Les Verts - Enjeux de luttes contre les monopoles

En introduction de son intervention, Jérôme Gleize a défendu « l'approche intégrée » des Verts en matière de nouvelles technologie de l'information et de communication (TIC). Aujourd'hui, les nouvelles technologiques permettent un moindre recours aux transports polluants (en facilitant les communications, via le télétravail, etc.) et favorisent la coopération entre individus. Les TIC doivent être envisagés de façon globale dans les politiques sociales.

Internet pose en outre des enjeux de citoyenneté parfois incompatibles avec l'émergence de monopoles puissants promptes à s'imposer en matière de TIC. Selon les Verts, les enjeux des TIC reposent sur la diffusion de la connaissance et la lutte contre les monopoles que ce soit en matière de contenu ou d'outils de diffusion. Il convient « d'organiser les libertés des citoyens face à l'émergence des monopoles naturels » (c'est-à-dire de réguler un marché conduisant naturellement à l'émergence de groupes en situation de monopole, qui bloquent l'entrée de nouveaux acteurs et donc la concurrence).
A ce titre, renforcer les obligations d'interopérabilité entre les différents formats de diffusion de contenu et logiciels permet de lutter efficacement contre les monopoles. Il en va de même en matière de renseignements téléphoniques ou de ventes liées (imposant l'achat d'un logiciel lors de l'achat de matériel par exemple) qui favorisent l'émergence de grands monopoles et selon Jérôme Gleize, devant être encadrés strictement.
De même, l'Etat doit se montrer exemplaire et limiter l'usage aux logiciels propriétaires pour le préférer les logiciels libres, notamment dans le cadre du développement de l'administration électronique.

L'Etat doit par ailleurs encourager l'appropriation des TIC par le citoyen et endosser un rôle pédagogique (la technologie peut libérer ou aliéner). Les libertés publiques doivent être garanties au fond (et non uniquement « pour la forme », sans s'attaquer aux sources des dispositions liberticides).
Par ailleurs les techniques ne sont jamais neutres. Une prise de conscience des enjeux engendrés par les nouvelles technologies passe par la formation des usagers quant au contenu, sans forcément de distinction de support (il convient d'être critique à l'égard du contenu diffusé sur Internet tout autant que par la télévision ou la radio – même si le monde d'appréhension du contenu par l'utilisateur n'est pas la même selon le support).
Il en va de même dans le cadre du « dossier médical personnalisé » (DMP), un dossier médical numérique compilant les informations de santé de chaque patient. Le DMP peut représenter une avancée médicale mais s'accompagne de risques en matière de respect de la vie privée. Les Verts y sont plutôt hostiles et ont d'autres priorités compte tenu des risques et d'une fiabilité encore défaillante.
De même pour le vote électronique. Déposer un bulletin dans l'urne est un symbole fort à préserver, d'autant que la technologie n'est pas fiable. Le vote électronique pourrait être développé pour les personnes à mobilité réduite.
Plus largement, en matière de libertés publiques dans le cadre des TIC, les Verts se disent favorables au développement des concertations multi acteurs (Etats, citoyens, acteurs marchands) et au renforcement « des gardes fous institutionnels » (la CNIL par exemple) en augmentant leur moyen et en leur octroyant un pouvoir de sanction (et non simplement d'émettre des recommandations).

La démocratisation de l'accès à Internet fait figure d'enjeu majeur. Néanmoins, les Verts entendent privilégier « l'accès pour tous » avant d'encourager le développement du très haut débit en France. A ce titre, le rôle des régions est primordial et, selon les Verts, il convient d'équilibrer l'investissement des régions riches et pauvres.

En matière de droit d'auteur, la DAVSI apparaît comme une mauvaise disposition. Néanmoins, Jérôme Gleize a salué l'organisation des débats à l'Assemblée. L'ensemble des forces politiques en présence a été amené à discuter et échanger des arguments, les lobbies et grands industriels du secteur ont cependant cassé le débat démocratique, conduisant à des votes ne reflétant pas forcément les consensus des élus.
Les Verts militent aujourd'hui en faveur de l'organisation d'assises permettant de remettre à plat le droit d'auteur. Il convient de discuter du droit des auteurs face à celui des utilisateurs, c'est-à-dire de grands principes et non des dispositions techniques (comme les DRM et autres systèmes de protections techniques de contenu) parfois encouragées par les acteurs marchands du secteurs.
Les Verts se disent par ailleurs « plutôt favorable à la licence globale, même si le principe peut être détourné » de son objet premier. Elle représente une solution alternative pour financer les auteurs. Les Verts sont en outre favorable au développement du « copyleft » (par opposition au copyright), permettant de libérer le droit d'auteur tout en le reconnaissant et en favorisant la coopération.

Voir aussi :

• Le programme présidentiel de Dominique Voynet est disponible sur le site des Verts.
• Candidats.fr
• Programme Présidentiel.com