Le MMO sur la sellette

Les modifications du « Gambling Act 2005 » qui définit le régime légal du jeu en Grande-Bretagne devraient entrer en application en septembre prochain. Selon le cabinet Campbell Hooper, cette évolution pourrait avoir des répercutions sur le statut juridique des MMOG intégrant un système de commercialisation d'objets virtuels dans une monnaie réelle.

Selon Alex Chapman, juriste du cabinet Campbell Hooper contacté par GameIndustry qui relaie l'information, la loi nouvelle pose une nouvelle définition du jeu, « incluant le fait de jouer à un jeu de hasard en vue d'obtenir un prix ». Le texte définit ensuite les « jeux et jeux de hasard » dans son article 6 comme étant tout jeu faisant intervenir à la fois la chance et la compétence du joueur ou dans lequel la compétence peut éliminer les facteurs aléatoires de chance. Le « prix » devant être interprété largement : la simple dotation financière (prix d'argent), mais aussi monnayable (pouvant être changée en argent).
A en croire le cabinet Campbell Hooper, la définition inclut les MMORPG. On soulignera néanmoins que le texte exclut le sport de son champ d'application... Les parades dont les juristes sont friands pourraient venir du sport électronique.

Quoiqu'il en soit, pour exploiter un « jeu » en Grande-Bretagne, il convient maintenant d'obtenir une licence auprès de la Gambling Commission (la Commission des Jeux britannique)... que le cabinet Campbell Hooper se fait fort d'obtenir à ses clients. A défaut, un exploitant serait passible de poursuites pénales.

En France, des juristes se sont déjà penchés sur ce type de questions, analysant les similitudes pouvant exister entre le MMO et les jeux d'argent en ligne (très réglementés). En France, le jeu d'argent se définit par « la simple espérance du gain » pécuniaire qu'il engendre... Les MMO à base « d'items mall » dans lequel le joueur est susceptible de « looter » des objets de valeur ne sont pas loin de satisfaire la définition. Au regard de la loi, ils seraient susceptibles d'interdiction aux joueurs mineurs sur le territoire national.