[Actu] CJUE : « Un créateur de logiciels ne peut s'opposer à la revente de ses licences d'occasion »

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Cette actualité a été publiée le 3/7/2012 à 17:51 par Uther sur notre portail MMO et MMORPG :

Citation :
Les jeux se vendent de plus en plus en téléchargement. Une façon d'entraver la vente d'occasion ? La Cour de Justice de l'Union Européenne répond par la négative. Un logiciel, même téléchargé, peut être revendu d'occasion, n'en déplaise à Steam ou Origin.


N'hésitez pas à utiliser ce fil pour réagir à cette information.
A voir comment ce sera mis en oeuvre. Parce que même si je revends un de mes jeux Steam, l'acheteur ne pourra pas l'utiliser sans que je ne lui cède mes codes d'accès.

A part en attaquant en justice les plateformes Steam ou origin (entre autres) car elles nous empêchent de revendre nos licences (bon courage...), je ne vois pas trop comment cela peut s'appliquer.

PS : c'est là qu'une possibilité de class action serait pas mal pour faire bouger le secteur du dématérialisé.
En fait c'est assez intéressant ! Imaginons qu'on puisse vendre un jeu digital ... on le vendrait à Steam comme on vend à un magasin de jeu vidéo et Steam le revendrait à son tour à son prix.

Au résultat pour Steam ca change rien il touche toujours voire plus mais l'éditeur lui peut ne plus toucher ... (sauf si Steam commissionne aussi les jeux doccaz)

De plus Steam pourrait payer en créditant le compte du joueur résultat l'argent reste dans la plateforme

Et il pourrait ne pas payer le vendeur tant que son jeu ne trouve pas preneur

Des contraintes peuvent naître des opportunités assez lucrative

Ouai enfin en partant de ce principe,on pourrait se payer n'importe quel jeu, le finir puis le revendre a steam. Pour pallier a ce manque a gagner, le prix des jeux augmenterais en flèche.
Une décision pleine de bon sens, aux juridictions nationales de l'appliquer s'il y a un litige.
Certains comme steam, Origin ou même blizzard vont devoir revoir leurs contrats. Si cela s'applique sur le demat, alors par analogie je ne vois pas ce qui empêcherait de revendre des comptes de mmo sur le marché de l'occasion de manière légale.
J'imagine qu'en fournissant des preuves du style échanges d'émails, preuves de versements et id steam, il leur sera possible de supprimer la licence du compte vendeur pour l'activer sur le compte acheteur.
J'avais fais des démarches analogues il y a quelques années pour un transfert de licence photoshop, l'opératrice avait demandé nos noms et un faxe de la facture.
Sur steam il est déjà possible d'offrir un jeu ou un jeu faisant partie intégrante d'un pack (offrir par exemple un jeu de base alors que seul l'extension nous intéresse) à un amis. Il serait donc peu fastidieux pour Valve d'intégrer dans steam une option similaire, mais d'échange.

Personnellement je ne pense pas que se soit les revendeurs qu'il faut viser, mais plutôt les éditeurs. Le problème de l'occasion n'est pas récent puisque il y a 20 ans déjà il y était abordé lorsque le multijoueurs été devenu courant et que le joueur devait associer son numéro de série à un compte mail. C'est là que l'occasion de jeux sur PC a commencé à se raréfier pour au final disparaitre. Hier le PC, demain les jeux consoles !

De même on pourrait aussi parler des protections. Comment une loi aussi débile peut exister alors que des lobby aussi puissant que EA (ou d'autres éditeurs connu) font tout le contraire en utilisant des protections comme securom n'autorisant qu'un certain nombre d'installations sur un unique compte mail ... et encore je parle même pas des plateformes type Origin.
Citation :
Publié par Dwilaseth
Personnellement je ne pense pas que se soit les revendeurs qu'il faut viser, mais plutôt les éditeurs.
Dans le cas des éditeurs, si on parle de dématérialisé, on parle bien de revendre quelque chose qui est exactement dans le même état que lorsque tu l'as acheté, bref tu revends du neuf. Tu penses bien que les éditeurs vont pas se laisser faire…ça parait normal qu'ils veulent toucher une part sur chaque jeu «neuf» vendu, non ?
J'espère qu'ils ne vont pas s'orienter vers une location à durée déterminée à cause de ça.

