[Actu] Blizzard, Jagex, NCsoft, SOE et Turbine... devant les tribunaux

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J'entend parler du système judiciaire américain ici, et des dépôts de brevet là, mais personne n'y connait rien.

Deja, le système n'y est pour rien : Il n'a pas encore donné raison a qui que ce soit ! Ensuite, le dépôt de brevet est plus une preuve qu'on a eut telle idée, telle invention à un moment T. Le brevet tombe si on peut prouver qu'il y a un "art" antérieur ou si il s'agit de connaissance généralement admise.

Je doute qu'il y ai un contrôle d'office. Tu peux déposer un brevet sur ce que tu veux, cela n'aura aucune valeur si cela existait déjà au paravent.
C'est juste que Microsoft a calculé que ça leur coûterait plus cher de gagner le procès plutôt que de trouver un arrangement à l'amiable. 200 000$ c'est pas grand chose comparé aux frais d'avocats et vu que les autres en face n'étaient pas solvables. Par contre là ils ont 200 000$ à perdre, pas forcément malin leur truc.
Citation :
PalTalk réclamait 90 millions de dollars à Microsoft, ... L’affaire avait alors été réglée amiable contre le paiement (semble-t-il) de 200 000 dollars.
200 k$ obtenus pour 90 M$ réclamés, c'est une plaisanterie. Il ne doit pas valoir grand chose ce brevet
En l'occurrence c'est une forme de racket moderne bien plus qu'autre chose.
La pression ne viens pas d'une menace d'incendie ou d'accident sur une personne ou un locale, mais de la mauvaise pub dont les grosse multi se passerai bien et du coup réel du procès si ils faisaient trainer les procédure. Un cout plus important que ce qu'ils leur extorquent "à l'amiable"
(Une armée d'avocat est une force mais aussi une grande faiblesse qu'ils savent exploiter)
Ajouter à cela le risque potentiel mais bien présent de perdre au Texas, raison pour laquelle le plaignent réclame toujours des sommes incroyables .

Du bon vieu racket, ni plus ni moins.

Bienvenu dans notre monde moderne, le monde des malfrats en col blanc et des multinationales.
La criminalité évolue aussi vite que la société.
C'est fou le nombre d'experts en brevets que l'on peut trouver sur ce forum...

Juste quelques petites précisions au sujet des brevets :

Les titres sont en général très très vagues et permettent juste de connaitre le sujet du brevet. Pour savoir exactement ce que protège le brevet il faut lire en détail les revendications du brevet. Et normalement quand un brevet est déposé il est étudié avant d'être validé par l'office des brevets du pays. Bien entendu il vaut mieux que le brevet soit solide vu le prix que ça coûte à poser.

Le brevet doit forcément décrire une invention nouvelle, inventive et susceptible d'une application industrielle. Je précise pour ceux qui pensent pouvoir breveter la roue ou la chaise...

Après le niveau d'acceptation varie effectivement d'un pays à l'autre, et une invention brevetable aux US ne le sera pas forcément dans les autres pays.

Un dernier point : quand on attaque une compagnie qui utiliserait une invention brevetée, il faut avoir bien préparé son coup vu les sommes dépensées en avocat, conseillers juridiques spécialisés en droit des brevets, etc... Et déterminer qu'une technologie est effectivement utilisées par une compagnie est parfois très difficile, d'autant plus pour une petite compagnie.

Voilà pour les brevets. Maintenant je ne connais pas en détails cette compagnie ni leur brevet donc je ne vais pas essayer de juger du bien fondé de leur action.
Citation :
Le brevet doit forcément décrire une invention nouvelle, inventive et susceptible d'une application industrielle. Je précise pour ceux qui pensent pouvoir breveter la roue ou la chaise...
pas nécessairement pour un brevet logiciel.(et c'est de ca qu'il est question)

le double clic a son brevet déposé par microsoft.
premier arrivé, premier servi.

tu peux demander de l'argent, voir interdire l'utilisation de..
ca a fait un beau remue ménage dans la communauté gnu en son temps..(y'en a qui ont été de leur poche pour protéger gnu linux)
Le double clic a dû être jugé nouveau et inventif à l'époque, et il y a bien une application industrielle.

Et bien évidemment le brevet est un droit d'interdire et non pas une autorisation de faire.

Sur les brevets de logiciels c'est effectivement possible aux US et au Japon, mais pas dans la plupart des pays européens où on peut quand même breveter les inventions mises en oeuvre par un logiciel (cela fait débat d'ailleurs). Ton exemple de gnu linux tombe peut-être dans ce cas, suivant ce que les gens ont voulu protéger (le logiciel ou ce que fait le logiciel).
Et une méthode faisant l'objet d'un brevet logiciel doit quand même être nouvelle et inventive.
c'est polémique .
Citation :
Le double clic a dû être jugé nouveau et inventif à l'époque, et il y a bien une application industrielle.
le double clic était surtout utilisé sur windows, mais était aussi disponible sous xwindows via kde/gnome.

le double clic n'était véritablement pas nouveau et avait déja ses applications.
quand la possibilité de faire des brevets logiciels est apparue, certains se sont empressés d'en faire.

donc..pas nouveau..pas inventif.

