Dossier JOL : CLUF, NDA, valeur et portée juridique

Avec la rentrée reviennent les dossiers sérieux et austères, dédiés aux CLUF et NDA de MMO. Leur valeur juridique, leur conformité à la loi ou encore les risques pris en ne les respectant pas.

C'est la rentrée et la fin de l'oisiveté estivale. Nous en profitons pour nous atteler à un double sujet, à la fois sérieux et austère : les Contrats de licence de MMOG (les CLUF) et les Clauses de confidentialité (ou NDA) qui s'imposent lors des bêta-tests.

A chaque bêta-test ou annonce de sortie de MMO (on l'a vu récemment avec Age of Conan ou Warhammer Online), les documents juridiques qui gouvernent la vie des MMO sont régulièrement sujets à débats.
Quelle est la valeur juridique d'un CLUF ou d'un NDA et sont-ils simplement conformes à la loi ? S'imposent-ils aux joueurs et que risque-t-on en ne les respectant pas ? Autant de questions auxquelles nous essayons de répondre au cours d'un dossier en deux parties distinctes :

A vos codes civils !

Source : http://www.jeuxonline.info/article/6032/cluf-nda-valeur-portee-juridique

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