Car à partir du moment où l'on revend, il faut que le jeu ne soit plus utilisable, et ça ce sera plutôt difficile à faire pour les jeux démats :/
En fait c'est faisable avec un jeu qui requiert une identification en ligne. Et donc tu revend juste ton ID.
Surtout qu'avec le cloud-gaming, ce système s'impose comme le plus logique.
Citation :
Publié par Almathea
Une décision pleine de bon sens, aux juridictions nationales de l'appliquer s'il y a un litige.
Certains comme steam, Origin ou même blizzard vont devoir revoir leurs contrats. Si cela s'applique sur le demat, alors par analogie je ne vois pas ce qui empêcherait de revendre des comptes de mmo sur le marché de l'occasion de manière légale.
Non c'est la clé qui doit pouvoir se revendre, pas le compte.
Donc si revente il doit y avoir dans le dématérialisé, il faudra pouvoir dissocier la clé d'origine d'un compte.
Citation :
Publié par Yuyu
Non c'est la clé qui doit pouvoir se revendre, pas le compte.
Donc si revente il doit y avoir dans le dématérialisé, il faudra pouvoir dissocier la clé d'origine d'un compte.
C'est exactement ça, par contre comme aujourd'hui il n'y a rien de prévu dans ce sens, ça ne sera sûrement pas rétroactif et pas prêt de s'appliquer, et c'est bien dommage
Citation :
Publié par Delysid
Pour pallier a ce manque a gagner, le prix des jeux augmenterais en flèche.
Genre encore plus cher que les prix craqués qu'on paie en prix demat = prix boîte avec du drm de partout ?

Edit : J'y pense, c'est un grand pas vers la notion de licence globale non ?
J'extrapole peut-être un peu mais : comme dit plus haut va falloir dissocier la clef du compte. La clef étant la preuve que t'as acheté le jeu, du coup il devrait être valable sur toutes les plateformes proposant le jeu ? Ou bien j'm'emballe pour des prunes ?
Ca me parait assez tendu de trancher. En effet que ca soit steam, battle.net ou autre, les jeux sont attachés à un compte nominatif qui, lui, est gratuit. Pouvoir vendre son jeu d'occase, ok, mais ca veut dire aussi transférer le jeu de compte utilisateur et ca, je doute que les éditeurs se mettent à le faire. La décision de la cour la, c'est bien dans le cas d'un jeu totalement standalone. Parce que si je te vends un jeu steam, ben il reste dans ma bibliothèque, ca s'appelle un scam. Et te donner/vendre mon comtpe steam, ca je pense que l'éditeur peut le refuser, vu que le compte est gratuit et nominatif.
Bref, it is compliqued.
Citation :
Publié par Rakart
Genre encore plus cher que les prix craqués qu'on paie en prix demat = prix boîte avec du drm de partout ?
Bah oué, faut toujours faire le plus de thune possible.
Surtout que si la revente du dématérialisée dans les jeux vidéos est vraiment imposé par la justice en Europe, ça veut dire que tous les jeux qui se torchent en 10 heures ne seront pas rentables vu que les joueurs les revendront de partout dans le monde quelques jours après la sortie du jeu seulement.

Bref... c'est pas près d'arriver, tout va être fait pour éviter cette situation qui forcerait à revoir le développement des jeux vidéos pour qu'ils soient ludiques sur le long terme et non pas de vulgaires coquilles vide pour casual.

Le meilleur exemple récent, serait Diablo III, vu le lancement qu'il a eu, si la revente était possible, ça aurait été une catastrophe sans nom

Citation :
Publié par Andromalius
Ca me parait assez tendu de trancher. En effet que ca soit steam, battle.net ou autre, les jeux sont attachés à un compte nominatif qui, lui, est gratuit. Pouvoir vendre son jeu d'occase, ok, mais ca veut dire aussi transférer le jeu de compte utilisateur et ca, je doute que les éditeurs se mettent à le faire. La décision de la cour la, c'est bien dans le cas d'un jeu totalement standalone. Parce que si je te vends un jeu steam, ben il reste dans ma bibliothèque, ca s'appelle un scam. Et te donner/vendre mon comtpe steam, ca je pense que l'éditeur peut le refuser, vu que le compte est gratuit et nominatif.
Bref, it is compliqued.
Non c'est enfantin, c'est la clé qui se revend, pas le compte (on l'a dit plus haut).
Suffit d'avoir la possibilité de désactiver une clé d'un compte, pour pouvoir la revendre. Biensûr, ça bloque l'accès au jeu tant qu'une nouvelle clée valide n'est pas réactivée sur le compte, dans le cas où le joueur voudrait y rejouer plus tard (compte de jeu suspendu en résumé).

A aucun moment il y a échange du contenu des comptes (le contenu reste lié au compte du joueur), c'est bien la clé (le jeu quoi) qui doit pouvoir se vendre.

