L'Etat veut encadrer le crowdfunding

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... Le blanchiment d'argent c'est pas utiliser l'argent qu'on te donne, c'est l'action de faire "perdre" à l'argent la trace de son origine véreuse.

Si un escroc utilise le crowdfunding pour blanchir de l'argent, c'est pas le financé qui est en tort, c'est le financeur qui blanchit. Le financé, lui, c'est qu'un maillon de la chaine de blanchiment, il est pas en faut, il y peut rien.

Cependant, c'est pas pour ca qu'il doit pas participer à la lutte contre le blanchiment. Tout organisme financier, et meme les commercants à partir d'un certain montants, se doivent d'y participer. Le crowdfunding c'est un organisme financier, donc ... ben il doit faire comme les autres. Le principe c'est que si une entrée d'argent semble un peu louche, on la signale à l'état, voilà tout. Derrière, les autorités compétentes vont vérifier par elles-même l'origine des fonds.

Parce que non, meme quand on a besoin d'argent, on est pas en droit d'accepter tout argent s'il vient d'activités frauduleuses. Ca veut pas dire qu'on doit refuser soit meme ou chercher l'origine, juste qu'il faut faire sa part, à savoir laisser les autorités vérifier. Et si c'est effectivement frauduleux, ben on l'accepte pas, c'est évident.
En meme temps, pour le blanchiment d'argent, le paiment numerique avec CB / paypal, y a mieux niveau discretion...

Le liquide ou alors dans une certaine mesure bitcoin, c'est largement plus efficace...

mais un paiment CB/paypal etc... c'est quand même facilement traçable...


Ca reste un pretexte tout comme la lute contre la pedo pornographie et le terrorisme à servit d'excuse pour "surveiller le web" etc etc

c'est toujours la meme histoire...
Citation :
Publié par Yame
Ce que je trouve déplacé, c'est que ce sont les activités illégales qui sont graves.

Alors oui le blanchiment c'est pas jolie mais le faite d'utiliser de l'argent je trouve ça normal (l'argent n'a pas d'odeur).

Enfin, c'est vraiment l'excuse à tout ça la lutte contre le blanchiment.
L'excuse de l'état et des banques pour contrôler tout ce qui lui passe sous la main à leur profit et pas à ceux des citoyens.
Ah bon ? Merde, je croyais que la délinquance en col blanc était la priorité n°1 pour la Justice. Liliane Bettencourt sera heureuse de l'apprendre.

Après, si cet encadrement peut empêcher des joueurs naïfs de balancer de la thune sur des comptes nord-coréens pour acheter des items sur un serveur émulé/pirate de MMO, ça serait vraiment pas mal, d'autant plus que certains MMO indés et modestes en patissent sévère.
Citation :
Publié par Gabi
La limite de 250 euros par don est ridiculement basse.
Parce qu'il ne s'agit pas d'un don, justement, mais d'un transfert de fonds moyennant une rémunération ( jeu, abonnements gratuits, crédits in-game, X exemplaires de CD, participation aux résultats et j'en passe ).
On ne parle plus de finance ici, inutile de faire dans le technocratique, on avait un système bon, on l'a cassé.

Dans la majorité des cas (et personne n'a dit que la loi n'était pas bonne pour certains cas) cela va détruire la possibilités des français de faire du crowdfunding type KickStarter Ullule.

Et ça c'est très très grave.

Par ailleurs, c'est justement un don pour les donateurs qui ne se conçoivent pas comme investisseurs.

[Modéré par Silgar : Hors-sujet.]

Dernière modification par Silgar ; 06/10/2013 à 12h36.
Citation :
Publié par Aratorn
Parce qu'il ne s'agit pas d'un don, justement, mais d'un transfert de fonds moyennant une rémunération ( jeu, abonnements gratuits, crédits in-game, X exemplaires de CD, participation aux résultats et j'en passe ).
Quelle différence avec un financement fait à un parti politique ou à une ONG dans ce cas ? Tu peux considérer en retirer quelque chose aussi. En particulier, ceux qui ont financé l'UMP récemment comptent bien sur l'UMP pour le leur "rendre" via sa politique une fois de retour au pouvoir.
Le terme de don était mal employé mais la différence d'ordre de grandeur avec un don à un parti n'est pas logique pour autant.
Perso j'ai cherché et ce dont parle les articles, c'est une limite quand le projet est à titre onéreux.

