CONTRAT DE LICENCE D'UTILSIATEUR FINAL DE DOFUS (CLUF)
v.2 / 2009-09-24
CE CONTRAT EST IMPORTANT !
Si vous avez moins de dix-huit ans, ATTENTION ! Votre tuteur lŽgal ou l'un de vos parents doit lire et accepter les termes de ce contrat de licence dÕutilisateur final.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT DE LICENCE DÕUTILISATEUR FINAL DE DOFUS AVANT DE TƒLƒCHARGER OU INSTALLER CE LOGICIEL. LE PRƒSENT LOGICIEL (CI-APRES LE Ç CLIENT È) NÕEST PAS VENDU MAIS CONCƒDƒ SOUS LICENCE, IL RESTE LA PROPRIETE DÕANKAMA GAMES. SI VOUS NÕAPPROUVEZ PAS LES TERMES DU PRƒSENT CONTRAT ET/OU LES TERMES DES CONDITIONS GENERALES DÕUTILISATION, VEUILLEZ EFFACER LE PROGRAMME IMMƒDIATEMENT.
Le prŽsent contrat de Licence dÕUtilisateur Final (ci-aprs le Ç Contrat È) a valeur de document officiel vous liant, en tant que particulier, ˆ Ankama Games SAS, 59100 Roubaix, France (ci-aprs Ç Ankama È).
Ce Contrat rŽgit toutes les utilisations du Client, qui ne peut tre utilisŽ que dans le cadre de lÕaccs au jeu en ligne DOFUS (ci-aprs le Ç Jeu È) Ð cet accs, ci-aprs le Ç Service È, est soumis aux Conditions GŽnŽrales dÕUtilisation (ci-aprs les Ç CGU È). Seule Ankama peut vous donner accs au Service.
1. CONCESSION DE LICENCE
LÕinstallation du Client sur votre matŽriel informatique va vous permettre de jouer au Jeu gr‰ce au Service via votre compte (ci-aprs le Ç Compte È). Ankama accorde par les prŽsentes une licence limitŽe, non-exclusive et un droit dÕinstaller le Client du jeu pour votre utilisation personnelle sur un ou plusieurs ordinateurs dont vous tes propriŽtaires ou qui sont sous votre contr™le personnel. Toute utilisation du Jeu est sujette au prŽsent Contrat et aux CGU, que vous devez accepter avant de pouvoir utiliser votre Compte afin de jouer au Jeu en accŽdant au Service. Ankama se rŽserve le droit de mettre ˆ jour, modifier ou changer les prŽsentes ainsi que les CGU pour les raisons stipulŽes ˆ lÕArticle 6 ci-aprs. Les changements des prŽsentes et/ou des CGU seront notifiŽs et prendront effet conformŽment ˆ lÕArticle 10 ci-aprs.
Le Jeu est distribuŽ seulement pour tre utilisŽ par des utilisateurs finaux autorisŽs conformŽment aux termes du prŽsent Contrat. Toute utilisation, reproduction ou redistribution dudit Jeu non explicitement autorisŽe aux termes du prŽsent Contrat est expressŽment interdite.
2. CONDITIONS GENERALES DÕUTILISATION
Comme indiquŽ ci-dessus, il vous faut accepter les CGU afin dÕaccŽder au Service pour jouer au Jeu. Les CGU rŽgissent tous les aspects dÕutilisation du Jeu. Vous pouvez consulter les CGU en visitant le site web suivant :
http://www.ankama.com/fr/policies/terms/do. Si vous avez achetŽ une copie du Jeu sur un support tangible et nÕapprouvez pas les CGU, vous ne devez pas procŽder ˆ lÕenregistrement dÕun Compte pour jouer au Jeu, ni jouer au Jeu. LÕacceptation des CGU est indispensable pour accŽder au Jeu.
3. PROPRIETE INTELLECTUELLE - ACTIONS
- Tous les droits de propriŽtŽ intellectuelle dans et du Jeu, y compris, et sans limitation, ceux de toutes les copies dudit Jeu (ce qui comprend entre autres, tout compte utilisateur, titre, code informatique, thme, objet, personnage, nom de personnage, histoire, dialogue, slogan, lieu, concept, Ïuvre dÕart, inventaire de personnages, conception structurelle ou de paysage, animations, son, musique, effet audiovisuel, scŽnario, ressemblance entre personnages, mode de fonctionnement, droit moral, toute documentation liŽe, et Ç applet È incorporŽ dans le Jeu) sont la propriŽtŽ de ou soumis ˆ licence dÕAnkama et ne sont pas concŽdŽs par le prŽsent Contrat. Le Jeu est protŽgŽ par les lois franaises sur le droit dÕauteur, les traitŽs et conventions internationaux, et autres lois. Le Jeu peut contenir certains documents sous licence, et les concŽdants de ces documents peuvent faire valoir leurs droits dans le cas dÕune quelconque violation du prŽsent Contrat.