Dernière modification par Yuyu ; 04/07/2012 à 08h45.
Bof, t'as tellement de gensd qui l'ont acheté day 1 que tu dois pas avoir mass acheteurs en fait.

Parlant de ca, un jeu "neuf" l'éditeur devrait logiquement en wiper tous les personnages et objets non ? PArce que la c'est la porte ouverte aux ventes de comptes légales sinon, ce qui revient à dire une incitation supplémentaire pour avoir un jeu pourri par les chinois.

edit:
Citation :
c'est bien la clé (le jeu quoi) qui doit pouvoir se vendre.
Ben euh...la clé, c'est la clé, le jeu, c'est le jeu. C'est pas parce que G2Play et consorts essayent de faire passer les deux pour la même chose pour faire du fric dessus sur le dos des boites de jeu que c'est exact.La clé, c'est uen authentication, pas le jeu. Et le probleme d'une clé pas à usage unique, c'est la porte ouverte aux keygens, t'achète un jeu d'occase, le vendeur me refile ta clé, hop bataille ? Parce que l'éditeur va pas accepter une utilisation multiple et simultanée des clés hein, Windows 98 c'est fini. ^^

Dernière modification par Andromalius ; 04/07/2012 à 08h48.
Citation :
Publié par Andromalius
Parlant de ca, un jeu "neuf" l'éditeur devrait logiquement en wiper tous les personnages et objets non ? PArce que la c'est la porte ouverte aux ventes de comptes légales sinon, ce qui revient à dire une incitation supplémentaire pour avoir un jeu pourri par les chinois.
Les personnages restent la propriété du joueur et qu'effectivement ils devront être effacé au changement de propriétaire mais il faudra conserver une sauvegarde ou tout du moins avoir la possibilité de la stocker. Un joueur peut très bien vouloir un jour racheter le jeu.
Quand on revends une licence d'un logiciel, on ne perds pas la propriété des travaux effectués avec.
Par contre ça pourrait poser un autre problème aux éditeurs avec leur système de passe.
Citation :
Publié par Andromalius
edit:
Ben euh...la clé, c'est la clé, le jeu, c'est le jeu. C'est pas parce que G2Play et consorts essayent de faire passer les deux pour la même chose pour faire du fric dessus sur le dos des boites de jeu que c'est exact.La clé, c'est uen authentication, pas le jeu. Et le probleme d'une clé pas à usage unique, c'est la porte ouverte aux keygens, t'achète un jeu d'occase, le vendeur me refile ta clé, hop bataille ? Parce que l'éditeur va pas accepter une utilisation multiple et simultanée des clés hein, Windows 98 c'est fini. ^^
J'ai du mal à saisir la différence entre la clef et le jeu.
La clef, c'est la preuve d'achat, que tu l'as acheté. Encore plus pour le démat.
Donc c'est le jeu, non ?

Après ouais, en effet, ça serait bien chien et dans le ton de faire payer le DL du jeu en prime.
Citation :
Les personnages restent la propriété du joueur et qu'effectivement ils devront être effacé au changement de propriétaire
Sur les mmo, si tu regardes bien les contrats, le joueur est jamais propriétaire des personnages, c'est de la location. En tout cas j'en connais aucun qui l'autorise sinon tu peux les revendre, en théorie, a un autre joueur.

Citation :
Quand on revends une licence d'un logiciel, on ne perds pas la propriété des travaux effectués avec.
Même chose. Tout est une histoire de licence d'utilisation. Fabriquer une image avec un logiciel qui ne t'appartient pas (tu as acheté une clé d'utilisation, pas le logiciel en lui-même sinon tu peux modificer le code source a ta guise par exemple) ne veut pas dire que tu soit propriétaire de cette image et que tu puisse en faire ce que tu veux (comme la vendre). Tout dépend du contrat qui te lie avec le logiciel.

Revendre un jeu digitalisé d'occasion, pour ma part, c'est surtout revendre son activation. De toute façon, le mail viens apres et les personnages associés dessus encore après. Je me demande si les entreprises vont scinder les mails, les personnages et les clés.. et si c'est techniquement faisable sans passer par la case piratage ou caisse d'aspirine en cas d'escroquerie.

