[Pandamaniac]

Je ne crois pas que ce sujet doive être tant raillé que ça.

Je suis toujours surpris d'à quel point les gens peuvent considérer que c'est parce que l'on nous met un soi-disant texte de loi sous le nez que les éléments qu'il contient sont "justes pour autant. Sans même parler du fait qu'un tel cas de figure soit ou ne soit pas dans la CLUF, je crois, pour ma part, que la question est : "La Cluf n'est elle pas abusive ?" et les éditeurs de MMORPG (et de jeux vidéos en général) ne se permette-t-il pas trop d'excès au nom de la sacro-sainte propriété intellectuel.

Loin de moi l'idée de déposséder les artiste du peu de protection qu'il peuvent connaître ; cependant, il me semble que les industries surexploitent ce droit par bien des égards et se permettent bien des choses qui ne sont pas forcément "justes". Au nombre de celles-ci nous pouvons citer le temps d'impossibilité d'accès aux servers ou de mise à jour que l'on paie et ce sans pouvoir accéder au dit service, les jeux qui sont mis en vente alors qu'il croulent littéralement sous les bugs(et cela n'est pas seulement vrai pour les MMORPG), un tel niveau de bugs ne relevant évidemment pas de la simple erreur mais bien d'avantage d'un certain laxisme calculé (ayant d'ailleurs des aboutissement plus ou moins bons), le fait même que les personnages qu'un joueur a fait évolué appartiennent à l'éditeur et non au joueur est en lui-même contestable puisque c'est lui qui a investi son temps pour le faire évoluer (vous me direz que c'est l'éditeur qui a investi le temps pour créer le jeu, mais un producteur de peinture à l'huile va-t-il réclamer la propriété d'un tableau sous prétexte que l'on y a fait usage de sa peinture ?). Et ceux-ci ne sont que les quelques exemples qui me viennent à l'esprit en cet instant ; il y en a probablement mille autres.

Soyons claires, le prétendu "monde virtuel" n'est pas quelque éther inaccessible qui serait hors d'atteinte des lois des Hommes. Les univers alternatif dans lesquels nous évoluons lorsque l'on joue à un MMORPG (ou à n'importe quel jeu en général) sont bien réels. Sans entrer dans des considérations philosophiques majeurs tels que : "un monde imaginaire, sans pour autant être tangible, est-il réel ?", ce sont des signaux électriques et des ensemble de composants dans un ordinateur qui, eux, sont bel et bien tangibles.

Il serait peut-être temps que des juristes, autres que des représentants des éditeurs qui son avide de tirer la couverture à leurs clients, se penchent sur la question des univers virtuels en général, et des jeux vidéos en particulier.

Quelques heures perdues pour quelques contraintes techniques et que l'on ne se voit pas rembourser sur un MMORPG peu sembler, même si désagréable, assez trivial. Cependant, lorsque la chose concerne des centaines de milliers d'individus et qu'elle est répétée à de multiples reprises et cela représentant des marchés colossaux. Cela devient un problème auquel il faut prêter attention.

Combien de fois ne nous sommes pas dit que les éditeurs de MMORPG (et de jeux en général) passaient les bornes ? Pour ma part, cela m'est souvent, trop souvent arrivé. On peut se moquer du gars qui va faire un procès pour un objet ou pour quelques heures perdus, il n'empêche que c'est grâce à lui que, s'il y a sanction, les limites à ne pas dépasser vont être affirmées et que, sans doute, les entreprises liées au secteur mis en cause vont se permettre un petit peu moins de "libertés"(au sens excessif du terme).

Hélas, de nos jours il arrive bien trop souvent que l'on raille les gens qui font des procès pour ce qui nous semble bien peu de choses à première vue. Il n'empêche que c'est grâce à ces gens que les choses avancent ne seraient-ce qu'un petit peu.

[Oulanbator]

Citation :

Publié par Pandamaniac

...

Je vais reprendre l'exemple du modem que quelqu'un a déjà donné auparavant.
Si tu achetes un modem avec ton abo internet, il t'appartient. Tu peux changer d'opérateur et continuer a utiliser ton modem.

Admettons que ton perso de MMO t'appartienne, que vas-tu en faire ?
Quitter l'éditeur X qui ne te plait plus et aller utiliser ton perso sur un autre jeu fait par l'éditeur Y ?

La seule raison valable de réclamer un droit de possession, c'est de pouvoir intenter des procès idiots.