D'après reverso juridiquement c'est une relation où chacun tire un avantage donc tout les crowdfunding subissent la limite.

Des juristes sur le salon ne savaient pas où caser ça (avant cette esquisse de projet) mais apparemment ils ont fait le pire choix possible.

Cependant, à mon avis la ministre fait ce qu'elle peut. Elle a vraiment l'air de bonne volonté.
Citation :
Publié par Yame
Et ça c'est très très grave.
Deux possibilités:
- ce genre de système ne brasse au total pas bcp d'argent: ce n'est donc pas très très grave si on le freine.

- ce genre de système brasse bcp d'argent: c'est un problème si on ne lui applique pas un minimum de gestion de risque.
Citation :
Publié par Gabi
Quelle différence avec un financement fait à un parti politique ou à une ONG dans ce cas ? Tu peux considérer en retirer quelque chose aussi. En particulier, ceux qui ont financé l'UMP récemment comptent bien sur l'UMP pour le leur "rendre" via sa politique une fois de retour au pouvoir.
Le terme de don était mal employé mais la différence d'ordre de grandeur avec un don à un parti n'est pas logique pour autant.
C'est quoi dans le terme "rémunération" que tu comprends pas ?

Un abattement d’impôt ou l'hypothétique gain reversé aux donateurs suite à une victoire de l'UMP (allo ? Ump, reverser ? y a rien qui tilt ?) ça n'est pas une rémunération.

Là, tu donnes X €, tu gagnes Y produits/service.
Citation :
Publié par Yame
Finalement tout le monde est d'accord c'est bon, ça concerne les projets avec retour financier.
http://www.tomsguide.fr/actualite/go...ing,22796.html

My bad.
Ca fait juste depuis le troisième message qu'on le dit mais bon. [...]

[Modéré par Silgar : ...]

Dernière modification par Silgar ; 06/10/2013 à 17h07.
Citation :
Publié par Ethann F.
Je comprenais pas l'intêret du thread, kickstarter c'est du don voir une vente commerciale (du pré-pré-achat ), je vois pas ce que l'Etat ou les banques ont à y dire.
Rien, la réforme à venir ne concerne ni les dons, ni les ventes, uniquement les prêts à titre onéreux dans le cadre du crowdfunding.
Citation :
Publié par Aratorn
Rien, la réforme à venir ne concerne ni les dons, ni les ventes, uniquement les prêts à titre onéreux dans le cadre du crowdfunding.
Il y a des projets à financement participatif qui promettent un retour sur investissement (au-delà de la possession du produit et d'éventuels goodies) en cas d'aboutissement du projet ?
Citation :
Publié par Aratorn
Rien, la réforme à venir ne concerne ni les dons, ni les ventes, uniquement les prêts à titre onéreux dans le cadre du crowdfunding.
Ce que tu appelle prêts à titre onéreux, c'est avec intérêt donc? La définition de wikipedia parle aussi de vente donc ça me perturbe, jusque là onéreux pour moi était un synonyme de "cher", mais le Larousse dit que ça peut aussi signifier "qui occasionne des frais", j'ai au moins appris quelque chose
Je trouve pour le coup que parler de prêts à titre onéreux dans le monde bancaire a un goût de pléonasme.

Citation :
Publié par Laadna
Il y a des projets à financement participatif qui promettent un retour sur investissement (au-delà de la possession du produit et d'éventuels goodies) en cas d'aboutissement du projet ?
Avec mymajorcompany.com oui si j'ai bien compris.

Edit : De leur site à la page comment ça marche :
Citation :
Peut-on gagner de l'argent en soutenant des projets ?

