Ventes d'occasion sur Steam : la justice allemande tranche en faveur de Valve

Peut-on revendre d'occasion les jeux de sa ludothèque Steam ? Les consommateurs allemands le réclamaient. Les juges allemands ne leur donnent pas gain de cause et tranchent en faveur de Valve.

Ventes d'occasion sur Steam : la justice allemande tranche en faveur de Valve

Le développement des plateformes de distributions digitales de jeux (comme Steam ou Origin, entre autres) sont de plus en plus nombreuses et changent les usages vidéo ludiques. Les joueurs composent leur ludothèque en ligne, ont accès à un catalogue de plus en plus riche, mais le prêt ou la revente de jeux s'avèrent souvent laborieux (on pouvait prêter ou revendre le DVD d'un jeu, c'est moins aisé pour une copie numérique enregistrée sur Steam).
La Verbraucherzentrale Bundesverband, principale association de consommateurs en Allemagne s'était donc saisie de la question en 2012 (en plus de s'interroger sur la validité du CLUF de la plateforme du studio Valve) et avait porté l'affaire devant les tribunaux allemands. Les juges teutons viennent de rendre leur décision : ils tranchent en faveur de Steam et estiment qu'effectivement, le groupe n'a pas obligation à autoriser la revente de copies numériques des jeux achetés sur sa plateforme.

Et si les juridictions allemandes ne motivent pas expressément leur décision, MCV UK se fait l'écho des commentaires oraux des juges : ils s'appuieraient sur le droit d'auteur allemand et son principe d'extinction, applicable aux jeux physiques (lorsqu'un joueur cède un DVD à un tiers, il s'en dépossède), mais non à leur copie numérique (une version numérique est dupliquée à l'envie et le principe d'extinction du droit d'auteur en cas de session ne s'y applique donc pas). Les clauses d'interdiction de transferts de jeux Steam sont donc valides au regard du droit allemand -- permettant au passage de conforter les exploitants considérant que la distribution numérique est un moyen efficace de lutter contre le piratage. Ce qui n'empêche pas Valve d'expérimenter aussi la possibilité de partager les jeux de sa ludothèque Steam au sein du cercle familial et dès lors que l'acquéreur reste officiellement le seul titulaire du jeu ponctuellement prêté.

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