utilisation de sa plateforme de sorte qu'elles soient un brin moins défavorables au joueur et l'enjoignait d'apporter une « réponse satisfaisante » aujourd'hui, 26 septembre au plus tard avant de repousser son ultimatum au 10 octobre prochain.
À défaut de réponse, la fédération portera l'affaire devant les tribunaux afin de faire reconnaitre le caractère abusif des clauses du CLUF de Steam et entend en outre s'appuyer sur les récentes décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne devant permettre la revente d'occasion de logiciels, même acquis sous forme dématérialisée. On le sait, du fait de sa qualité d'association, la VZBV n'a pas de pouvoir contraignant ou de sanction. Pour autant, elle dispose d'une certaine aura médiatique et l'utilise manifestement pour mettre en lumière le droit des consommateurs (notamment de jeux vidéo). À chacun de s'en saisir afin de définir le pourtour des conditions d'utilisation du contenu dématérialisé acheté en ligne.


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