MAIS..vu qu'il n'y avait pas de brevets, le moindre brevet devenait par conséquent nouveau et inventif..

apparement ils ont rendu les choses plus "amusantes" récemment(j'ai du mal à trouver la date), ne peut etre breveté que ce qui n'est pas "évident".
c'est pas si difficile de rendre obscure l'évidence en informatique ^^


[edit]
polémique #2

Citation :
Et une méthode faisant l'objet d'un brevet logiciel doit quand même être nouvelle et inventive.
concernant le brevet (tout court)
il est impératif de garder le secret de son invention pour pouvoir avoir le droit de déposer un brevet.
l'espionnage industriel a toujours existé
(*) un brevet européen n'a aucune portée aux usa..c'était "courant" de voir son brevet européen se faire exporter là-bas sans aucun risque
(*) ensuite si tout le monde garde le secret, le premier a déposé le brevet est le seul a avoir des droits dessus.
quand est-il du critère nouveau?
Citation :
Publié par Lillith82
Sur les brevets de logiciels c'est effectivement possible aux US et au Japon, mais pas dans la plupart des pays européens où on peut quand même breveter les inventions mises en oeuvre par un logiciel (cela fait débat d'ailleurs). Ton exemple de gnu linux tombe peut-être dans ce cas, suivant ce que les gens ont voulu protéger (le logiciel ou ce que fait le logiciel).
Et une méthode faisant l'objet d'un brevet logiciel doit quand même être nouvelle et inventive.
L'affaire se passe aux US hein. On sait bien que ca se passe pas comme ca en France.
Quelque chose n'est pas nouveau et inventif sous prétexte qu'il n'y a pas de brevet le protégeant. Il faut que ce soit nouveau et inventif par rapport à l'ensemble de l'art antérieur.

Tu prends comme exemple un brevet sur le double clic mais il protège quoi exactement dans ses revendications ? Le logiciel qui gère le double clic différemment de 2 clics successifs, le fait de gérer ce double clic, l'utilisation de ce double clic, etc... Juste pour le fun je veux bien le lien vers ce brevet pour voir ce qui est protégé et comment. Oui parce que faut bien avouer que des fois c'est quand même assez tiré par les cheveux.

EDIT pour compléter suite à la modif de Arianrodh :

"un brevet européen n'a aucune portée aux usa..c'était "courant" de voir son brevet européen se faire exporter là-bas sans aucun risque"
Si un brevet existe alors l'invention est connue du public et ne plus pas être brevetée ailleurs. Quand on dépose un brevet il y a un délai avant qu'il ne soit publié et donc rendu public, délai qui sert justement à le déposer ailleurs si on le désire.
"ensuite si tout le monde garde le secret, le premier a déposé le brevet est le seul a avoir des droits dessus.
quand est-il du critère nouveau?"
Déjà si tout le monde garde le secret sur une invention c'est que tout le monde sait déjà le faire donc ce n'est pas innovant pour l'homme du métier. Si certains gardent le secret d'un truc quand même innovant alors c'est que l'invention n'est pas connue du public et donc c'est considéré comme nouveau. Et l'espionnage industriel n'étant pas considéré comme une façon de rendre publique une invention, tu peux toujours déposer un brevet sauf si l'autre entreprise a rendu public l'invention.

Bien entendu il y a une course au niveau des brevets pour créer une antériorité. D'ailleurs aux US des brevets sautent parfois quand une entreprise arrive à prouver qu'elle a eu l'idée de l'invention en premier, même si elle ne l'avait pas divulgué. Mais ça réclame une procédure, et c'est pas évident d'apporter des preuves (la "bonne foi" ne suffit pas).
http://www.internetnews.com/bus-news...le.php/3364101

le numéro de brevet est dedans et la descrition de ce qu'il brevete aussi.

je te donne aussi celui-là


Citation :
Now any US company using a variety of clicks to launch different software functions from the same button will have to change their product, pay licensing fees to Microsoft or give Microsoft access to its intellectual property in return.
British company Symbian, which makes operating systems for mobile phones that employ double clicks and has offices in the US could be affected, as could PalmOne in California, which supplies PDA software.
Several activists who oppose software patents say that Microsoft's patent is not a "sensible use" of the patenting system because the idea of the long, short and double clicks is neither novel or non-obvious.
source:http://www.newscientist.com/article/dn5072

