Quel programme présidentiel pour l'Internet - UMP

Entre le 27 mars et le 4 avril 2007, le Forum des Droits sur l'Internet (FDI) organisait des rencontres entre les candidats à l'élection présidentielle des principales formations politiques (PCF, PS, les Verts, UDF et UMP) et les acteurs de l'Internet français, parmi lesquels JeuxOnLine (membre du FDI et participant à ses groupes de travail traitant du jeu en ligne).
A ce titre et bien que très à la périphérie des thématiques de prédilection de JeuxOnLine, il nous a semblé pertinent de relayer les grandes lignes du « programme présidentiel pour l'Internet » des candidats, en (modeste) complément des sites des partis politiques eux-mêmes ou encore des sites spécialisés dans l'actualité politique (mentionnés en bas de page).

Le mardi 3 avril, le FDI recevait Renaud Dutreuil, ministre et porte-parole de Nicolas Sarkozy, candidat de l'Union pour un Mouvement Populaire (UMP).
Intervenant
Renaud Dutreil, ministre des PME (Petites et Moyennes Entreprises), du Commerce, de l'Artisanat et des Professions libérales. Il est également conseiller municipal de la commune de Charly-sur-Marne (Aisne). Normalien, diplômé de l'IEP de Paris et l'ENA, il est membre du Conseil d'Etat et porte-parole de Nicolas Sarkovy (candidat UMP à l'élection présidentielle).
Si Renaud Dutreil était le seul à intervenir auprès de la salle, il était accompagné d'un conseil « TIC » de l'UMP apportant ponctuellement des précisions au ministre.

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Union pour un Mouvement Populaire (UMP) : une approche « libérale et volontariste »

Selon Renaud Dutreil, les campagnes présidentielles suivent traditionnellement des thèmes balisés autour de la compassion, de l'autorité ou encore de la compétition.
En France, la compétition est parfois un thème oublié, alors que c'est pourtant un moteur économique fort, notamment en matière de nouvelles technologies (NTIC). Dans ce cadre, « Nicolas Sarkozy fixe des objectifs et impose des obligations de résultats » aux différents acteurs, même si les TIC évoluent très vite.

Renaud Dutreil pose un constat. L'égalité républicaine suppose un large accès à l'Internet (très) haut débit pour tous. C'est-à-dire un large accès au matériel informatique et une bonne couverture du réseau sur le territoire national (lutte contre les zones blanches). Le candidat N. Sarkozy s'est fixé pour objectif que 80% de français aient accès à Internet à domicile dès 2010 et que les connexions à très haut débit via la fibre optique soient développées (s'engage à raccorder cinq millions de foyers d'ici 2010, la fibre optique devant être traitée comme le raccordement électrique des usagers).
De même, le candidat UMP milite pour une amélioration de l'accès des PME aux usages du net.

Dans le cadre de ces objectifs, le candidat UMP propose un programme axé autour d'une double approche à la fois « volontariste » (de lutte contre les zones blanches par exemple) et « libérale » axée sur la libre entreprise (notamment en matière d'infrastructure).

On compte aujourd'hui 50 millions de téléphones mobiles en France (soit 10 fois plus qu'il y a cinq ans). Les objectifs de progression du mobile doivent être appliqués aux accès à Internet à haut débit, mais aussi à très haut débit (fibre optique) sur le modèle de pays du Nord de l'Europe. Dans une « volonté d'efficacité », le candidat veut impliquer les acteurs eux-mêmes. La libre concurrence et la dérégulation du marché permet le développement technologique. Selon Renaud Dutreil, la libre entreprise permet de conduire à l'égalité républicaine. Il appartient donc aux opérateurs privés de le développer, mais le candidat entend leur faciliter l'accès aux immeubles privés (afin de les câbler) et souhaite prioriser le raccordement des réseaux de l'Etats (axes entre les villes de plus de 10 000 habitants), le cas échéant en accordant des prêts aux collectivités territoriales. De même, la libre concurrence permet l'abaissement des coûts de l'accès à Internet pour les particuliers. L'Etat peut néanmoins intervenir pour faciliter la possibilité de changer d'opérateur.
En matière de e-commerce, les amateurs tendent à agir comme des professionnels (notamment grâce aux ventes via eBay par exemple). Selon Renaud Dutreil, ministre des PME, les acteurs ont réussi à s'autoréguler à l'aide de chartes.
De même en matière de protection des utilisateurs (notamment les mineurs). Internet est un espace de liberté. Le candidat ne préconise pas l'adoption de lois propres à Internet et là encore se dit favorable à un système d'autorégulation avec les acteurs. Il en va de même quant au contenu généré par l'utilisateur (Web 2.0), devant bénéficier d'une autorégulation des acteurs.
Le libéralisme a vocation à être généralisé sur Internet, dans le respect du droit des consommateurs et même si tous les secteurs ne s'y prêtent pas forcément (comme les relations entre les Fournisseurs d'Accès Internet et leurs clients, ayant généré 20 000 contentieux cette année).

Ministre des PME, Renaud Dutreil estime par ailleurs que les nouvelles technologies peuvent être moteur de l'économie (+1 point de croissance grâce aux usages du net dans l'entreprise). Les entrepreneurs ont conscience de la portée du net dans les PME, d'autant tous les métiers peuvent l'utiliser. Il convient de former aux usages du net dans l'entreprise.
Les NTIC sont aussi un « facteur de développement et recherche ». Il convient de l'encourager, notamment via des pôles de compétitivité, qui peuvent même porter sur des thèmes comme le logiciel libre susceptible d'investir un marché qui reste « arbitre » des échanges.

Selon Renaud Dutreil, la réforme de l'enseignement public et de l'Etat passe également par les nouvelles technologies. Le « levier des TIC permet un gain de productivité dans tous les domaines, même via l'administration électronique ». L'Etat est lent dans un système rapide. Avec les TIC, « l'Etat peut devenir rapide et réactif ».
En matière de gouvernance, le candidat se dit favorable à la nomination d'un secrétaire d'Etat aux questions numériques, afin que l'on puisse clairement identifier un interlocuteur privilégié quant à ses questions. Internet est par ailleurs un espace mondial et faute de pouvoir construire une Europe numérique, « l'espace de la francophonie » est important en ligne. Le candidat est favorable est une politique unie pour le Web francophone.
En terme d'enseignement, Renaud Dutreil se dit favorable à une éducation aux médias pour les jeunes (l'école française connaît un retard en la matière). Il convient de former les enseignants et les élèves quant aux « usages, aux valeurs et bonnes pratiques » sur Internet. Afin d'atteindre cet objectif, le candidat entend consulter les acteurs associatifs (ceux présents dans la salle), notamment dans le cadre de campagnes d'information du public.

En matière de contenus de loisir et culturels (quid de la libéralisation des oeuvres culturelles en ligne au regard du droit d'auteur, selon le candidat, la « licence globale » représente un danger, car conduit à « un collectivisme de la culture ». Il faut pouvoir rémunérer les auteurs.
Nicolas Sarkozy milite pour le développement des plateformes légales de ventes en ligne et promeut l'interopérabilité des plateformes au niveau européen (équilibre entre liberté et équilibre du marché).
Le candidat dit ne pas avoir de projets spécifiques quant à la « mémoire de l'Internet » (possibilité d'archiver les contenus numériques, au même titre que les bibliothèques archivent déjà la production intellectuelle analogique). Tout ne peut pas être conservé et il convient de sélectionner les contenus à préserver.

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