Le retour financier est une des contreparties possibles sur MyMajorCompany.
Citation :
Publié par Tzioup
Tous les sites de microcrédit genre Kiva, déjà.
A priori, non, pas KIVA, puisqu'ils précisent qu'aucune rémunération n'est versée.
Citation :
Will I receive interest on my loan?

Kiva does not pay interest to our lenders. Kiva's loans are not an investment and are not recommended as an investment.
J'ai pas forcément tout lu, mais il suffit juste de créer son projet de crowdfunding à l'étranger pour contourner la loi non ? Enfin encore du brassage de vent.
Citation :
Publié par Focal
J'ai pas forcément tout lu, mais il suffit juste de créer son projet de crowdfunding à l'étranger pour contourner la loi non ? Enfin encore du brassage de vent.
[...] ce n'est pas pour autant que l'interdire en France est du brassage de vent sous prétexte qu'on peut le faire ailleurs.

[Modéré par Silgar : ...]

Dernière modification par Silgar ; 06/10/2013 à 22h37.
Citation :
Publié par Yame
On interdit les échanges de mallettes de plus de 500 euros aussi ?
Cahuzac n'est pas d'accord.
Le financement participatif vient simplement du fait que les investissements ne peuvent plus à eux seuls être financés par les banques donc oui c'est le futur model de tout support numérique
Il faut simplement le rendre intéressant pour les futurs utilisateurs du projet dans lequel ils investissent !
Bien sûr qu'un projet peut être financer à 100% par un emprunt bancaire.
Mais pour ça il faut un dossier béton et que ça plaise aux banquiers.

A la base le crowfunding ça permet de financer les petits projets jugés trop risqués ou pas assez rentables par les critères bancaires.
Et comme ça à l'avantage de ne pas nécessiter un dossier en béton armé de 500 pages, et souvent pas besoin de payer des intérêts puisque c'est simplement une précommande, c'est aussi utilisé pour des projets qui pourrait tout à fait être financés par les banques (certains gros jeu par exemple).

Le système actuel est pas mal je trouve. Si ce qui est proposé en échange du financement n'est pas intéressant, le projet ne se fait pas. Et pas forcément besoin de payer des royalties ou des intérêts pour que ça intéresse du monde.
Mais il faut que soient mis en place des garde-fou pour s'assurer le plus possible que les projets ne sont pas de simples arnaques.

Transformer le crowdfunding en une banque, avec payement d'intérêts ce n'est pas forcément une direction dans laquelle il faut aller selon moi. L'état ne pourrait pas faire autrement que légiférer sérieusement dans ce cas là, notamment sur la part des bénéf qu'il réclamera, et du coup ça tuerait sûrement le fonctionnement actuel.
Il y a d'autres solutions que le crowdfunding pour financer des projets que les banques trouvent un peu trop risqués, mais qui doivent à terme rapporter pas mal aux investisseurs.
Citation :
Publié par aziraphale


Transformer le crowdfunding en une banque, avec payement d'intérêts ce n'est pas forcément une direction dans laquelle il faut aller selon moi.
Ce n'est pas du tout le but du projet de législation. Le projet de législation a pour objet justement d'encadrer les prêts à titre onéreux dans le cadre du crowdfunding, c'est à dire les prêts avec intérêt, en créant une dérogation au monopole bancaire sur les prêts onéreux, dans certaines limites, et en créant le métier d’intermédiaire sur ce type de crédits.
J'avais bien compris, je répondais à Rhaal qui a l'air de trouver que le système actuel n'est pas assez intéressant pour ceux qui investissent.

La loi actuelle n'aurait pas grand impact sur le crowdfunding, ce n'est d'ailleurs pas sa cible si j'ai bien compris le truc. Les sites qui rémunèrent vraiment leurs investisseurs ne représentent pas grand chose aujourd'hui.
Même si on pourrait dire que recevoir le DvD du mec à qui tu as donné du fric pour qu'il fasse son court-métrage est en soi une forme de rémunération.

Si ça peut éviter que certains transforme le truc en banque, je trouve ça pas plus mal.
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