- Le Jeu, le Client du jeu, ainsi que les marques dŽposŽes et le contenu rŽservŽ sÕy trouvant et associŽ au Jeu sont la propriŽtŽ dŽposŽe dÕAnkama, et, par les efforts dÕAnkama, ont contribuŽ ˆ l'Žtablissement d'un fonds commercial et une reconnaissance importants. Dans le cas dÕun manquement important des termes du prŽsent Contrat, Ankama se rŽserve le droit dÕentreprendre toutes les actions judiciaires pouvant tre disponibles ˆ un concŽdant de licence de propriŽtŽ intellectuelle selon la loi, afin de protŽger ses droits de propriŽtŽ intellectuelle. Dans le cas o Ankama remporte lesdites actions judiciaires, Ankama fera valoir tous les droits pouvant revenir ˆ Ankama selon la loi, afin de recouvrer les dommages intŽrts, cožts et frais de justice.
- Tout fichier qui vous sera dŽlivrŽ pour Ç patcher È, mettre ˆ jour, ou modifier et/ou amŽliorer dÕune autre manire le Client, ainsi que tous documents imprimŽs et documentation Žlectronique ou en ligne, et toute copie et travaux dŽrivŽs du Client et tout document sont des Ïuvres appartenant ˆ Ankama.
- Afin de jouer ˆ DOFUS, vous devez crŽer un compte utilisateur (le Ç Compte È) comme dŽcrit dans les CGU vous Žtant propre et non transfŽrable. Par consŽquent, Ankama, Žtant propriŽtaire des Comptes, ne vous autorise pas ˆ transfŽrer la propriŽtŽ du Client du jeu ˆ un tiers.
4. OBLIGATIONS DE LÕUTILISATEUR FINAL
- Sous rŽserve de la concession de licence contenue dans les prŽsentes, vous ne pouvez pas photocopier, reproduire, traduire, rŽtroconcevoir, dŽriver un code source, modifier, dŽsassembler, dŽcompiler, ou crŽer des Ïuvres dŽrivŽes basŽes sur le Jeu, ou retirer des notices ou labels propriŽtaires sur le Jeu. Le non-respect des restrictions et limitations continues dans le prŽsent Article 5 entra”nera la rŽsiliation immŽdiate, automatique, de la licence octroyŽe aux termes des prŽsentes et pourrait vous assujettir ˆ la responsabilitŽ civile et/ou pŽnale. Nonobstant ce qui prŽcde, vous avez le droit dÕeffectuer une copie du Client du jeu et des documents imprimŽs et documentation Žlectronique ou en ligne dŽlivrŽs par Ankama ˆ but de sauvegarde seulement.
- Vous acceptez quÕen aucun cas,
- vous ne vendrez ni distribuerez, ni transfŽrerez des reproductions dudit Jeu ˆ autrui dÕune manire non expressŽment autorisŽe ici, ni ne louerez, prterez ou concŽderez une licence dudit Jeu ˆ autrui ;
- vous nÕexploiterez le Jeu ou une de ses parties, ce qui inclut entre autres le Client du Jeu, ˆ des fins commerciales, ce qui comprend entre autres, lÕutilisation dans un cybercafŽ, un centre de jeux vidŽos ou tout autre site gŽodŽpendant sans le consentement explicite prŽalable dÕAnkama;
- vous nÕaccueillerez, ni ne fournirez, ni ne dŽvelopperez des services de confrontation entre joueurs pour le Jeu, ni nÕintercepterez, Žmulerez ou redirigerez les protocoles de communication utilisŽs par Ankama de quelque manire que ce soit, ce qui inclut sans restriction, lÕŽmulation de protocole, le tunneling, le sniffing, la modification ou lÕajout de composants au Jeu, lÕutilisation dÕun programme utilitaire ou de toute autre technique connue ˆ ce jour ou dŽveloppŽe par la suite, dans le but, entre autres, de jouer sur des rŽseaux non-autorisŽs sur Internet, de jouer en rŽseau en utilisant les rŽseaux de jeu commerciaux ou non-commerciaux ou dans le cadre de rŽseaux aggrŽgateurs de contenu ;
- vous ne crŽerez ni ne maintiendrez, en aucun cas, de connexions non-autorisŽes au Jeu ou au Service (serveur pirate, Žmulateur, etc.). Toutes les connexions au Jeu et/ou au Service, quÕelles soient crŽŽes par le Client du jeu ou par dÕautres outils ou utilitaires, peuvent lÕtre par des mŽthodes et moyens expressŽment approuvŽs par Ankama. En aucun cas vous ne pouvez vous connecter, ou crŽer des outils vous permettant ˆ vous ou autrui de se connecter ˆ lÕinterface propriŽtaire dudit Jeu ou aux interfaces autres que celles expressŽment fournies par Ankama pour utilisation publique.