Quand tu t'abonnes, tu signes un contrat.
Si les closes ne te plaisent pas, te semblent abusives, rien ne t'oblige a signer, et si elles ne te plaisent plus, rien ne t'empêche d'arrêter ce contrat.

[BOooïïng!!]

Oui mais les modems fabriqués pour certains FAI ne fonctionneront pas correctement si on change de fournisseur.

En fait l'intérêt reside dans la possibilité de vendre son compte, de ne pas le voir supprimer si un jour l'éditeur pense que tu es un tricheur.
Pour le moment quand j'achète un jeu il n'est pas mentionné sur la boîte qu'il s'agit de frais d'ouverture de dossier, mais bien d'un produit de vente à part.

Les logiciels de graphistes peuvent être revendus à d'autres personnes avec transfert de licence, cela devrait etre le cas avec les jeux enligne.

[Pandamaniac]

"Si tu achètes un modem avec ton abo internet, il t'appartient. Tu peux changer d'opérateur et continuer a utiliser ton modem."

Oui enfin sauf que dans la plupart des cas, les modems ne sont pas compatibles d'un boîte à une autre et d'une offre à ne autre alors bon...

Par ailleurs, tant qu'à parler d'internet , parlons des abonnements que tu payes dès l'instant où tu demandes l'abonnement alors que tu ne peux accéder à internet, en général, qu'aux environs de 3 semaines plus tard.

C'est quand même bête qu'il n'y ait encore personne qui ait intenté un "procès idiot" pour que l'on ait à payer notre abonnement seulement à partir du moment où on a véritablement internet.

Et puis bon, les éditeurs de jeux comme les fournisseurs internet et toutes les entreprises , c'est la même chose. Ils essayent de faire autant de profit que possible et donc font usage de tous les artifices qui sont à leur portée. Et puisqu'ils le font tous, de toute manière, c'est tant pis pour toi si tu n'es pas d'accord avec leurs clauses. Et dans ce cas, autant que tu ailles te réfugier au fin fond de l'Amazonie parce que les clauses abusives, elles sont loin d'être rares.

C'est triste à dire mais la seule chose qui puissent imposer quoi que ce soit à une multinationale, ce sont les procès. Et s'il n'y a personne pour faire des "procès idiots", et bien il y a des millions d'idiots qui se font avoir parce qu'ils ne le font pas .

[Le sorcier]

Assez hallucinant,ça promet en tout cas de beaux procès en perspective

[Oulanbator]

Pourquoi pas des proces joueur contre joueur tant qu'on y est ?

Citation :

Oui mais les modems fabriqués pour certains FAI ne fonctionneront pas correctement si on change de fournisseur.

C'est pire que ca en fait.
Ca depends du materiel utilisé dans les endroits qui regoupent les lignes, et qui n'est pas forcement compatible avec tout ce qui existe sur le marché.
Et ne parlons pas des connection haut-debit que certains FAI te vendent alors que ta ligne gere a peine le 512k.
En meme temps, la plupart des opérateurs ne savent pas ca quand ils te vendent ton abonnement.


Revendiquer la propriété du compte ne rime a rien.
La revente de compte est quelquechose de plutot nefaste a mon sens, je suis content que ce ne soit pas tolére au moins par les boites.
Le ban definitif sans preuves tangibles me semble surprenant. La mise a l'épreuve en cas de soupcons assez logique a mon sens, pouvant deboucher sur un ban si ces soupcons sont fondés.

Si tu compares a un jeu offline, tes personnages ne t'appartienent pas plus d'ailleurs. Je ne sais pas si tu as le droit de vendre ta memory card ( et les personnages levelles) d'ailleurs.

A mon avis, si tu veux t'investir dans un proces valable contre les boites de MMO, tu va devoir les attaquer sur des points qui ne figurent pas dans leurs CLUFs, mais pas du niveau abus financier ou droit de propriété.

[Jyharl]

Oui enfin personnellement, quand un contrat me semble abusif, je ne le signe pas.

Cela m'évite après de venir pleurer sur un forum que j'ai signé un truc avec des clauses soi-disant abusives.

J'ai surtout l'impression que l'on arrive à une génération où les gens signent tout et n'importe quoi pour ensuite, tenter des procès ou se plaindre afin d'éviter d'honorer leur part du contrat.

[Ankal]

Citation :

Publié par Lyrian Rakar

Oui enfin personnellement, quand un contrat me semble abusif, je ne le signe pas.

