L'Etat veut encadrer le crowdfunding

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C'est quand même culotté qu'après l'affaire du canasson dans le boeuf les intermédiaires osent encore se poser en garants de qualité.

Vivement que ce que tu les affaires dont tu as prédit le prochain déballage éclatent au grand jour, que la volonté de vindicte de l'opinion soit telle que nos gouvernants ne puisse faire autrement que de nous débarrasser de cette vermine.
[...]

Sinon je sois pas d'accord, le crowdfunding a la Kickstarter-like, c'est clairement indiqué que c'est un don.
Tu as certes des contreparties mais c'est aucunement des "obligations".

En gros, personne te force a donner l'argent que tu veux. Et je crois pas que ça soit très sain que l'Etat dise "vous pouvez mettre que 250€ car vous êtes trop stupides pour gérer vous même votre argent".


[Modéré par Silgar : Hors-sujet.]

Dernière modification par Silgar ; 06/10/2013 à 12h31.
Citation :
Publié par Yame
Et alors ?

Si j'ai envie de financer mon jeu préféré avec 1000 euros j'ai le droit.
Et le jour où tu vas donner 1000€ pour un jeu qui ne voit jamais le jour ? Il y a des précédents.

Normalement, un investissement comporte un risque mais doit s'accompagner d'une chance de faire un bénéfice.


Le crowdfunding, personnellement, j'y participe, car c'est malheureusement le seul moyen d'obtenir des produits que les investisseurs institutionnels refusent actuellement de financer. Mais je ne suis pas à l'aise avec le principe. Je préfèrerais que les backers, plutôt que d'avoir d'obtenir des récompenses fixes en fonction du montant investit, reçoivent une part des bénéfices du projet, si bénéfices il y a.
Oui mais justement ce n'est pas un investissement.

EDIT : Ce que tu souhaite n'est pas Kickstarter, d'ailleurs si tu souhaite devenir un investisseur il peut toujours y avoir d'autres moyens qui polluent moins (imagine un peu le rapport malsain si cela devenait rentable).

Le système actuel fait ses preuves tout les jours d'ailleurs.

Dernière modification par Yame ; 03/10/2013 à 21h31.
Si j'ai bien lu, cela ne concerne que les prêt à titre onéreux.

Cela ne concerne pas les dons.

Ça ne vise que les sites qui proposent une rémunération en contrepartie de l'apport financier.

non ?
Oui, mais pour appâter le chaland il est de bonne augûre de lui donner un truc (le produit souvent).
Ou ton nom sur un truc/une discussion avec le créateur/un artbook/un kikoo titre sur un forum.

Je connais pas de kickstarter qui ne promet rien en échange d'ailleurs.

Du coup tout passe en investissement (selon leurs critères juridiques en tout cas) alors que c'est un don avec un possible cadeau.

Il n'a jamais été question d'en faire un réel investissement, les dons sont vraiment là pour la fun.

Dernière modification par Yame ; 03/10/2013 à 21h56.
Citation :
Publié par Incan
On va juste laisser les KickStarter & co prospérer aux US en assassinant leur concurrent français, en ensuite on va s'étonner du manque de projet innovant en France. :soupir:
^ imo.
Et USA ou ailleurs quoi, au lieu de tuer les financements ils devraient plutôt réfléchir à comment donner les moyens de le faire si ce qui existe et qui a été créé de toutes pièces par les gens les défrisent.
Citation :
Publié par Hark²
Bonjour a tous,
J'ai vu un article dans les Echos qui m'interpelle.

http://www.lesechos.fr/entreprises-s...p#Xtor=AD-6000

Notamment cette phrase :

Qu'est-ce qu'un "agrément bancaire" et "un contrôle du régulateur" ?

J'ai peur de comprendre qu'il faille passer obligatoirement par les banques pour financer des projets de plus de 300K euros sur les plateformes de "l'économie paralèlle".
Est-ce que ça se résume aux plateformes de "prêt" (je ne connaissais même pas ça) ou alors aux plateformes de financement participatif du genre Kisskissbankbank, my majorcompany ou le célèbre kickstarter américain ?

Qu'est-ce que vous en pensez ?

Résumé : L'Etat veut mettre en place une proposition de loi qui indique 250€ max de dons par personne, et 300K max de projet lors d'un financement participatif.


Cela ne va t-il pas à l'encontre de la liberté individuelle ? Ainsi que ça favorise nettement le monopole des banques ?
J'en pense que c'est suicidaire pour les boites Françaises qui vont se retrouver en position de faiblesse face aux sociétés étrangères qui elles pourrons compter sur des moyens bien plus conséquent.

Donc les boites françaises qui voudront ne pas se retrouver baiser avec une limite de 300K devrons se délocaliser.
Il fallait un peu de règlementation mais le crowdfunding n'est pas un amas homogène. Certains sites proposent des parts sur les bénéfices (donc un investissement), d'autres des goodies personnalisés (plus orienté dons donc), d'autres encore autre chose...

