La liberté d'expression dans les MMO devant les tribunaux

Les principes garantissant la liberté d’expression s’appliquent-ils dans un MMO ? Les juges américains répondent par la négative.

Le Premier amendement de la Constitution américaine garantit la liberté d’expression et a valeur de principe fondamental aux Etats-Unis. Raison pour laquelle Erik Estavillo a engagé des poursuites contre Sony, devant les juridictions américaines.

Le joueur avait en effet été banni définitivement par Sony du PlayStation Network, le réseau en ligne des utilisateurs de PS3, pour avoir tenu des propos jugés déplacés. Selon Erik Estavillo, le bannissement était constitutif d’une violation de sa liberté d’expression et il réclamait donc réparation : un réintégration de son compte et 55 000 dollars de dommages et intérêts.
Le juge Ronald Whyte, en charge de l’affaire, vient de le débouter. Il considère que le Premier amendement « ne s’applique pas au PlayStation Network », quand bien même pour Estavillo, le réseau de Sony (qui regroupe des centaines de milliers de participants) pouvait être assimilé à une company town (ces villes américaines dont toutes les activités régaliennes et services publics sont assurés par une même société privée), avec ses obligations.

« Le réseau de Sony n’est pas assimilable à une company town. Le réseau n’assure pas les fonctions essentielles d’une municipalité, se limitant au contraire à un simple forum pour des utilisateurs qui interagissent et restent soumis à des conditions contractuelles spécifiques. Toutes les règles que Sony appliquent sur son Réseau s’articulent autour des services de loisirs proposés par Sony. Bien que le Réseau intègre des « espaces virtuels » comme des « maisons virtuels » ou des « magasins virtuels » utilisés par un nombre substantiel d’utilisateurs, ces « espaces » servent uniquement à enrichir les services ludiques du réseau privé de Sony. [...]
[...] Le Réseau n’a pas été créé pour pallier les objectifs du gouvernement. [...] Il n’existe aucune indication selon lesquelles Sony devrait assumer les fonctions traditionnellement dévolues au gouvernement ou que le gouvernement ait encouragé Sony de quelque façon que ce soit à créer le Réseau. En conséquence, la demande du plaignant ne fait pas montre d’une violation plausible du Premier amendement et doit être rejetée. »

Si la jurisprudence américaine pose depuis déjà quelques années que les mondes virtuels ne sont pas des Etats au sens juridique du terme, le juge Whyte repousse un peu plus la logique et l’étend aussi aux « villes privées » (les company towns américaines).
Les exploitants (privés) de MMO peuvent donc légitimement imposer leurs propres règles de conduites dans « leurs » mondes virtuels (dans le respect de la loi) et ne sont pas pour autant soumis aux obligations qui incombent traditionnellement aux autorités publiques.

Source : http://blog.ericgoldman.org/archives/2009/10/online_game_net.htm

Réactions (33)


  • En chargement...

Que pensez-vous de Daybreak Game Company ?

20 aiment, 17 pas.
Note moyenne : (37 évaluations)
3,2 / 10 - Mauvais