Sans plateforme adéquate, pas question de faire confiance sur la validité d'une clé
Citation :
Publié par Sonia Blade
Même chose. Tout est une histoire de licence d'utilisation. Fabriquer une image avec un logiciel qui ne t'appartient pas (tu as acheté une clé d'utilisation, pas le logiciel en lui-même sinon tu peux modificer le code source a ta guise par exemple) ne veut pas dire que tu soit propriétaire de cette image et que tu puisse en faire ce que tu veux (comme la vendre). Tout dépend du contrat qui te lie avec le logiciel.
Bien sûr que tu es le propriétaire de l'image, le logiciel est un outil ni plus ni moins, la licence est un droit d'utilisation du dit outil ; l'image est le fruit de ton travail, de tes recherches et de ta créativité et tu es libre de faire ce que tu souhaites avec et donc de le vendre . Il ne manquerais plus que ça tient. Adobe qui s'arrogerait le droit de faire ce qu'il souhaite du travail d'autrui.

Dernière modification par Compte #152097 ; 04/07/2012 à 10h38.
Citation :
Publié par Yuyu
Bah oué, faut toujours faire le plus de thune possible.
Ben c'est surtout que dans le cas du démat contrairement au physique, tu n'as strictement aucune différence entre un jeu d'occase et un jeu neuf, le concept de durée de vie du produit n'existant plus.
Vraiment, autant quand j'ai lu la news, je me suis dit "Supayr!!" autant en y réfléchissant, ça me fait plus peur qu'autre chose en imaginant ce que les éditeurs de jeux pourraient inventer pour rester aussi rentables.
Citation :
Publié par Yuyu
Non c'est la clé qui doit pouvoir se revendre, pas le compte.
Donc si revente il doit y avoir dans le dématérialisé, il faudra pouvoir dissocier la clé d'origine d'un compte.
Je ne suis pas d'accord, d'une part une clef est égale à un compte. Donc si tu vends la clef, tu vends le compte.
D'autre part juridiquement l’arrêt rendu vise bien la notion de vente d'occasion d'un produit dématérialisé, hors le compte associé en fait partie intégrante. Tel que tu l'entends ça revient à dire que le contrat qui lie l'exploitant au client est en réalité un contrat de bail, hors quand j'achète le jeu, (Surtout en P2P) c'est bien un contrat de vente qui m'est proposé (en magasin ou sur le net).

Après je ne dis pas que ça serait pas plus pratique dans les faits, juste qu'en droit le contrat de vente en général donne lieu à la totalité des droits réel de propriété : usus fructus et abusus
- droit d'utilisation de la chose
- droit de percevoir les fruits (gains)
- droit de disposer (en gros modifier, vendre , ou hypothéquer) la chose. Dans l’arrêt de la CJE c'est se point qui a sûrement ce point qui a fait pencher la balance en la faveur des acheteurs qui ne pouvaient pas aliéner leur bien.
Dans ce je dis, c'est extrapolé, mais c'est le fructus qui saute si on ne revend que la clef.

Dernière modification par Almathea ; 04/07/2012 à 14h51.
Citation :
Publié par Almathea
Je ne suis pas d'accord, d'une part une clef est égale à un compte. Donc si tu vends la clef, tu vends le compte.....
Est tu sûr que ce soit le cas , car si je prend l'exemple de steam , on peut avoir plusieurs clefs pour un compte . Donc la clefs ne devrait , logiquement , pas être l'égal d'un compte . D'où l'idée , que ce n'est pas le compte , mais bien la clef que tu pourrais vendre .
Citation :
Publié par Worx33
Est tu sûr que ce soit le cas , car si je prend l'exemple de steam , on peut avoir plusieurs clefs pour un compte . Donc la clefs ne devrait , logiquement , pas être l'égal d'un compte . D'où l'idée , que ce n'est pas le compte , mais bien la clef que tu pourrais vendre .
Il m'a cité sur l'ensemble J'ai donc répondu sur l'ensemble (mmo et assimilé + démat), mais j'admets que dans le sujet vue le lexique, ça prête à confusion et que ça vire au hs.
Pour le demat sur steam le problème est différent, d'autant que steam c'est un cas à part dans l'univers de la demat , même si au final c'est le plus connu. Non seulement l'objet n'est pas le même, c'est un bien "dématérialisé" alors que dans le cas d'un mmo et d'autres jeux suivant la même voie et donc non revendable (battle net, mmo P2Pet d'autres encore) c'est plus proche d'un service fourni. Donc je ne pense pas qu'il faille raisonner de la même manière entre un simple revendeur de clef, un mmo ou une plate forme multi jeu. Mais il n'en reste pas moins que pressé par le temps, je n'ai pas très bien retranscrit le message que je voulais faire passer.

Dernière modification par Almathea ; 04/07/2012 à 18h49.
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