Jeu vidéo en ligne, quelle gouvernance : créations des joueurs

Créations de joueurs et fiscalité

Au-delà des modifications de classification de contenu, les créations des joueurs restent l'une des richesses du MMOG que le groupe de travail a intégré à son étude. Question quasi incontournable, l'économie parallèle des MMO (recouvrant notamment la commercialisation d'objets virtuels issus des jeux) n'a pas été laissée de côté.

Si la commercialisation d'objets virtuels non autorisée par les éditeurs est illicite, les joueurs n'en conservent pas moins des droits sur leurs créations. C'est le cas quand un univers virtuels permet la création et le partage de contenu par les utilisateurs (comme dans Second Life, par exemple).
Mais au vu des auditions du groupe de travail, le joueur peut également légitimement revendiquer certains droits sur son avatar. Au même titre qu'un auteur de romans, de bandes dessinées ou de films dispose de droits sur ses personnages, dès lors qu'un joueur dote son avatar d'une personnalité, d'une histoire et de traits de caractères suffisamment originaux, il semble légitime de lui reconnaître le droit moral et patrimonial sur le héros qui aura su s'imposer auprès de ses pairs, même dans un univers virtuel.

Selon le rapporteur de l'étude, il est important de souligner que les joueurs aussi ont des droits sur le contenu qui émerge des mondes virtuels, même si certains éditeurs tendent à le nier.

Par ailleurs, dès lors que certains contenus issus de MMOG ont une valeur reconnue dans une devise réelle, le FDI rappelle que tous les revenus, même générés dans un jeu, sont soumis à l'impôt. Le « patrimoine virtuel » d'un joueur n'est pas imposable tant qu'il reste dans le jeu. Pour autant, dès lors que ce patrimoine est transformé en gain réel (en vendant un objet virtuel dans Second Life par exemple), le fruit de cette transaction est théoriquement soumise à l'impôt.
A ce jour, l'administration fiscale en France s'intéresse peu à ces sources de revenus. Mais déjà en Suède et aux Etats-Unis, des études sont menées sur le sujet et selon le FDI, il conviendrait de fournir aux joueurs, une information validée par l'administration fiscale.

Publicité « in-game »

Avec le développement du jeu en ligne et plus particulièrement « free to play » (F2P, c'est-à-dire accessible gratuitement), les éditeurs utilisent des modèles économiques alternatifs, comme l'affichage de publicités en temps réel au sein même des jeux. Dès lors qu'une connexion Internet est nécessaire pour jouer, le plus souvent, l'affichage de la publicité ne peut désactivé.
Avec le Bureau de Vérification de la Publicité (BVP), membre du groupe de travail, le FDI milite en faveur d'une information aussi complète que possible. Avant l'achat du jeu, le joueur doit être informé qu'il peut contenir de la publicité. De même, elle devra s'adapter au contenu du jeu. Un jeu accessible aux mineurs ne devra pas servir de support à la promotion de produits réservés aux adultes. Selon Laurent Baup, si ces recommandations relèvent du bon sens, elles n'avaient encore jamais été formalisées de la sorte.

Contrat de licence et condition d'utilisation

Les éditeurs intègrent généralement des contrats de licence (CLUF) et fixent les conditions d'utilisation de leur MMORPG. Il ressort de l'étude que ces CLUF sont souvent complexes (juridiques), peu intelligibles, voire parfois non disponibles en français. Et compte tenu de cette accessibilité réduite, il s'avère que ces documents sont peu lus par les joueurs.
Pour autant, les CLUF posent des principes d'importance dans la gestion des jeux et sur lesquels le Forum revient.

Les MMO étant des jeux souvent accessibles par abonnement, selon le FDI, les éditeurs se doivent d'informer les joueurs suffisamment à l'avance en cas d'interruption définitive de l'exploitation d'un jeu et prévoir un remboursement des joueurs « prorata temporis » au regard des abonnements payés. De même, une même obligation d'information devrait s'imposer aux éditeurs en cas de modification des CLUF et conditions d'utilisations des jeux.

Par ailleurs, toute infraction au Contrat de licence par un joueur est passible de sanction, de suspension temporaire au bannissement définitif. Il apparaît important au groupe de travail que l'éditeur informe convenablement les joueurs sanctionnés à la fois sur les raisons de la sanction, sa durée éventuelles et sur les modalités de contestation et d'appel de la sanction.

Plus généralement et au-delà des recommandations adressées aux pouvoirs publics, éditeurs ou aux joueurs, il apparaît que le MMORPG souffre d'une certaine méconnaissance de la part du grand public. C'est la raison pour laquelle le FDI entend réaliser un guide et un site d'information réalisés en collaboration avec les pouvoirs publics dans le but de contribuer à véhiculer une image juste de la réalité des usages du jeu en ligne en France.


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