- vous nÕutiliserez les moyens de communication intra-jeu (chat privŽ, chat public, etc .) ˆ des fins illŽgales. En particulier, vous ne devrez pas (a) espionner, intercepter ou surveiller de communication qui ne vous serait pas adressŽe, (b) utiliser un quelconque type de robot dÕindexation, virus, ver, cheval de Troie ou tout autre code ou outil conu pour perturber ou de quelque faon que ce soit interfŽrer avec les communications, ou (c) utiliser les moyens de communication intra-jeu ˆ des fins commerciales, ou (d) exposer tout autre utilisateur ˆ des communications offensantes, susceptibles de heurter la sensibilitŽ des mineurs, indŽcentes ou inappropriŽes dÕune quelque autre faon.
- vous ne dŽvelopperez ni ne distribuerez de modification du Client utilisant les fonctionnalitŽs prŽvues ˆ cet effet sous forme de modules (ci-aprs : "Modules") tant qu'Ankama n'aura pas explicitement autorisŽ ce dŽveloppement et publiŽ les contrats de licences affŽrents, ni ne dŽvelopperez ou distribuerez de Modules utilisant d'autres fonctionnalitŽs, techniques, mŽthodes ou fonctions que celles explicitement documentŽes par Ankama. Tout Module dŽveloppŽ, distribuŽ ou utilisŽ par le biais du Client doit impŽrativement tre placŽ sous la licence de dŽveloppement et d'utilisation des Modules (voir <link vers la licence des modules>); tout dŽveloppement, distribution ou utilisation de Module hors de cette licence ou des conditions dŽfinies par celle-ci constitue une violation du prŽsent Contrat.
5. RESILIATION
Le prŽsent Contrat prend effet le jour de lÕacceptation de ses termes jusquÕˆ rŽsiliation. Aprs la rŽsiliation, pour quelque raison que ce soit, toutes les licences concŽdŽes dans le prŽsent document prendront fin immŽdiatement. Vous pouvez rŽsilier le prŽsent Contrat ˆ tout instant en vous acquittant de lÕensemble des trois t‰ches suivantes (a) dŽtruire le Jeu ; et (b) supprimer le Client du jeu de votre disque dur ; et (c) en notifiant ˆ Ankama par courrier de votre intention de rŽsilier le prŽsent Contrat ˆ lÕadresse suivante : Ankama Games, Service Support, BP60403, 59057 Roubaix Cedex 1, France. Ankama peut, ˆ sa seule discrŽtion, appliquer les sanctions temporaires et/ou dŽfinitives ˆ votre Compte conformŽment aux CGU et/ou rŽsilier le prŽsent Contrat dans le cas dÕun grave manquement aux conditions et rgles contenues dans les prŽsentes, ou des conditions et rgles contenues dans les CGU. Dans ce cas, vous devez immŽdiatement dŽtruire le Jeu et effacer le Client du jeu de votre disque dur.
6. MISES A JOUR ET PATCHS
Ankama aura le droit de dŽployer ou fournir des patchs, mises ˆ jour et modifications dudit Jeu, selon le besoin ou lÕutilitŽ afin de : (a) amŽliorer lÕexpŽrience de jeu en ajoutant un nouveau contenu au Jeu, (b) incorporer de nouvelles caractŽristiques au Jeu, (c) amŽliorer le contenu ou les caractŽristiques dŽjˆ dans le Jeu ; (d) rŽsoudre les bogues pouvant affecter le Jeu ; et (e) dŽterminer comment vous et dÕautres joueurs utilisent le Jeu de sorte que le Jeu puisse tre amŽliorŽ pour le plaisir des utilisateurs dudit Jeu ; et (f) vous protŽger ainsi que dÕautres joueurs contre la tricherie ; et (g) rendre lÕenvironnement de jeu plus sžr pour vous. Ces patchs, mises ˆ jour et modification dudit Jeu doivent tre installŽs pour que lÕutilisateur puisse continuer ˆ jouer au Jeu. Ë cet effet, Ankama peut mettre ˆ jour le Jeu ˆ distance, ce qui comprend, sans restriction, le Client du jeu rŽsidant sur la machine de lÕutilisateur, ˆ lÕinsu et sans le consentement de lÕutilisateur, et vous accordez par les prŽsentes ˆ Ankama votre consentement ˆ dŽployer et appliquer lesdits patchs, mises ˆ jour et modifications dudit Jeu.