Pour les CLUF des jeux vidéo, il y a quand même une hypocrisie : on a acheté la boite à la base (ou le téléchargement), et on ne découvre le contrat d'utilisation sur écran qu'après l'installation. Après lecture (si on fait l'effort), si on n'est pas d'accord avec une clause ou deux, on a le choix entre :
- hausser les épaules, cliquer sur Accepter et jouer
- grincer des dents, torturé par l'envie d'essayer ce super jeu qu'on vient d'acquérir, qui est à portée de clic... et on clique sur Accepter la rage au coeur
- tout effacer et s'asseoir sur le prix du jeu ou essayer (lol) d'en obtenir le remboursement en rapportant la boite dé-cellophanée au magasin

Le troisième choix est celui de la vertu, de la rigueur, de la force d'âme, soit, mais l'homme est faible, et les éditeurs le savent. Et la justice n'est-elle pas justement là pour protéger les faibles ?

[CharlesMauriceKaleos]

Citation :

Publié par Urpo

[...]Pour le moment quand j'achète un jeu il n'est pas mentionné sur la boîte qu'il s'agit de frais d'ouverture de dossier, mais bien d'un produit de vente à part.

[HS]
Exact, mais il faut dissocier le client du jeu, qui t'appartient (Et légalement, les éditeurs sont tenus de spécifier "Jouable uniquement sur internet") ... Et le compte, qui basiquement, est la location d'un espace serveur de l'éditeur pour mettre tes persos, et l'accès à ces même serveurs, que tu payes effectivement comme un abonnement de FAI.

Pour revenir à ton exemple, ton "modem" est le client du jeu, et ton "abonnement" est ton droit à accéder aux serveurs de jeu.
[/HS]

Pour cette histoire, comme Messire Moustache le dit, la situation de base est à clarifier.

Si le jeu est en F2P, item charge, alors effectivement, il y a violation de la propriété je pense, puisque le joueur a déboursé une somme d'argent contre l'acquisition d'un bien (même si les "biens" virtuels ne fonctionnent pas de la même façon)

Si le jeu est à abonnement par contre, la question est posée devant les tribunaux de savoir si un objet trouvé par un joueur lui appartient à titre de partie du client (Parce que ouaih, l'objet est quand même codé dans le client aussi) ou à l'éditeur au titre de partie du jeu... Ce procès était malheureusement prévisible, et certains ont été désamorcés assez tard par d'autres éditeurs, mais dans les prochains mois, les jurisprudences vont faire très mal aux éditeurs.

Citation :

Publié par Ancalimon

...

Faux, tu ne dissocie pas le produit (client du jeu) et le service (abonnement), tu paies ton jeu au départ pour le client, ni plus ni moins.

[Ankal]

Citation :

Publié par Kalys Aurrgard

Faux, tu ne dissocie pas le produit (client du jeu) et le service (abonnement), tu paies ton jeu au départ pour le client, ni plus ni moins.

Désolé, mais cet argument participe de la même hypocrisie, et ne retire rien à ce que je dis : l'éditeur compte (et a bien raison de compter) sur l'incapacité du joueur de refuser une clause qu'il n'aime pas, du fait de son envie de jouer au jeu qu'il vient d'installer. Nier cela, c'est se draper de vertu (et de jargon juridique accessoirement ).

[BOooïïng!!]

Citation :

Publié par Kalys Aurrgard

[HS]


Pour revenir à ton exemple, ton "modem" est le client du jeu, et ton "abonnement" est ton droit à accéder aux serveurs de jeu.
[/HS]
Faux, tu ne dissocie pas le produit (client du jeu) et le service (abonnement), tu paies ton jeu au départ pour le client, ni plus ni moins.

Justement là ce qui est intéressant c'est qu'au final le joueur possède le client du jeu (dont la clé CD (licence alors)).

L'éditeur à droit de mettre un terme à un abonnement s'il estime que le joueur ne respecte pas les règles soit, cependant a t'il le droit de geler définitivement la clef du jeu alors que ce dernier appartient au joueur ?

De plus si la clé est bien la propriété du joueur de quel droit l'éditeur de jeu peut-il interdire la vente du compte ?
Les transferts de licence existent, ce n'est pas à l'éditeur de développer les outils pour le permettre ?

Tout cela ne remet pas en cause la propriété intellectuelle, quand on achète une licence photoshop on a le droit de l'utiliser mais pas le droit de le décompiler, le revendre à 100 exemplaires etc.