C'est de l'argent qui échappe aux banques et c'est de l'argent que l'état aimerait encore plus taxer. La régulation sera donc vraisemblablement un accord entre les banques et l'état pour monter un machin institutionnel que personne n'utilisera et qui coûtera des millions mais qui sera légal. Comme ça les petits projets seront obligés de passer par là et les projets "bankables" seront obligés de passer par la banque.

Bref, je crains fort pour l'avenir du crowdfunding français.
Citation :
Publié par Yame
Il n'a jamais été question d'en faire un réel investissement, les dons sont vraiment là pour la fun.
Mais ca dépend ! Pas toujours, loin de là.
Le précurseur c'est quand meme mymajorcompany en France, qui propose, promet, si ca marche, un retour financier.
L'immense majorité des financements participatifs proposent un retour "si ca marche", qui est parfois de l'ordre du symbolique, mais parfois aussi un produit de valeur équivalent à ce que certains peuvent donner.

On est d'accord, sur le fond, c'est plutot du "don" puisque la majorité n'aboutira pas forcément, ou que le produit sera pas a hauteur de l'investissement... mais c'est loin d'etre toujours présenté comme ca. Souvent, c'est présenté plus comme un investissement sur ce qui parait pouvoir marcher au donateur.

Dans ce cadre là, il n'est pas inutile d'avoir une régulation.

Par contre, oui, comme annoncé par l'article, ca semble vraiment trop limitatif. A voir ce qu'il en est réellement.

Citation :
Publié par Doudou
Bein, on tombe alors un peu dans le même cas qu'une association caritative fictive qui t'escroque. Tu donnes 1000€ à l'ARC et J. Crosemarie s'achète des cigares avec, c'est pas pour autant qu'on plafonne les dons faits vers les assos en général.
Ben, quand meme, il finit en taule quoi. Les dons aux associations, ils sont encadrés.
Il est donc bien nécessaire d'avoir une législation sur le sujet.
Citation :
Publié par Doudou
J'ai l'impression que ça concerne plus des trucs de ce genre : http://www.pret-dunion.fr/?gclid=CLq...cApA#ectrans=1 que des trucs à la kickstarter en fait non ?
Il me semble aussi.

Mais bon, là ils sont lancé ... ça va être dur de les freiner (je parle des Joliens)

Dernière modification par pamoipamoi ; 04/10/2013 à 09h20.
Je me disais justement que ce ne serait pas un mal qu'il y ait un encadrement, ne serait-ce que dans le cadre de la lutte contre le blanchiment, par exemple. Après tout dépend comment ils veulent le faire, mais réglementer un minimum ce type de transactions financières, qui sont actuellement plutôt dans une zone grise, ne me paraît pas délirant en soi.
Citation :
Publié par Pallas
Vous êtes partis dans un délire là. Il ne s'agit pas de restreindre mais au contraire de favoriser le financement participatif. Achetez des lunettes.
Le lien n'explique pas en quoi ça favorise quoi que ce soit.
Par contre, je suis totalement d'accord avec celui qui répond à l'article : le crowdfunding est l'origine de la création d'entreprises (entreprises au sens d'activités, ce qui inclue les entreprises professionnelles mais aussi toute sorte d'autres projets) et son succès est une preuve supplémentaire de la défaillance des organes de financement modernes.

Mêler l'organe défaillant principal (les banques) à la réglementation sur le crowdfunding revient à leur donner les clefs de ce mode de financement.
C'est le serpent qui se mord la queue...
Citation :
Publié par Falith
Mêler l'organe défaillant principal (les banques) à la réglementation sur le crowdfunding revient à leur donner les clefs de ce mode de financement.
C'est le serpent qui se mord la queue...
Quand je lis ça :
Citation :
Cela devrait faciliter l'accès du marché aux start-up. Car pour le moment, celles-ci sont soumises aux mêmes contraintes que les établissements bancaires, d'assurance et de crédit alors même que les sommes levées sont relativement faibles.
Je comprends que les start-up qui veulent actuellement faire du FP sont soumises aux mêmes réglementations que les banques et que le projet veut faire en sorte que pour elles ces règles soient assouplies.

Et ça :
Citation :
l'assouplissement du monopole bancaire pour l'octroi de prêts à titre onéreux dans la limite de 300.000 euros et pour un montant investi par chaque participant qui ne doit pas dépasser 250 euros.
Je comprends qu'actuellement seules les banques sont autorisées à faire des prêts à titre onéreux et que, dans les limites indiquées ici, on veut "assouplir ce monopole", ie autoriser les dites start-up à en faire autant.