7. CONNEXION ET ACCES
Le Jeu est un jeu Ç en ligne È se jouant sur Internet via le Service fourni par Ankama. Il relve entirement de votre responsabilitŽ dÕobtenir une connexion Internet et tous les frais y affŽrents seront ˆ votre charge. Ankama sÕefforcera raisonnablement de fournir le Service toute la journŽe, chaque jour. NŽanmoins, Ankama se rŽserve le droit de suspendre temporairement le Service pour la maintenance, les tests, le replacement et la rŽparation de lÕŽquipement de tŽlŽcommunications liŽ ˆ DOFUS, ainsi que pour lÕinterruption de la transmission ou tout autre besoin opŽrationnel du systme.
Ankama ne garantit pas que vous pourrez toujours communiquer avec dÕautres joueurs, ni que vous pourrez communiquer sans interruptions, dŽlais ou dŽfectuositŽs de communication. Ankama ne sera pas tenue responsable pour de tels interruptions, dŽlais ou autres omissions dans une quelconque communication.
Ankama s'engage ˆ fournir les serveurs et la technologie logicielle nŽcessaires pour accŽder au Service en ce qui concerne les ŽlŽments en ligne de DOFUS jusqu'ˆ ce que le jeu ne soit plus ŽditŽ. DOFUS sera considŽrŽ comme n'Žtant plus ŽditŽ ˆ la date ˆ partir de laquelle DOFUS ne sera plus fabriquŽ et/ou distribuŽ par Ankama ou ses affiliŽs. Aprs cette date, Ankama pourra, ˆ sa seule discrŽtion, continuer ˆ fournir le Service ou le confier sous licence ˆ des tiers. Cependant, rien dans le contenu de ce document ne constitue une obligation pour Ankama de continuer ˆ fournir le Service au-delˆ de la fin de la publication de DOFUS. Dans le cas o Ankama dŽterminerait qu'il est de son intŽrt de cesser de fournir le Service, ou de le confier sous licence ˆ un tiers, Ankama vous en informera au moins trois mois ˆ l'avance. Enfin, sachez que ni le Service ni l'accord dÕAnkama de fournir le Service ne peuvent tre considŽrŽs comme une location ou un bail de quelque nature sur les serveurs ou autres technologies dÕAnkama.
8. LIMITES DE RESPONSABILITE
- SÕagissant des communications entre joueurs, vous reconnaissez que le contenu des communications avec les autres utilisateurs ˆ travers les moyens de communication intra-jeu relve de lÕentire responsabilitŽ de lÕauteur dudit contenu. En consŽquence, vous pouvez tre exposŽ ˆ du contenu offensant, susceptible de heurter la sensibilitŽ des mineurs, indŽcent ou inappropriŽ de quelque autre faon. Ankama ne pourra tre tenue pour responsable dÕaucune communication des autres utilisateurs ˆ travers ces moyens de communication.
- SÕagissant du service en ligne assurŽ par Ankama, pour les dommages et intŽrts ou indemnisation des dŽpenses contingentes , quelque soit la base juridique comprenant un acte dŽlictuel, les rgles suivantes sÕappliquent : Ankama peut tre seulement tenue responsable dans les cas o il est dŽclarŽ quÕAnkama: (a) est engagŽe dans une conduite intentionnellement prŽjudiciable ; (b) a commis une faute lourde conformŽment ˆ la lŽgislation qui lui est applicable; ou (c) a provoquŽ le dŽcs ou un prŽjudice physique ou personnel conformŽment ˆ la lŽgislation o Ankama est dŽclarŽe responsable dudit dŽcs ou prŽjudice personnel ou physique.
Ankama ne sera pas tenue responsable de nŽgligence lŽgre, sauf exceptions prŽvues par les lois. Dans ce cas, la responsabilitŽ dÕAnkama se limite aux dommages typiques et prŽvisibles. Dans dÕautres cas, Ankama ne sera pas tenue responsable de nŽgligence lŽgre.