Il y a quand même pas mal de chose à dire sur la notion de propriété mine de rien.
Et ce procès est une petite étape, car même si les objets sont "virtuels" ils existent dans les bases de données, ils sont enregistrés sur des comptes nominatifs, avec ou sans abonnement, toutes ces choses finissent par prendre de la valeur.

Pour le moment les éditeurs profitent du "vide" juridique, mais il faudra bien un jour se pencher sur une vraie réglementation qui ne soit plus aussi obscure car qui sait peut être que les éditeurs de jeu pourraient ne plus avoir le contrôle du tout de leur différentes licences une fois mise sur le marché.

[CharlesMauriceKaleos]

Citation :

Publié par Ancalimon

Désolé, mais cet argument participe de la même hypocrisie, et ne retire rien à ce que je dis : l'éditeur compte (et a bien raison de compter) sur l'incapacité du joueur de refuser une clause qu'il n'aime pas, du fait de son envie de jouer au jeu qu'il vient d'installer. Nier cela, c'est se draper de vertu (et de jargon juridique accessoirement ).

Oui, mais ne faisons pas non plus de voeu pieux, qui ici a lu un CLUF en entier et décidé suite à celà de ne pas jouer au jeu qu'il avait acheté en connaissance de cause "Jouable exclusivement sur Internet" ?

L'hypocrisie est des deux cotés, de celui des éditeurs qui savent bien qu'ils créent une situation de monopole entre leur produit et leur service, et qui se permettent du coup des clauses abusives. Et du coté des joueurs qui viennent jouer les saintes nitouches derrière en couinant qu'ils ne savaient pas alors que c'est marqué dans le-dit contrat.

Citation :

Publié par Urpo

Justement là ce qui est intéressant c'est qu'au final le joueur possède le client du jeu (dont la clé CD (licence alors)).

L'éditeur à droit de mettre un terme à un abonnement s'il estime que le joueur ne respecte pas les règles soit, cependant a t'il le droit de geler définitivement la clef du jeu alors que ce dernier appartient au joueur ?

Non, il n'en a pas le droit, le joueur achetant le droit d'utiliser le client, mais la clauses est foireuse, puisque la clef a été cramée avec le compte

Citation :

Publié par Urpo

De plus si la clé est bien la propriété du joueur de quel droit l'éditeur de jeu peut-il interdire la vente du compte ?
Les transferts de licence existent, ce n'est pas à l'éditeur de développer les outils pour le permettre ?

Tu fais fausse route.
Les éditeurs interdisent la vente de compte, pas du client de jeu, tu as parfaitement le droit étant propriétaire de vendre ta boite de jeu (Ca se fait même, dans certains magasins d'occase de jeux vidéo peu scrupuleux). Tu n'as pas en revanche, le droit de vendre ton compte, qui est un accès nominatif à un service, la différence est notable.

Citation :

Publié par Urpo

Tout cela ne remet pas en cause la propriété intellectuelle, quand on achète une licence photoshop on a le droit de l'utiliser mais pas le droit de le décompiler, le revendre à 100 exemplaires etc.

Non, dans le cas de ta boite de jeu. Oui dans le cas de ton compte qui est un service

Citation :

Publié par Urpo

Il y a quand même pas mal de chose à dire sur la notion de propriété mine de rien.
Et ce procès est une petite étape, car même si les objets sont "virtuels" ils existent dans les bases de données, ils sont enregistrés sur des comptes nominatifs, avec ou sans abonnement, toutes ces choses finissent par prendre de la valeur.

Je ne pense pas que les éditeurs permettront que les objets deviennent propriété des joueurs, sinon, les procès suivants seront justement, pour les ajustements d'objets ou de classe, au titre de spoliation de propriété.

Encore une fois, les types de services sont à dissocier, les jeux à abonnement n'ont pas besoin à mon sens, de législation précise, puisque même si la situation est vécue comme abusive par certains joueurs, le fait que tout appartienne à l'éditeur permet une liberté totale de modification, et au final, une prise directe sur le gameplay, indispensable à la conduite d'un MMO.

Pour les Free 2 Play, la situation est beaucoup plus discutable, puisque les objets au départ ont une valeur marchande, et sont cedés à des joueurs contre des sommes d'argent, il y a bien là cession de droit, et donc transfert de propriété... Et donc : besoin de législation.
( Bruxelles s'était récemment penché sur la taxation des revenus virtuels pour Second Life il me semble, mais je n'ai plus de source valable )

Citation :

Publié par Urpo

Pour le moment les éditeurs profitent du "vide" juridique, mais il faudra bien un jour se pencher sur une vraie réglementation qui ne soit plus aussi obscure car qui sait peut être que les éditeurs de jeu pourraient ne plus avoir le contrôle du tout de leur différentes licences une fois mise sur le marché.