Citation :
Bien entendu il y a une course au niveau des brevets pour créer une antériorité. D'ailleurs aux US des brevets sautent parfois quand une entreprise arrive à prouver qu'elle a eu l'idée de l'invention en premier, même si elle ne l'avait pas divulgué. Mais ça réclame une procédure, et c'est pas évident d'apporter des preuves (la "bonne foi" ne suffit pas).
on ne peut plus d'accord avec ca.

mais pas pour ca :
Citation :
Si un brevet existe alors l'invention est connue du public et ne plus pas être brevetée ailleurs. Quand on dépose un brevet il y a un délai avant qu'il ne soit publié et donc rendu public, délai qui sert justement à le déposer ailleurs si on le désire.
c'est une question d'argent. on a pas forcément les moyens de faire breveter son invention partout.
un brevet européen n'est pas reconnu aux usa.
c'est pour ca qu'il y a les brevets internationaux (et les prix qui vont avec....)
Citation :
Publié par Edel l'exilé
L'affaire se passe aux US hein. On sait bien que ca se passe pas comme ca en France.
Au Texas surtout, on connait leur "amour" des boites étrangères.
Citation :
mais pas pour ca :
Citation:
Si un brevet existe alors l'invention est connue du public et ne plus pas être brevetée ailleurs. Quand on dépose un brevet il y a un délai avant qu'il ne soit publié et donc rendu public, délai qui sert justement à le déposer ailleurs si on le désire.

c'est une question d'argent. on a pas forcément les moyens de faire breveter son invention partout.
un brevet européen n'est pas reconnu aux usa.
c'est pour ca qu'il y a les brevets internationaux (et les prix qui vont avec....)
Je vois pas en quoi tu n'es pas d'accord, quand je dis qu'on peut "le déposer ailleurs si on le désire" ce désir inclut la question de l'argent que cela va coûter.
Un brevet européen n'est bien sûr pas reconnu aux usa mais à partir du moment où le premier est publié tu ne peux plus le déposer aux usa quand même car il est devenu public. D'où l'intérêt du délai dont je parle entre dépôt et publication.
Citation :
Un brevet européen n'est bien sûr pas reconnu aux usa mais à partir du moment où le premier est publié tu ne peux plus le déposer aux usa quand même car il est devenu public. D'où l'intérêt du délai dont je parle entre dépôt et publication.
le brevet européen n'a aucune validité ni aucune incidence sur la "brevabilité" aux usa.sinon quel interet de faire des brevets en europe, au x usa, et autres ,en même temps, si c'était impossible

si tu n'as pas d'argent pour déposer un brevet dans un autre pays, tu auras encore moins l'argent pour faire un procés là-bas.

(et puis même si tu as l'argent pour déposer ton brevet, tu l'auras pour combien de temps ? ^^)
Citation :
Publié par Arianrodh
le brevet européen n'a aucune validité ni aucune incidence sur la "brevabilité" aux usa.sinon quel interet de faire des brevets en europe, au x usa, et autres ,en même temps, si c'était impossible
Le brevet européen ne permet d'interdire l'utilisation d'une invention qu'en Europe mais à partir du moment où un brevet est publié l'invention devient connue du public et ne peut plus être brevetée ailleurs. C'est pour ça que pour poser un brevet dans un pays il faut vérifier que l'invention n'est pas déjà brevetée quelque part dans le monde.
Après si tu ne me crois pas je ne vois pas ce que je pourrais dire de plus.
Citation :
Prise en compte de l'antériorité de l'invention dans le cas étasunien (système du premier inventeur -- first-to-invent), de l'antériorité de son dépôt dans le cas européen (système du premier déposant -- first-to-file).

  • Existence aux États-Unis d'un délai de grâce (grace period) ayant pour effet qu'une publication faite par l'inventeur dans un délai maximum de 12 mois avant le dépôt d'une demande de brevet (US) ne rend pas celle-ci invalide. En Europe, au contraire, en vertu du régime de la nouveauté absolue, toute divulgation antérieure à la date de dépôt (ou de priorité le cas échéant) anticipe l'invention, la privant ainsi de nouveauté et donc de brevetabilité (en fonction du contenu exact de la divulgation).
+
http://ferraye.unblog.fr/2007/10/11/7/
Et ?
C'est une particularité américaine mais cela n'enlève rien au fait que si tu déposes et publies un brevet en europe, je ne pourrai pas ensuite en faire un copier coller et le déposer au us (par contre toi tu pourrais si tu respectes le délai, je ne dis pas le contraire). C'est ça que j'essayais de dire, rien de plus. D'ailleurs aucune de mes réponse ne prétend être exhaustive sur le sujet, ni inclure les détails et spécificités de lois sur les brevets de chaque pays dans le monde. Sinon ça deviendrait illisible de tout façon.

Dans le délai de grâce us que tu cites c'est si l'inventeur lui-même fait une publication qu'il a droit à 1 an avant de déposer son brevet, mais ça ne donne pas le droit à quelqu'un d'autre de faire le dépôt.
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