La disposition legale concernant la revente de film est justement definie pour la France dans le Code la Propriete Intellectuelle puisque lorsque tu vas au cinema tu acceptes le contrat passé entre le distributeur et le producteur du film qui specifie que tu (le simple spectateur) ne peux en retirer aucun autre usage que le simple visionnage dans la salle.
oui mais rien ne t'empeches d'acheter ta place et de la donner à un autre ...
Ton cas s'assimile à du vol et/ou du recel (copie de film) , car si tu copie, tu va le donner (vendre)à des gens qui n'iront pas voir le film (ils iront voir un film ... volé) d'ou manque à gagner pour l'auteur/editeur/vendeur.
La vente de compte n'entre pas du tout la dedans (d'ailleur, blizzard n'a jamais rien pu faire contre Ebay, vendeur officiel et reconnu de compte wow).
Tout simplement car il n'y a pas de vol, ni aucun manque à gagner pour blibli
le compte est payé (je parle des 35€ de la clef), l'abonnement est payé. Ca c'est la loi (la vrai).
Aprés il y a la charte (eula, etc ...) et la chaque éditeur met ce qu'il veut sur la façon d'utiliser le soft. Ca ne sert qu'a couvrir l'éditeur en cas de disfonctionnement du produit (ou ban par exemple) pour que le client ne se retourne pas contre lui (et encore ... dans certain cas, un juge dira que la charte est abusive).
Ex: la charte wow vous interdit de preter un compte wow.
ben la seule chose que blibli peut faire c'est "fermer" le compte. Il ne pourraient JAMAIS rien intenter d'autre.
La vente de compte n'a donc RIEN d'illégal au yeux de la loi, Mais elle est contraire à la charte.
Blizzard peut donc faire ce qu'il veux de l'avatar et c'est tout.
Ainsi, blizzard n'a jamais rien pu faire contre les société de powerlvling (sauf ban les compte) car ce n'est pas illégal.
Et si on ne trouve pas ces société en france, ce n'est pas spécialement à cause de la charte, mais à cause des charges ...
Ben oui soit vous prenez un mec au black (et la blibli se contentera de vous faire envoyer le fisc pour vous stopper) soit vous payez un mec avec les charges. Faites le calcul (smic + charge patronnales) et vous verrez que les comptes serai trop cher à revendre pour faire un benef.
Donc stop les délire sur les proces et autre.
Oui la charte l'interdit, oui blibli peut/va ban.
Et non le mecs qui à acheté ne pourra rien faire contre ca.
Et non ce n'est pas illégal de vendre un compte.