Étant juriste je trouve cette décision très inquiétante.
La liberté d'expression est un droit individuel. Elle appartient à chaque individu peut importe où il se trouve et peu importe où il s'exprime.
Les atteintes au droit d'expression sont limitativement énuméré par le droit. Les individus ne doivent pas par exemple incité à la haine raciale, la violence etc...
Mais cette décision crée donc une zone de non droit. Au sein des forums du playstation network, la liberté d'expression n'existe pas.
Que les modérateurs d'un forum puisse maintenir l'ordre au sein de ceux ci est une chose. Mais qu'ils puissent retirer une liberté fondamentale à un individu en est une autre.
Les modérateurs de forum ont à leur disposition différents moyens pour faire appliquer la loi.
En effet, ils peuvent et ils doivent effacer les messages jugé inapproprié et pouvant, comme cité dans l'exemple, incité à la haine raciale et autres limitation légalement prévu à la liberté d'expression. Mais ils ne devraient pas pouvoir y apporté des restrictions non prévues.
Mais ici le juge américain leur octroi un pouvoir énorme, bien plus que celui qu'est accordé à l'Etat !
Dans la décision il est précisé que Sony n'est pas un gouvernement et il n'incombe pas à Sony d'assumer les fonctions traditionnellement dévolues au gouvernement. C'est absurde. La liberté d'expression n'est pas un droit lié au gouvernement. Cette liberté existe en dehors des limites d'un Etat ou de toute société civile.
Le gouvernement doit seulement tout mettre en œuvre pour favoriser cette liberté et doit y apporter des limitations raisonnable.
SONY lui doit respecter comme tout le monde cette liberté et ne peut pas y apporter des limitations non prévu par la loi.
Au lieu de ça SONY peut y apporter toute limitation quelle jugera nécessaire. Elle décide de ce qui peut être dit et bientôt peut être décidera-t-elle de ce qui doit être dit...
Peut importe ce que l'intéressé a pu dire. La mise au silence définitive de la personne (c'est a dire le bannissement) ne doit intervenir que lorsque cette personne crée un trouble caractérisé. Par exemple lorsqu'il intervient de manière répété et agressive ou est constamment hors sujet dans un forum mais multiplie les interventions.
Donc pour conclure, le juge aurait du rendre la décision suivante :
la liberté d'expression doit être respecté dans un forum comme partout ailleurs. Mais la limitation de cette liberté incombe au modérateur qui doit alors faire preuve d'un jugement raisonnable (et ce terme raisonnable revient souvent souvent des les décisions de justice américaine mais pourtant n'est pas utilisé ici) pour mettre fin à une situation de trouble caractérisé (j'insiste sur le terme caractérisé car il est nécessaire que se soit un trouble d'une certaine ampleur).
Vous allez penser que cela revient au même. Mais pas du tout, car le juge américain ici à tout simplement retiré une liberté fondamentale à un être humain. Incroyable mais vrai.
Les interventions des participants au Playstation Network peuvent donc être modéré au grès de l'humeur de SONY. N'espérez pas critiquer SONY dans ses forums ou faire des éloges du live de Microsoft. SONY is watching
you.