Et si ça se passe ainsi, ils arrêteront de faire du MMO, c'est aussi simple que ça. Mais ça n'arrivera pas puisque la différenciation entre le produit et le service existe déjà au niveau juridique dans les grands studios et éditeurs

[Ankal]

Citation :

Publié par Kalys Aurrgard

L'hypocrisie est des deux cotés, de celui des éditeurs qui savent bien qu'ils créent une situation de monopole entre leur produit et leur service, et qui se permettent du coup des clauses abusives. Et du coté des joueurs qui viennent jouer les saintes nitouches derrière en couinant qu'ils ne savaient pas alors que c'est marqué dans le-dit contrat.

Là d'accord : on a le droit d'être faible ou fainéant (c'est-à-dire cliquer sur Accepter alors qu'on n'est pas d'accord, ou qu'on n'a pas lu), on n'a pas le droit de faire semblant de ne pas être au courant .

[Messire Moustache]

Citation :

Publié par Kalys Aurrgard

Pour cette histoire, comme Messire Moustache le dit, la situation de base est à clarifier.

Si le jeu est en F2P, item charge, alors effectivement, il y a violation de la propriété je pense, puisque le joueur a déboursé une somme d'argent contre l'acquisition d'un bien (même si les "biens" virtuels ne fonctionnent pas de la même façon)

Si le jeu est à abonnement par contre, la question est posée devant les tribunaux de savoir si un objet trouvé par un joueur lui appartient à titre de partie du client (Parce que ouaih, l'objet est quand même codé dans le client aussi) ou à l'éditeur au titre de partie du jeu... Ce procès était malheureusement prévisible, et certains ont été désamorcés assez tard par d'autres éditeurs, mais dans les prochains mois, les jurisprudences vont faire très mal aux éditeurs.

En fait il est précisé que le jeu est financé par la vente d'objets (Shanda a abandonné son modèle économique à base d'abonnement mensuel, lui préférant un financement à base de commercialisation d'objets virtuels), mais il pourrait très bien avoir trouvé cet objet, sans passer à la caisse. On sait pas.

Pour moi, si le jeu avait fonctionné à base d'abonnement, ça n'aurait pas du tout été pareil. Déjà, dans ce cas je comprends que les éditeurs se protègent en disant que le perso et ses possessions ne nous appartiennent pas et bla bla bla, pour être tranquilles en cas de bug. Par que ça peut arriver qu'un objet disparaisse. Et si ils se prenaient un procès à chaque fois, ils s'en sortiraient pas.

Mais dans le cas d'un objet vendu, c'est différent. Déjà, on a clairement payé directement pour l'objet, donc pas la peine de chercher à nous embrouiller en disant qu'on a juste acheté le droit de l'utiliser, ça serait du foutage de gueule. Ensuite, si il y a vente, il y a forcément des traces, et on doit pouvoir prouver sans problème qu'on est bien le possesseur de tel ou tel objet, ce qui n'est pas le cas avec un objet trouvé.

[CharlesMauriceKaleos]

Donc on est d'accord en fait ?

C'est ce "Déroulement normal du jeu" qui fausse tout !

[Messire Moustache]

Citation :

Publié par Kalys Aurrgard

Donc on est d'accord en fait ?

Excuses moi, j'ai mal interprété : je pensais que tu te posais la question sur ce jeu précisément, alors que c'était général.

Citation :

Publié par Kalys Aurrgard

C'est ce "Déroulement normal du jeu" qui fausse tout !

Effectivement. Ca pourrait vouloir dire qu'il a trouvé cet objet. Ca pourrait également être une précision apportée pour qu'on ne pense pas qu'il ait pu tricher (bug exploit, hack) pour se le procurer.

[Uther]

Citation :

Publié par Messire Moustache

Mais dans le cas d'un objet vendu, c'est différent. Déjà, on a clairement payé directement pour l'objet, donc pas la peine de chercher à nous embrouiller en disant qu'on a juste acheté le droit de l'utiliser, ça serait du foutage de gueule. Ensuite, si il y a vente, il y a forcément des traces, et on doit pouvoir prouver sans problème qu'on est bien le possesseur de tel ou tel objet, ce qui n'est pas le cas avec un objet trouvé.

