La commercialisation de monnaies virtuelles soumise à l'impôt

En 2004, un joueur sud-coréen commercialisant indûment des devises virtuelles était rattrapé par le fisc local. Il contestait le redressement, mais la Cour suprême confirme la valeur réelle d'une monnaie virtuelle (dont la vente est soumise à impôt et TVA).

La commercialisation de monnaies virtuelles soumise à l'impôt

En 2004 et durant six mois, le dénommé M. Yun (joueur sud-coréen de Lineage) s'était lancé dans la commercialisation d'Adens, la monnaie virtuelle en vigueur dans le MMORPG et en avait tiré la bagatelle de 400 millions de wons sud-coréens (270 000 euros) de profit. Et si la démarche est illicite car en violation des droits de l'exploitant du MMORPG (NCsoft, en l'espèce), l'administration fiscale sud-coréenne ne lui réclamait pas moins 120 millions de wons de taxes et impôts, estimant que les gains étaient bien réels, et à ce titre, assujettis à l'impôt sur le revenu mais aussi à la TVA s'imposant à tout professionnel.

M. Yun contestait alors le redressement devant les tribunaux sud-coréens, arguant que « la monnaie virtuelle n'est pas soumise à l'impôt dans la mesure où elle n'a pas de valeur intrinsèque, et qu'une monnaie virtuelle n'est qu'une portion de code informatique au sein d'un jeu lui-même électronique ». En premier et deuxième instance, les tribunaux l'ont débouté avant qu'il n'en appelle à la Cour suprême de Séoul, qui vient à son tour de donner raison à l'administration fiscale.
La Cour suprême estime en effet qu'une monnaie virtuelle est un bien immatériel et que « l'acte de la commercialiser de façon répétée est constitutif d'une activité commerciale soumise à TVA ». M. Yun devra donc payer l'amende et on retiendra que la juridiction suprême sud-coréenne confère une valeur réelle aux biens immatériels (notamment issus de MMO).
Pour mémoire, en 2006, nous avions auditionné l'administration fiscale française sur cette même question qui nous indiquait alors n'avoir encore jamais été confronté à ce type de problématiques mais que de toute évidence, les gains occasionnels fruits d'une commercialisation d'objets virtuels devaient être déclarés au même titre que tout revenu (et donc soumis à l'impôt) et que la récurrence de telle pratique en faisait une activité commerciale.


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