Si je fais un contresens, je veux bien qu'on me l'explique.
Citation :
Publié par Pallas
Vous êtes partis dans un délire là. Il ne s'agit pas de restreindre mais au contraire de favoriser le financement participatif. Achetez des lunettes.
Si nous avons besoin de lunettes, je rétorque que tu as besoin d'être moins naïf, parce que la lecture selon Challenges:

Citation :
Parmi les autres propositions, l'assouplissement du monopole bancaire pour l'octroi de prêts à titre onéreux dans la limite de 300.000 euros et pour un montant investi par chaque participant qui ne doit pas dépasser 250 euros
n'est pas vraiment la même que celle de Les Echos:

Citation :
Or, à la lecture du texte soumis pour six semaines à une large consultation, les premières propositions restreignent plus qu’elles ne favorisent le prêt entre particuliers. Chaque prêteur, au travers d’une plate-forme de crédit, ne pourra prêter plus de 250 euros et, au total, celle-ci ne pourra gérer un projet de plus de 300.000 euros. Au-delà, les plates-formes de prêts devront demander un agrément bancaire et seront soumises à un contrôle du régulateur.
Je parie 100 balles que tout ça n'est fait que pour que les banques y profitent.

Soit tu as raison, et en fait ça vaut mieux. Ma défiance maladive est peut être responsable de ma lecture des choses.

Soit c'est comme d'hab, c'est le lobby bancaire qui est à l'origine de tout ça.
Le truc, c'est que si les banques soutiennent évidemment le projet, je ne suis pas sûr qu'elles en soient le promoteur principal. De fait, ça fait un bail qu'elle ne financent quasiment plus rien et qu'elle remettent tout leur pognon dans la finance. Domaine où le crowd funding ne fait pas mais alors pas du tout concurrence.

Par contre je ne résiste pas à remarquer que le crowdfunding essentiellement l'industrie culturelle (le jeu vidéo, certes, mais pas mal les webseries, la musique et depuis peu le cinéma). C'est bel est bien des intermédiaires qui font barrages à une alternative, et en l'occurrence je pense à une récidive.
En tout cas j'en connais un qui vient de sentir le vent du boulet :
http://vdata2.nolife-tv.com/screenshots/87/37687_202844.jpg
De mon point de vue, c'est clair que c'est une attaque directe contre un espace de liberté. Mais pour être franc et honnête, je n'étais pas certain qu'il allait perdurer.
Mais plutôt qu'à la résistance brutale, j'avais parié sur une assimilation, j'avais déjà une petite idée de comment ça aller se passer. Note que cette résistance n'est pas incompatible avec assimilation.
Excusez un peu le socialiste vieux jeu que je suis, mais le capitalisme c'est aussi ça, il est champion pour ce qui est d'utiliser ce qui à l'origine devait lui nuire (je dirais que la quasi-intégralité des méthodes situationnistes font maintenant partie de ses mécanismes).

Ce sûr quoi j'avais parié ? Qu'à terme les circuits traditionnels voient dans le crowdfunding une manière efficace et pas cher de réduire à néant le risque et de s'offrir une promo énorme à pas cher. Comment ? En décalant la promotion, d'après la production on la passe à avant. On fait la promo du projet, on lance un crowdfunding, et on a autant de publicistes qu'on a de financiers et si le projet et assez sexy, on a même pas besoin de mettre un kopek passé le lancement. Par sa nature il aura tout les labels green/social/cultural-approved ça devient carrément royal.

Après on pourra faire une émission de téléréalité crowdfunding, etc.

Monde de merde.
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Njuk
imho c'est plus pour contrer le blanchiment d'argent qui est ultra easy avec des projets kickstarter bidons.
Non mais ça, comment dire...
C'est pas grave. Voilà c'est dit.

Le blanchiment d'argent n'a pas un problème, quand tu as de l'argent tu en fait ce que tu veut c'est tout.

C'est devenu complètement ridicule de limiter l'économie pour ça.

S'ils y tiennent tant que ça c'est simple, tu vérifies manuellement les sommes, la validité des projets, tu fais du contact entre les sites et la police.
Et à mon avis, ça se fait déjà.

Plutôt que de limiter la circulation d'argent, on vérifie juste quand c'est suspect.

Dernière modification par Yame ; 04/10/2013 à 16h12.
Bon,

Tout d'abord, contrairement a à peu près tout le monde, j'ai lu le texte en intégralité.

Qu'en conclut-on ?

Tout d'abord, on crée un statut pour les sites de Crowdfunding, en imposant un mode de fonctionnement, c'est à dire que ces sites sont des intermédiaires financiers, et qu'ils n'ont pas le droit d'être dépositaires des fonds.
Il va sans dire que l'objet de cette limitation est, d'une part, d'éviter le détournement des fonds, d'autre part, d'empêcher le montage d'une chaîne de Ponzi ( je rémunère le projet B avec les fonds du projet A, et j'empoche ou place la différence... ).