Et si le MMO ferme, que ce passe-t-il pour le joueur et ses objets (même achetés dans un items mall) ?
Il est en droit de s'opposer à la fermeture des serveurs du fait de son "droit de propriété" sur au moins un petit bout de terrain virtuel ? Quid en cas de faillite de l'éditeur ?

On y viendra peut-être, mais reconnaître un droit de propriété (au sens du droit civil) sur objet virtuel révolutionne le droit d'auteur (mais certains sont partisans de cette révolution notamment du fait de l'émergence des nouvelles formes de distribution / diffusion dématérialisée des oeuvres). Mais ça nous emmène très loin.

[Messire Moustache]

On est pas obligé d'aller jusqu'à un droit de propriété. Perso je considère toujours ça comme le droit d'utiliser un service, sauf qu'au lieu de considérer le compte dans sa globalité, on considère un droit d'utiliser chaque objet. On paye au mois le droit d'utiliser un compte, si jamais un objet disparaît sur ce compte, tant pis (encore que, la crédibilité de l'éditeur sera quand même remise en cause si ça se reproduit fréquemment). On paye le droit d'utiliser un objet, là l'objet doit rester à disposition, c'est normal.

Après, pour l'exemple de la fermeture du serveur, je sais pas comment ça se passe, mais ça serait sûrement pareil qu'irl : si par exemple je paye pour passer mon permis de conduire et que l'école de conduite ferme juste après, ça pose problème, non ?

[BOooïïng!!]

Citation :

Publié par Messire Moustache

Après, pour l'exemple de la fermeture du serveur, je sais pas comment ça se passe, mais ça serait sûrement pareil qu'irl : si par exemple je paye pour passer mon permis de conduire et que l'école de conduite ferme juste après, ça pose problème, non ?

Bin dans ce cas on peut supposer que le jeu pourra être aussi jouable en offline et que le joueur pourra demander via internet les datas de son propre compte afin de retrouver toutes ses "possessions".


@KaLyS Aurrgard

Oui effectivement j'ai omis pas mal de truc et c'est vrai qu'au final la clé est rattachée au compte et non au jeu client.

[Erinye]

Citation :

Publié par Svenpak

Enfin la loi Francaise n'est certainement pas pareil que la Chinoise, et heureusement.

La loi est une chose, la logique économique en est une autre. Alors que les éditeurs sont déjà souvent réticents à localiser leurs clients, et plus encore à créer des serveurs localisés, vont-ils maintenant s'amuser à créer des clients aux règles distinctes en fonction des législations locales? Personnellement j'en doute. Si un jeu distribué internationalement l'est aussi en Chine, il y a de fortes "chances" que la loi chinoise s'impose de fait à tous, quelle que soit la loi chez nous.

[wizz LaBelle]

woot il a regagné son item ubberweak mais il va ce voir nerfer a son prochain patch c'est bien connu surtout dans certain jeux , on te nerf nawak pour x raison surtout si tu as un baton ubber

[Oulanbator]

Citation :

Publié par Messire Moustache

Dans le cas d'un objet vendu, c'est différent. Déjà, on a clairement payé directement pour l'objet, donc pas la peine de chercher à nous embrouiller en disant qu'on a juste acheté le droit de l'utiliser, ça serait du foutage de gueule. Ensuite, si il y a vente, il y a forcément des traces, et on doit pouvoir prouver sans problème qu'on est bien le possesseur de tel ou tel objet, ce qui n'est pas le cas avec un objet trouvé.

En général tu n'achètes pas l'objet mais un monnaie virtuelle qui te permet d'acheter l'objet.
La loi n'oblige pas forcement a conserver les indications des transactions faites avec cette monnaie virtuelle.

Il y a une grosse différence entre acheter de l'argent virtuel, et acheter des objets virtuels avec de l'argent virtuel.
Il y a des lois qui régissent le premier cas et aucunes qui régissent le second.

C'est vrai que c'est également la porte ouverte a toutes les arnaques ( /em se fait l'avocat du diable mwhahahahahaha )

[Rin]

N'empèche pour ce qui est du droit de geler définitivement un compte:

N'oubliez pas qu'il s'agit d'un contrat entre vous et l'éditeur, la triche est une rupture de contrat => rupture du contrat = arrêt du service c'est normal

Si dans votre entreprise vous commettez des vols ou des magouilles vous trouverez anormal que votre patron vous vire et ne vous reprenne plus?

[Saul Stice]

C'est tout a fait normal qu'il demande réparation, il achète l'item via un espece d'item mail et ensuite on le supprime, c'est de l'argent irl qu'on lui a volé...

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