9. GARANTIE
Dans le cas o des supports tangibles (CD-ROM ou DVD ou autres) contenant le Client du jeu auraient ŽtŽ achetŽs dans lÕUnion EuropŽenne et sÕavŽreraient dŽfectueux et ˆ condition que vous ayez achetŽ ces supports tangibles, contenant la licence Ankama, lŽgalement via les canaux officiels et que informiez Ankama dudit dŽfaut sous (a) deux mois ˆ compter du jour o vous avez dŽtectŽ ledit dŽfaut et (b) sous deux ans ˆ compter de la date dÕachat dudit Jeu, Ankama dŽcidera ˆ son entire discrŽtion, de corriger tout dŽfaut, de remplacer le Jeu, ou de vous rembourser, sur prŽsentation ˆ Ankama de la preuve dÕachat du support dŽfectueux et du support mme.
La prŽsente garantie nÕa aucune incidence ou restriction sur les revendications de garantie lŽgale que vous pouvez faire valoir contre le vendeur dudit Client du jeu.
10. MODIFICATIONS
Ankama se rŽserve le droit de modifier les termes du prŽsent Contrat et mettra en ligne la version rŽvisŽe du prŽsent Contrat ˆ cet endroit, et peut transmettre dÕautres notifications. Toutes modifications des prŽsentes ou de tout autre texte, seront soumises ˆ votre approbation par un systme de pop-up. En cas de refus des modifications, vous pourrez mettre fin au prŽsent Contrat en respectant les rgles prŽvues ˆ lÕarticle 5.
11. SERVICE Ð UPDATER
Comme prŽcisŽ ci-dessus, le Service dŽlivrŽ par Ankama vous permet dÕaccŽder au Jeu. Il est, par consŽquent, admis que :
- Le Service dŽveloppŽ pour le Jeu ˆ lÕaide des outils et fonctionnalitŽs mises ˆ disposition par Ankama doivent impŽrativement lÕtre dans le cadre de ce Contrat ;
- En contrepartie de la mise ˆ disposition des outils et fonctionnalitŽs associŽes au Service, tous les droits dudit Service sont irrŽvocablement et dŽfinitivement cŽdŽs ˆ Ankama, y compris mais sans sÕy limiter les droits de reproduction, copie, adaptation, modification, affichage, publication, transmission, Žmission ou communication de ce Service ;
- Le Service ne doit pas impacter lÕexpŽrience de jeu de faon nŽgative, que ce soit de faon locale ou globale ;
- Le Service ne doit pas intŽgrer de publicitŽs ;
- Le Service ne doit pas modifier lÕexpŽrience de jeu dÕune faon qui pourrait modifier lÕŽvaluation dÕ‰ge recommandŽ ;
- Le Service doit impŽrativement respecter le prŽsent Contrat ainsi que les CGU ;
- Ankama se rŽserve le droit dÕinterdire lÕutilisation du Service ou de modifier ou dŽsactiver des outils ou fonctionnalitŽs proposŽes.
Ankama nÕest en aucun cas responsable:
- De toute utilisation dŽtournŽe du Service ;
- De tous effets de bord qui pourraient nuire ˆ lÕinstallation du Client et ˆ la qualitŽ du Jeu ;
- Des Žventuelles incompatibilitŽs Mac, Linux, PC avec le Service proposŽ sur la plateforme dŽdiŽe ˆ la distribution dudit Service ;
- Des Žventuelles incompatibilitŽs relatives aux configurations des machines des joueurs ;
- Des Žventuels risques de crash du Client et risques de dŽgradations des machines qui pourraient appara”tre suite ˆ lÕaccs au Service.
12. DIVERS
Dans le cas o une clause du prŽsent Contrat est dŽclarŽe nulle et non applicable par une Cour ou tout autre tribunal ou juridiction compŽtente, les autres clauses du prŽsent Contrat resteront entirement en vigueur et conserveront tout leur effet. Le prŽsent Contrat constitue et contient lÕensemble de lÕaccord entre les parties concernant lÕobjet des prŽsentes, et supplante tout contrat oral ou Žcrit conclu prŽcŽdemment. Dans la mesure o les clauses du prŽsent Contrat rentrent en conflit avec les clauses des CGU, les clauses conflictuelles des CGU lÕemportent. Les Articles 3, 8, 9, 10, et 12 des prŽsentes survivront ˆ la rŽsiliation du prŽsent Contrat.
Je reconnais par les prŽsentes avoir lu, compris et acceptŽ les termes du Contrat de Licence dÕUtilisateur Final ci-dessus et dŽclare tre ‰gŽ(e) de dix-huit ans ou avoir atteint lÕ‰ge de la majoritŽ dans mon pays de rŽsidence, ou tre mineur(e) et avoir obtenu lÕaccord de mon reprŽsentant lŽgal (parent ou tuteur) pour conclure le prŽsent Contrat.
28/09/2009, 17h50
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