Ensuite, le texte de l'ACP rappelle que le prêt à titre onéreux et régulier d'argent est un monopole bancaire ( et ça, c'est pas d'hier ) qui souffre de certaines exceptions, c'est à dire que les établissements qui souhaitent émettre ces prêts doivent détenir une licence bancaire, et respecter des ratios de solvabilité.
Toutefois, le texte rajoute une nouvelle exception, justement au titre de cette activité de crowdfunding, à condition qu'elle soit limitée, et qu'il s'agisse bien de crowdfunding ( le cadre sera fixé par la loi, et l'ACP propose un minimum de 20 participants et un plafond de financement de 300k€, aux députés d'adapter, ce n'est ici qu'une proposition ).


La suite du texte vise à établir des conditions dérogatoires à la directive Service de Paiement pour les sites de crowdfunding, à condition que les mouvements mensuels soient inférieurs à 3M€.


On parle ensuite des obligations d'information du public : qu'est-ce que le public finance, quels sont ses droits, quelle est l'éventuelle rémunération...



Les derniers paragraphes précisent que le fournisseur de service de crowdfunding, par dérogation, n'est pas soumis aux obligations auxquelles sont soumis les organismes qui fournissent des placements non garantis.



Au final, quoi ?

Bha au final, vous avez beau râler, la vérité du texte, c'est qu'au contraire, l'ACP et l'AMF ont décidé de mettre en place le cadre juridique le plus dérogatoire et le plus libre possible pour ces prestataires de service, tout en rappelant que, s'ils veulent avoir des opérations d'un montant beaucoup plus importants, ils devront en passer par l'obtention d'une licence bancaire ainsi que par toutes les garanties nécessaires ( réserve de fonds propre par exemple ). Et j'ose rappeler qu'il n'y a pas qu'une banque en France, il n'y en a pas que 10, il y a environ 1200 détenteurs de licence bancaire, dont environ 400 banques au sens large du terme.

Il ne s'agit que de faire sortir le crowdfunding de la zone "grise" dans laquelle il navigue depuis quelques années, et de lui donner un cadre légal réel, à la fois pour protéger efficacement les particuliers, mais également pour éviter de transformer ces sites en quasi-banques, sans aucune des garanties qu'un établissement bancaire est tenu de présenter.


Parce que le jour ou Kickstarter ou autre fermera la porte en emportant le pognon, dans l'état actuel, vous, et les entreprises financées, n'aurez que les yeux pour pleurer.
Message supprimé par son auteur.
Citation :
Publié par Njuk
imho c'est plus pour contrer le blanchiment d'argent qui est ultra easy avec des projets kickstarter bidons.
Citation :
Publié par Yame
Non mais ça, comment dire...
C'est pas grave. Voilà c'est dit.

Le blanchiment d'argent n'a pas un problème, quand tu as de l'argent tu en fait ce que tu veut c'est tout.

C'est devenu complètement ridicule de limiter l'économie pour ça.

S'ils y tiennent tant que ça c'est simple, tu vérifies manuellement les sommes, la validité des projets, tu fais du contact entre les sites et la police.
Et à mon avis, ça se fait déjà.

Plutôt que de limiter la circulation d'argent, on vérifie juste quand c'est suspect.
Le blanchiment d'argent est quelque chose de grave mais j'ai du mal à considérer que cet encadrement du crowdfunding soit fait en ce sens.

La limite de 250 euros par don est ridiculement basse. A titre de comparaison un citoyen Français a le droit de donner jusqu'à 30 fois plus à un parti politique Français. Et le montant n’est pas réellement du même ordre de grandeur que ceux mis en place contre le blanchiment d’argent, à savoir, limite de paiement en espèces à 3.000 euros contre 6.000 euros il y a quelques années et alerte systématique de la banque à TRACFIN pour les mouvements de plus de 10.000 euros uniquement.

La limite de 300.000 euros pour le projet est-elle assez élevée pour permettre du blanchiment d’argent de masse via plusieurs projets. Alors que typiquement des projets plus gros ne sont pas discrets et attireraient l’attention bien plus facilement. Je ne vois pas la raison à cette limite, mais ce n’est certainement pas pour lutter contre le blanchiment d’argent.
Citation :
Publié par Gabi
Le blanchiment d'argent est quelque chose de grave
Ce que je trouve déplacé, c'est que ce sont les activités illégales qui sont graves.

Alors oui le blanchiment c'est pas jolie mais le faite d'utiliser de l'argent je trouve ça normal (l'argent n'a pas d'odeur).

Enfin, c'est vraiment l'excuse à tout ça la lutte contre le blanchiment.
L'excuse de l'état et des banques pour contrôler tout ce qui lui passe sous la main à leur profit et pas à ceux des citoyens.
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